Comment déposer une marque aux États-Unis

Apply for trademark

Depuis le début de l'année, plus de 200 000 demandes d'enregistrement de marques ont été déposées pour être examinées. 

De nombreux propriétaires d'entreprise déposent une marque de commerce pour protéger leurs marques. Mais si vous n'avez jamais fait de demande d'enregistrement de marque auparavant, vous voudrez peut-être vérifier le processus, qui est complexe

Guide pour déposer une demande de marque

Pour vous aider, nous avons créé un guide étape par étape pour déposer une marque de commerce aux États-Unis. 

Étape 1: Choisissez votre marque

La première étape du dépôt de votre marque consiste à choisir ce que sera votre marque. 

Cette partie du processus est peut-être la plus importante parce qu'elle nécessite une petite enquête de votre part. 

Nous vous présenterons ici les éléments les plus importants de cette étape qui vous permettront de faire le bon choix.

Étape 2: Décidez du format de votre marque

Vous pensez peut-être que votre nom de marque est le seul moyen d'enregistrer votre marque.

Mais lorsque vous déposez une demande d'enregistrement de marque, vous avez la possibilité de choisir la représentation de votre marque.

Il y a quatre façons de déposer votre marque:

  • Mot-symbole: Protège le nom de la marque. Cela inclut également sa prononciation, c'est-à-dire que si deux marques sont écrites différemment, mais sont prononcées de la même façon, elles seront en conflit puisqu'elles pourraient semer la confusion chez le consommateur.
  • Stylisé: Ce type de marque de commerce est semblable au mot, mais la différence est qu'il utilise une police de caractères stylisée.
  • Graphique: Protège le logo de la marque.
  • Mixte: Ce format protège à la fois le nom de la marque (texte) et le logo.

Lorsque vous optez pour une marque stylisée, graphique ou mixte, vous devez joindre un fichier à votre demande. 

Étape 3: Décidez comment votre marque sera utilisée

Le gouvernement fédéral doit savoir comment votre marque sera utilisée. Pour quels types de services ou de produits la marque sera-t-elle utilisée ? 

Un Consultant en marques vous conseillera sur les produits ou services qu'offre votre marque afin de déterminer à quelle classe ils appartiennent.

Étape 4: Assurez-vous que votre marque n'est pas déjà enregistrée 

Imaginez que vous passez par le processus d'enregistrement d'une marque de commerce et que vous découvrez que votre marque de commerce est déjà enregistrée par une autre société.

Afin d’éviter cette situation, vous devez vous assurer de faire des recherches dans la base de données pour vous assurer que personne d'autre n'a enregistré votre marque avec un nom ou un design similaire. 

Étape 5: Préparer votre demande d'enregistrement de marque

Vous êtes maintenant prêt à commencer la demande, il est temps de remplir le formulaire de demande d'enregistrement de marque.

Base de dépôt

Avant de commencer à remplir le formulaire, vous devez indiquer votre base de dépôt.

Qu'est-ce que cela signifie ? Cela permet au gouvernement fédéral de savoir comment votre marque de commerce a été utilisée ou si vous avez l'intention de l'utiliser à l'avenir.

Il existe deux formes de base de dépôt:

  • Usage dans le commerce: Cette base de dépôt signifie que vous avez déjà utilisé cette marque auparavant. Vous devrez fournir une preuve de l'usage de votre marque de commerce.
  • Intention d’usage: Cela signifie que votre marque n'a pas encore été utilisée, mais que vous prévoyez de l'utiliser. 

Une fois que cela a été établi, vous êtes prêt à remplir le reste de la demande.

Étape 6: Dépôt de la demande

Pour votre commodité, vous pouvez déposer une marque de commerce de deux façons:

  • En ligne: Vous pouvez déposer une demande de marque de commerce directement sur le site Web du United States Patent and Trademark Office (Bureau Américain des Brevets et des Marques). C'est ce que l'on appelle le système électronique de dépôt des marques (TEAS). 
  • Papier: Si vous préférez l'option papier, ou si vous n'avez pas accès à Internet, le USPTO vous donne la possibilité de faire votre demande sur papier. 

Mais ce n'est pas tout. Il y a trois options d'application que l'USPTO offre, toutes ont des exigences spécifiques selon le montant que vous êtes prêt à payer. Il s'agit d'options électroniques, donc si vous produisez votre déclaration sur papier, vos frais seront de 375 $.

Les trois options sont :

  • TEAS Normal: Le prix de cette option a récemment augmenté depuis janvier 2017. Le coût de cette demande est de 400 $. Les exigences pour le TEAS Normal ne sont pas aussi strictes. Avec cette option, vous n'avez pas besoin d'identifier les produits ou services que la marque représentera. Ces frais ne doivent pas non plus être payés d'avance. Il n'y a pas non plus de frais de traitement supplémentaires avec cette option TEAS.
  • TEAS Tarif réduit: Cette option ne coûte que 275 $. Mais il y a beaucoup plus d’exigences pour la demande, auxquelles vous devrez prêter attention. Cette option doit inclure une adresse de courriel et il y a des frais de traitement supplémentaires. Vous devrez payer 125 $ de plus par classe. 
  • TEAS Plus: Il s'agit de la plus stricte de toutes les options de dépôt du TEAS. À 225 $, vous devrez remplir toutes les exigences pour votre demande. Cela comprend l'identification de vos biens et services, et les frais doivent être payés à l'avance. Cette option comprend également des frais supplémentaires de 125 $ pour chaque classe de produits ou de services pour laquelle vous souhaitez le dépôt.

Étape 7: Processus d'inscription

Une fois que vous avez déposé votre demande d'enregistrement de marque, un avocat examinateur vous sera assigné. Cet avocat ne travaillera pas pour vous, mais avec vous au sein de l'USPTO. 

L'enregistrement d'une marque est un processus long, qui peut prendre jusqu'à un an. L'examinateur s'assurera que la loi n'est pas violée et examinera votre demande pour découvrir tout problème qui pourrait vous empêcher d'obtenir son approbation.

Objection

S'il y a effectivement un problème avec votre demande d'enregistrement ou votre marque de commerce, l'avocat chargé de l'examen délivrera ce qu'il est convenu d'appeler une objection. Il s'agit d'une lettre indiquant la raison du refus de la marque. 

Si vous recevez une de ces lettres, vous avez six mois pour répondre aux problèmes soulevés. 

Déposer une marque avec l'aide d'un tiers

Lorsque vous déposez une demande d'enregistrement de marque aux États-Unis, vous réalisez rapidement à quel point le processus est difficile. Et ça peut sembler intimidant quand on le fait soi-même. 

Mais de l’aide est disponible pour vous. Si vous ne décidez pas d'engager un avocat, il existe d'autres options pour vous aider.
Il existe des professionnels qui se spécialisent dans le processus d'enregistrement des marques de commerce et qui peuvent vous fournir des observations importantes au fur et à mesure que vous avancez dans le processus.

Si vous êtes prêt à déposer une demande d'enregistrement de marque mais que vous avez encore besoin d'aide, adressez-vous à un professionnel pour obtenir de l'aide.
 

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