Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
Rapidité
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Prix des recherches de marques
Première classe $130 - Chaque classe supplémentaire $120
Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.
Prix des dépôts de marques
Première classe $500 - Chaque classe supplémentaire $450
La description des produits/services inclut un maximum de 5 éléments; au-delà, un supplément sera facturé.
Frais d’enregistrement
Première classe $350 - Chaque classe supplémentaire $350
Ce paiement ne sera dû qu'en cas d’acceptation de la demande.
La description des produits/services inclut un maximum de 1 élément; au-delà, un supplément sera facturé.
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 18 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Une procuration originale signée devant notaire.
La législation en Thaïlande bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès du Département de Propriété Intellectuelle (DIP).
Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable peut être utile, puisqu’il peut aider à surmonter une objection émise pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif.
Veuillez noter que pour conférer au titulaire d’une marque le droit de l’utiliser dans n’importe quelle combinaison de couleurs, le logo devra être présenté en noir et blanc. Si le logo est présenté en couleurs, alors le propriétaire aura le droit d’utiliser la marque uniquement dans les couleurs déposées.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs en Thaïlande, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Thaïlande pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Afin de remédier à ce défaut, l’usage de la marque peut être minimal.
La durée de validité d’une marque déposée en Thaïlande est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les quatre-vingt-dix (90) jours qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels. Pour procéder au renouvellement, une nouvelle procuration sera demandée même si l’agent qui effectue le renouvellement est le même que celui qui avait déposé la demande initiale. Une copie du certificat de dépôt sera également demandée.
Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque en Thaïlande, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.
La Thaïlande reconnaît les marques tridimensionnelles (3D) par l'intermédiaire du Département de la Propriété Intellectuelle (DIP). Pour enregistrer une marque 3D en Thaïlande, les demandeurs doivent fournir des représentations graphiques claires sous au moins trois angles différents. La forme doit être distinctive et non purement fonctionnelle. Si la marque 3D manque de caractère distinctif inhérent, des preuves de distinctivité acquise par l'usage sur le marché thaïlandais peuvent être requises. Le processus d'enregistrement comprend un examen des motifs absolus et relatifs, suivi d'une publication pour opposition. Pour plus d'informations, visitez le site web du Département de la Propriété Intellectuelle.
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