Séries de marques - Qu’est-ce que cela signifie et à quoi cela sert-il?

Que sont les marques de séries

La quasi-totalité des pays du monde autorise l’enregistrement des marques dans le but de protéger le nom et le design que ces marques utilisent pour promouvoir leurs produits ou leurs services.

Pourquoi déposer une marque?

La seule façon efficace de protéger votre marque est de la déposer. Si vous n’enregistrez pas votre marque en tant que marque déposée, des tierces personnes pourraient décider d’utiliser le même nom et le même logo, mettant ainsi en danger votre société.

Les marques ne sont protégées que dans le pays dans lequel elles sont enregistrées. Lorsqu’une marque est déposée, on peut y accoler le symbole ®. Ce symbole indique aux tiers que votre marque est protégée par la loi au niveau fédéral. Mais le symbole d’enregistrement ® ne peut être utilisé que si la marque telle qu’elle est présentée sur vos produits ou services est strictement identique à la marque déposée. Toute variante de la marque déposée serait alors considérée comme une marque différente, non déposée et en conséquence ne serait pas protégée.

Vous avez sans doute remarqué que de nombreuses sociétés, pour ne pas dire la majeure partie d’entre elles, utilisent des versions différentes de la même marque sur leurs produits, essentiellement pour des questions de design, certaines versions étant plus performantes sur certains produits, ou sur certains emballages. La plupart du temps, les différences sont minimes et on les remarque à peine.

Cependant, même si la différence est minime, une protection complète ne sera possible que par le biais d’un enregistrement. Pour garantir sa protection, la marque doit être en tout point identique à la marque telle qu’elle a été déposée, sauf à perdre cette protection.

Le fait que l’enregistrement d’une marque soit payant ne vous étonnera pas. Le coût de la protection de votre marque varie en fonction des pays dans lesquels vous souhaitez la déposer et du nombre de classes incluses pour chaque enregistrement.

Pour des raisons liées aux coûts et à des questions de budget, de nombreuses sociétés n’enregistrent pas toutes les versions de leur marque et choisissent en général de déposer la version la plus utilisée, ou en tout cas celle qui a le plus de points communs avec les autres versions. Bien entendu, ce procédé expose les propriétaires de marques à des défauts de protection et à des litiges avec des tiers qui seraient tentés d’utiliser des versions « similaires ».

Le fait de déposer votre marque vous permet non seulement d’empêcher des tiers d’utiliser des versions identiques de votre marque mais aussi des versions similaires pouvant prêter à confusion. La plupart des litiges concernent en effet des versions qui pourraient ou non être considérées comme similaires.

Dans un monde idéal où la question du coût ne se poserait pas, toutes les versions utilisées par une marque seraient évidemment déposées.

Dans le monde réel où les questions budgétaires se posent toujours, l’enregistrement de toutes les versions possibles d’une marque ne serait pas rentable. La solution peut alors passer par l’enregistrement de ce qu’on appelle des «séries de marques». Ces «séries» permettent aux propriétaires de marques de se protéger sans avoir à investir dans des enregistrements multiples qui protégeraient les différentes versions quasi identiques d’une marque.

Que sont les séries de marques?

Une série de marques fait référence à plusieurs marques similaires mais qui diffèrent par des caractéristiques mineures, non distinctives et ayant peu d’influence sur l’identité de la marque. Les séries de marques sont non seulement quasiment identiques entre elles, mais elles sont aussi enregistrées dans le même pays, appartiennent au même propriétaire et protègent les mêmes produits et services.

Lorsque quelqu’un enregistre une série de marques, une seule marque est enregistrée, mais de multiples versions de la marque sont incluses dans cet enregistrement. Par conséquent, ce qui devrait normalement être enregistré en tant que marques individuelles et différentes est en réalité considéré comme un seul et unique enregistrement.

Cette possibilité d’enregistrement de séries de marques n’existe pas dans tous les pays. En fait, seul un très petit nombre de pays offre cette possibilité. De plus, même dans les pays qui offrent cette possibilité, les critères qui déterminent ce qui peut ou non constituer une série de marques acceptable peuvent varier.

En quoi les séries de marques sont-elles utiles?

Les marques standard doivent être enregistrées exactement comme elles seront utilisées. Par conséquent, si on utilise une marque d’une manière différente, même si les changements sont mineurs, ces différentes versions ne vont pas être protégées automatiquement. Dans les pays où l’enregistrement de séries de marques n’est pas possible, il faut en théorie enregistrer chaque version de la marque de façon indépendante, ce qui représente bien entendu un coût prohibitif. 

Dans les pays où l’enregistrement de séries de marques est possible, un enregistrement unique d’une série de marques permet de couvrir toutes les différentes versions utilisées. En d’autres termes, les séries de marques vont permettre d’enregistrer de multiples « variantes » de la marque en un seul enregistrement, garantissant une protection à chaque version, en ne payant qu’une seule fois.

Comment savoir s’il est possible d’enregistrer une série de marques?

A l’heure actuelle, tous les pays ne proposent pas cette option. Chaque pays appliquant des règles différentes, la première chose à faire est de prendre contact avec un professionnel afin de savoir si votre marque pourra être enregistrée en tant que série de marques.

Vous trouverez ici quelques exemples des critères spécifiques appliqués par des bureaux des marques de différents pays à travers le monde proposant l’option de l’enregistrement de séries de marques. Ces exemples s’ajoutent aux exigences de base, qui sont que toutes les variantes d’une série de marques doivent avoir le même propriétaire et protéger les mêmes produits et/ou services. 

Australie

Pour que les séries de marques soient acceptées en Australie, les différences entre chaque version doivent se limiter à:

  1. Des changements dans les biens ou les services mentionnés dans le nom ou le logo de la marque.
  2. Des changements dans le nombre, le prix, la qualité ou les noms de lieux dans le nom ou le logo de la marque.
  3. Des changements dans les couleurs qui sont partie prenante de la marque.

Nouvelle-Zélande

Pour que des séries de marques soient acceptées en Nouvelle-Zélande, chaque version doit différer seulement selon les critères suivants:

  1. Les biens ou services mentionnés dans le nom de la marque que l’enregistrement devra aussi protéger.
  2. Le nombre, le prix, la qualité ou les emplacements prévus dans le nom de la marque.
  3. D’autres changements non-distinctifs n’affectant pas l’identité de la marque.
  4. La couleur prévue dans le design de la marque.

Singapour

Pour que les séries de marques soient acceptées à Singapour, chaque version doit répondre aux critères suivants :

Chaque marque au sein de la série doit ressembler aux autres dans sa représentation, c’est-à dire que les caractéristiques de chacune des marques doivent être les mêmes.

Les différences entre les marques doivent être non-distinctives par nature.

Les différences entre les marques ne doivent pas affecter de manière fondamentale l’identité de la marque.

Royaume-Uni

Pour que les séries de marques soient acceptées au Royaume-Uni, elles doivent impérativement :

  1. Avoir les mêmes caractéristiques visuelles.
  2. Avoir les mêmes caractéristiques sonores.
  3. Avoir la même signification.

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