Comment Déposer une Marque aux États-Unis : l’Essentiel à Savoir

Si vous vous demandez comment déposer une marque aux États-Unis, comprendre la procédure de la USPTO (Office américain des marques et brevets) est essentiel pour éviter les erreurs. Dans ce guide, nous vous expliquons comment déposer une marque aux États-Unis étape par étape : quoi préparer, comment soumettre votre demande et comment éviter les pièges les plus courants.

💡 Pour suivre chaque étape sans vous perdre, gardez sous la main notre checklist de dépôt USPTO ou téléchargez la checklist gratuite pour cocher chaque phase du processus.

Étape 1 : Effectuez une Recherche Approfondie de Marque aux États-Unis

Avant d’investir du temps et de l’argent dans un nom, un logo ou un nom artistique, il est indispensable de réaliser une recherche de disponibilité de marque aux États-Unis.

La USPTO refuse régulièrement des demandes en raison de marques confusément similaires déjà enregistrées pour des produits ou services liés.

Stratégie de Recherche

Commencez large, puis affinez. Analysez :

• Correspondances exactes et variations phonétiques
• Similitudes visuelles (logos, icônes, compositions)
• Orthographes alternatives et fautes communes
• Formes pluriel/singulier
• Espacements et ponctuation différents

Où Chercher

• Base de données USPTO : source principale des marques enregistrées ou en cours d’examen
• Codes de recherche pour logos : indispensables pour identifier les conflits visuels
• Recherche web générale : permet de repérer un usage commercial non encore enregistré
• Noms de domaine et réseaux sociaux : montrent l’usage réel sur le marché
• App stores et annuaires : détectent les concurrents dans votre secteur

Analysez du Point de Vue du Consommateur

La USPTO évalue la similarité comme un acheteur raisonnable la percevrait. Deux marques peuvent entrer en conflit même si l’orthographe diffère, dès lors que la prononciation est proche.

Comparez également les produits et services proposés : des marques similaires peuvent coexister pour des activités sans lien… mais cela exige un examen précis des descriptions et des classes.

Draps Rouges à Éviter

Certaines catégories de marques rencontrent des difficultés :

• Termes descriptifs ou génériques
• Noms purement géographiques
• Noms de famille sans caractère distinctif acquis
• Drapeaux nationaux, sceaux officiels ou emblèmes gouvernementaux

Si votre marque tombe dans l’un de ces cas, mieux vaut revoir la stratégie avant de déposer.

Étape 2 : Choisissez le Format de Marque Approprié

Pour comprendre comment déposer une marque aux États-Unis, il faut commencer par choisir le type de marque. Le format détermine ce qui est réellement protégé.

Formats Disponibles

Marque verbale (Standard Character) Protège le mot lui-même, indépendamment de la police, du style, de la taille ou de la couleur. → C’est la protection la plus large pour un nom.

Marque stylisée / forme spéciale Protège le mot tel qu’il est représenté graphiquement (police, style).

Marque figurative ou logo Protège symboles, logotypes ou éléments graphiques sans texte.

Marque combinée (texte + logo) Protège l’ensemble comme une seule unité.

Choix stratégique

Lorsque vous décidez d’enregistrer un nom, un logo ou les deux :

• Si le nom est votre actif principal et que l’identité visuelle peut évoluer → marque verbale
• Si le logo contient des éléments distinctifs essentiels → marque figurative ou combinée
• Pour les formats stylisés/figuratifs/combinés, préparez des fichiers conformes aux exigences USPTO (format, dimensions, fond, résolution, etc.)

Étape 3 : Identifiez vos Produits, Services et Classes

L’identification correcte des produits et services est l’un des points les plus critiques lorsque vous déposez une marque aux États-Unis. Beaucoup de demandes sont retardées ou rejetées en raison de descriptions inadéquates.

Utiliser l’ID Manual

La USPTO met à disposition un Identification Manual contenant des formulations acceptées. → Utiliser ce vocabulaire accélère l’examen et réduit les objections.

Comment Rédiger une Bonne Identification

Soyez précis Évitez les termes vagues. Exemple :

“Applications mobiles téléchargeables pour la gestion de budget personnel” est bien plus clair que “solutions fintech”.

Soyez exact Indiquez uniquement ce que vous proposez actuellement ou ce que vous avez l’intention réelle de proposer. Vous devrez ensuite fournir des specimens correspondant à ces descriptions.

Classez par classes Les produits et services sont organisés dans 45 classes, selon la Classification de Nice. Chaque classe :

• entraîne des frais distincts
• fait l’objet d’un examen séparé

Planifier la croissance

Si vous envisagez plus tard de déposer par exemple une marque de vêtements aux États-Unis ou de vous étendre à d’autres secteurs, il est souvent préférable de déposer de nouvelles demandes plutôt que de tout inclure dans la première.

→ Cela réduit les coûts et évite les difficultés liées aux preuves d’usage.

Étape 4 : Choisissez Votre Base de Dépôt (Use in Commerce ou Intent to Use)

Vous devez indiquer si vous utilisez déjà la marque dans le commerce américain ou si vous avez l’intention de l’utiliser.

Use in Commerce (Section 1(a))

Vous choisissez cette base si vous commercialisez déjà vos produits ou services aux États-Unis sous la marque. Vous devez fournir des specimens prouvant cet usage :

• Produits : étiquettes, emballages, conditionnements, marquage sur le produit
• Services : pages web, brochures, publicités montrant la marque et un moyen clair d’achat/contact

Intent to Use (Section 1(b))

Vous choisissez cette base si vous n’utilisez pas encore la marque, mais que vous avez une intention réelle de le faire. → Vous sécurisez la date de priorité, puis vous prouverez l’usage plus tard via un Statement of Use.

Recommandations

• Si votre lancement est prévu dans quelques mois → Intent to Use protège votre nom à l’avance
• Si vous êtes déjà en activité → Use in Commerce permet d’aller directement vers l’enregistrement
• Vous avez 6 mois pour répondre aux Office Actions ou demandes. Mettez en place un système de suivi dès le dépôt.

Étape 5 : Créez Votre Compte sur le Portail de la USPTO

Les demandes doivent être déposées via le Trademark Electronic Application System (TEAS), accessible depuis le Trademark Center.

Avant de commencer :

• Créez votre compte
• Vérifiez votre identité

Informations Requises

Préparez :

• Document officiel d’identité (vérification)
• Informations complètes du titulaire (personne ou entité)
• Coordonnées de l’avocat ou représentant (si applicable)
• Descriptions finales pour chaque classe
• Fichier image du logo (marques figuratives/mixtes)
• Specimens (si dépôt en base Use in Commerce)

Préparation

Bloquez 30 à 45 minutes pour remplir la demande sans interruption. Revérifiez tout avant de soumettre.

Étape 6 : Complétez et Soumettez Votre Demande

Comprendre comment déposer une marque aux États-Unis implique de connaître la structure du formulaire.

Informations Demandées

Titulaire Nom légal, forme juridique, adresse. → Le titulaire doit être celui qui contrôle l’usage commercial de la marque.

Détails de la marque

• Marque verbale : saisissez le mot exactement comme il doit être protégé
• Marque stylisée/figurative/mixtes : téléversez le fichier, ajoutez une description commençant par

“The mark consists of…” Réclamez la couleur seulement si elle constitue un élément distinctif.

Produits/services et classes Indiquez les identifications pour chaque classe. Utilisez le vocabulaire de l’ID Manual lorsque possible.

Base du dépôt Use in Commerce ou Intent to Use.

Specimens Un specimen minimum par classe + courte description d’usage.

Déclaration et signature Le titulaire ou son représentant signe sous peine de parjure.

Frais Vérifiez le montant total selon le nombre de classes.

Relecture finale Avant de soumettre, vérifiez :

• Entité titulaire correcte
• Correspondance entre descriptions et specimens (si Use)
• Qualité du fichier logo conforme
• Adresse email suivie pour les notifications et délais

Étape 7 : Suivi Après Dépôt et Calendrier

Une fois la demande envoyée, vous recevrez un numéro de série pour suivre le dossier.

Suivi

Utilisez TSDR (Trademark Status and Document Retrieval) pour consulter :

• L’avancement
• La correspondance officielle
• Les délais

Phase d’examen

Un attorney de la USPTO examine la demande sur le plan juridique et administratif. → Cela peut prendre plusieurs mois.

Office Actions

Si des problèmes sont détectés, vous recevrez une Office Action :

• Identifications vagues → reformulation
• Specimens insuffisants → preuves supplémentaires
• Risque de confusion → arguments, restrictions, alternative

Vous disposez de 6 mois pour répondre. Un délai manqué = abandon du dossier.

Publication et Opposition

Si acceptée, la marque est publiée dans l’Official Gazette pour 30 jours. Toute partie peut s’opposer si elle estime que le dépôt affecte ses droits.

Enregistrement ou Notice of Allowance

• Use in Commerce : si aucune opposition → enregistrement
• Intent to Use : vous recevez une Notice of Allowance → dépôt du Statement of Use (ou extensions)

Étape 8 : Erreurs Fréquentes à Éviter

Mauvais Titulaire

Le titulaire doit être l’entité qui exploite (ou exploitera) la marque, en général l’entreprise opératrice (LLC, Corp., etc.), et non un associé individuel.

Marque Descriptive ou Générique

Marketing ≠ déposabilité. Renforcez votre identité avec un élément distinctif et laissez les termes descriptifs pour les slogans.

Demandes Trop Larges

Plus de classes = plus de coûts et plus de preuves d’usage. Commencez avec un périmètre réaliste et élargissez plus tard.

Ignorer la Similarité Phonétique

La USPTO analyse l’impression commerciale globale, incluant la prononciation.

Mauvaise Gestion des Délais

Ne pas répondre à une Office Action ou ne pas déposer le Statement of Use → abandon.

Étape 9 : Coûts et Frais

Les frais sont calculés par classe et varient selon le type de dépôt. → Vérifiez toujours les tarifs actualisés avant de déposer.

Les Coûts Typiques

• Frais USPTO par classe
• Préparation des specimens
• Dépenses post-dépôt (Statements of Use / extensions)

Si vous souhaitez déposer votre marque avec un budget limité, commencez par une classe bien définie, puis étendez selon votre croissance.

Questions Fréquentes

Ai-je besoin d’un avocat pour déposer une marque aux États-Unis ?

Les demandeurs domiciliés aux États-Unis peuvent déposer sans avocat. Mais les demandeurs étrangers doivent être représentés par un avocat américain agréé. L’accompagnement professionnel réduit nettement les erreurs, délais et abandons.

Avec iGERENT, nous gérons entièrement les exigences de représentation légale pour les demandeurs étrangers.

Si un Power of Attorney (POA) est requis, nous vous fournissons un modèle à compléter et des instructions claires concernant notarisation ou légalisation.

Quelle différence entre marques fédérales et marques d’État ?

Une marque fédérale offre protection nationale, mesures douanières contre la contrefaçon et présomption juridique de propriété. Les marques d’État n’offrent une protection que localement et sont peu adaptées pour les activités multi-États ou en ligne.

Puis-je déposer si je n’utilise pas encore la marque ?

Oui. Déposez en Intent to Use pour réserver votre priorité. Vous prouverez l’usage ensuite via un Statement of Use.

Combien de temps dure la procédure ?

Selon la complexité du dossier : plusieurs mois à plus d’un an.

Les noms similaires peuvent-ils coexister ?

Parfois oui, si les produits/services sont distincts et que l’impression globale ne cause pas de confusion. Analyse au cas par cas.

Besoin d’Side pour Déposer Votre Marque aux États-Unis ?

Même si ce guide explique les bases de comment déposer une marque aux États-Unis, la procédure USPTO peut être complexe, surtout pour les marques de vêtements, logiciels, noms artistiques ou projets internationaux.

Notre équipe d’experts peut :

• Définir la meilleure stratégie (Use in Commerce vs Intent to Use)
• Choisir les bonnes classes
• Préparer des specimens conformes
• Répondre aux Office Actions

Découvrez notre service de dépôt de marque aux États-Unis ou contactez-nous pour discuter de votre projet.