Renouvellement de Marque aux Tonga

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque aux Tonga.

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Renouvelez votre marque aux Tonga

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement aux Tonga
À partir deUS$ 1200

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque aux Tonga

La protection des marques à Tonga est régie par la Loi sur la propriété industrielle de 1994, en vigueur depuis le 1er février 2000. Tous les dossiers de marques sont gérés par le Registre et Bureau de la Propriété Intellectuelle de Tonga. Tonga n’est pas membre du Protocole de Madrid, et l’enregistrement local est obligatoire.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque aux Tonga?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque aux Tonga s’élèvent à US$ 1200 pour la première classe.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Durée de Validité d’une Marque à Tonga

Les enregistrements de marque à Tonga sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et peuvent être renouvelés pour des périodes successives de 10 ans.

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Quand Renouveler une Marque ?

  • Période de renouvellement : Vous pouvez renouveler jusqu’à 12 mois avant la date d’échéance.
  • Délai de grâce : 6 mois après la date d’expiration.
  • Après le délai de grâce : La marque est supprimée automatiquement du registre sans possibilité de restauration.
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Conditions de Renouvellement à Tonga

  • Formulaire d’Autorisation d’Agent (pas de notarisation requise).
  • Détails complets de l’enregistrement de la marque.
  • Les renouvellements sont publiés dans le journal officiel.
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Restauration et Nouvel Enregistrement

  • La restauration n’est pas autorisée pour les marques expirées.
  • Une fois expirée, tout tiers peut déposer de nouveau la même marque immédiatement.
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Maintien de votre Marque à Tonga

  • Le Registre tongien n’envoie aucun rappel.
  • Les titulaires ou leurs agents doivent surveiller les échéances.
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Erreurs Courantes

  • Ne pas soumettre le formulaire d’autorisation d’agent.
  • Penser que la restauration d’une marque expirée est possible.
  • Oublier le délai de grâce de 6 mois.
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Que Faire en Cas de Retard ?

Vous pouvez encore renouveler dans les 6 mois suivant l’expiration en payant les frais de retard. Passé ce délai, la marque ne peut plus être restaurée.

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Puis-je Restaurer une Marque Expirée ?

Non. La restauration n’est pas permise selon la législation en vigueur. Vous devez déposer une nouvelle demande.

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Preuve d’Usage

Non. L’usage n’est pas requis pour renouveler une marque à Tonga.

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Changement d’Agent ou d’Adresse

Mettez à jour le Registre en utilisant le formulaire d’autorisation corrigé et les documents justificatifs.