Renouvellement de Marque en Thaïlande

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Thaïlande.

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Renouvelez votre marque en Thaïlande

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement en Thaïlande
À partir deUS$ 550

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

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Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque en Thaïlande

Les droits de marque en Thaïlande sont régis par la Loi sur les Marques B.E. 2534 (1991), telle que modifiée, et sont administrés par le Department of Intellectual Property (DIP). La Thaïlande est membre du Protocole de Madrid depuis le 7 novembre 2017.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque en Thaïlande?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque en Thaïlande s’élèvent à US$ 550 pour la première classe, puis à US$ 550 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Durée de Validité d’une Marque en Thaïlande

Une marque est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement et peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

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Quand Renouveler une Marque ?

  • Période de renouvellement : Commence 3 mois avant la date d’expiration.
  • Période de grâce : 6 mois après l’expiration.
  • Après la période de grâce : La marque est radiée du registre et doit être réenregistrée.
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Conditions de Renouvellement

  • Procuration notariée (Notarized Power of Attorney) signée par une personne habilitée du déposant.
  • Dépôt du formulaire de demande de renouvellement.
  • Pas de preuve d’usage requise.
  • Les renouvellements ne sont pas publiés.
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Restauration et Nouvel Enregistrement

  • Aucune restauration n’est autorisée pour les marques expirées.
  • La marque expirée doit être réenregistrée.
  • Les tiers peuvent déposer une marque expirée, même s’il existe un risque d’infraction en cas de mauvaise foi.
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Tenir la Marque à Jour

  • Le DIP ne notifie pas les propriétaires ou leurs représentants des expirations imminentes.
  • Le titulaire ou son représentant doit surveiller les dates d’expiration.
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Erreurs Courantes

  • Omettre la notarisation de la procuration.
  • Manquer la période de grâce de 6 mois.
  • Compter sur un rappel du DIP.
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Que Se Passe-t-il en Cas de Retard ?

Vous pouvez renouveler dans les 6 mois suivant l’expiration moyennant une majoration de 20%. Ensuite, la marque est radiée et un nouveau dépôt est nécessaire.

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Puis-je Restaurer une Marque Expirée ?

Non. La restauration n’est pas autorisée en Thaïlande. Il faut déposer une nouvelle demande.

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Preuve d’Usage Requise ?

Non. Aucune preuve d’usage n’est exigée pour le renouvellement.

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Changement d’Adresse ou de Représentant

Informez le Department of Intellectual Property avec la documentation mise à jour et la procuration notariée requise.

Pourquoi Nous Choisir pour le Renouvellement en Thaïlande ? Nous gérons l’ensemble du processus : dépôt ponctuel, documents conformes et respect continu de la législation thaïlandaise.

Besoin d’aide pour renouveler votre marque en Thaïlande ? Contactez-nous dès aujourd’hui !