Renouvellement de Marque aux Tonga
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque aux Tonga.
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
La protection des marques à Tonga est régie par la Loi sur la propriété industrielle de 1994, en vigueur depuis le 1er février 2000. Tous les dossiers de marques sont gérés par le Registre et Bureau de la Propriété Intellectuelle de Tonga. Tonga n’est pas membre du Protocole de Madrid, et l’enregistrement local est obligatoire.
Les enregistrements de marque à Tonga sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et peuvent être renouvelés pour des périodes successives de 10 ans.
Vous pouvez encore renouveler dans les 6 mois suivant l’expiration en payant les frais de retard. Passé ce délai, la marque ne peut plus être restaurée.
Non. La restauration n’est pas permise selon la législation en vigueur. Vous devez déposer une nouvelle demande.
Non. L’usage n’est pas requis pour renouveler une marque à Tonga.
Mettez à jour le Registre en utilisant le formulaire d’autorisation corrigé et les documents justificatifs.