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Renouvellement de Marque au Rwanda country-flag-RW

Gérez votre renouvellement de marque au Rwanda avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014. Nous vous aidons à renouveler dans les délais et à garder votre enregistrement en vigueur, même si nous n’avons pas traité le dépôt initial.

À partir de US$ 800

Frais officiels inclus

Informations Clés

ÉVALUATION

ÉVALUATION

4.8 / 5

Basée sur 73 avis
VALIDITÉ

VALIDITÉ

10 ans

Renouvelable indéfiniment
INCLUS

INCLUS

Alertes d’échéance

Avant l’expiration de la marque
GRATUITE

GRATUITE

Examen Initial

Sans engagement

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque au Rwanda

La protection des marques au Rwanda est régie par la Loi n° 31/2009 sur la Protection de la Propriété Intellectuelle, administrée par le Bureau du Registraire Général du Rwanda Development Board (RDB). Le Rwanda est membre du Protocole de Madrid, mais les renouvellements nationaux se font localement.

Expand iconCollapse iconCombien coûte le renouvellement d’une marque au Rwanda?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque au Rwanda s’élèvent à US$ 800 pour la première classe, puis à US$ 600 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Expand iconCollapse iconQuelle Durée de Validité ?

Les marques sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelables indéfiniment par tranches de 10 ans.

Expand iconCollapse iconQuand Faut-il Renouveler ?
  • Fenêtre normale de renouvellement : commence à la date d’expiration.
  • Période de grâce : 10 mois après l’expiration.
  • Après la période de grâce : le renouvellement est toujours possible, mais avec majoration.
Expand iconCollapse iconConditions de Renouvellement
  • Lettre de demande adressée au Registraire Général.
  • Reçu de paiement de la taxe de renouvellement.
  • Procuration notariée (pour les demandeurs étrangers).
  • Certificat d’entreprise.
  • Copie du Certificat de marque.
  • Facultatif : pièce d’identité ou passeport du représentant.
Expand iconCollapse iconRétablissement et Nouvel Enregistrement
  • Aucun rétablissement après expiration.
  • En cas de non-renouvellement à temps, la marque doit être redéposée.
  • Redépôt par des tiers :
  • Autorisé pour les marques sous la loi de 1963.
  • Interdit pour les marques sous la loi actuelle.
Expand iconCollapse iconGarder votre Marque à Jour
  • Le RDB n’envoie pas de notifications en cas de non-paiement.
  • Tout changement de titulaire, d’adresse ou de représentant doit être formalement enregistré.
Expand iconCollapse iconErreurs Fréquentes

Évitez :

  • Ne pas renouveler dans les 10 mois qui suivent l’expiration.
  • Oublier la majoration en cas de renouvellement tardif.
  • Supposer qu’un rétablissement est automatique.
Expand iconCollapse iconQue se Passe-t-il si je Rate la Date ?

Vous avez 10 mois après expiration pour renouveler ; passé ce délai, seul le paiement d’une taxe de retard permet encore le renouvellement.

Expand iconCollapse iconPuis-je Restaurer une Marque Échue ?

Non. Aucun rétablissement n’est autorisé ; une nouvelle demande est nécessaire.

Expand iconCollapse iconUne preuve d’usage est-elle requise ?

Non. Aucune preuve d’usage n’est requise pour le renouvellement au Rwanda.

Expand iconCollapse iconEt si je Change d’Agent ou de Coordonnées ?

Informez le Rwanda Development Board pour maintenir vos informations à jour.

Pourquoi les Entreprises Choisissent-elles iGERENT ?

Des services simples, clairs et sans complications pour vous aider à protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés
Agents spécialisés

Vous travaillez avec un spécialiste dédié qui vous accompagne tout au long du processus, répond à vos questions et coordonne les prochaines étapes.

Services mondiaux
Services mondiaux

Nous vous aidons à coordonner vos démarches de propriété intellectuelle dans plus de 180 pays avec des professionnels locaux.

Pas de frais cachés
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Vous recevez des prix clairs et compétitifs avant de prendre une décision, avec des devis fixes pour comprendre le coût total dès le début.

Consultation gratuite
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Parlez à notre équipe lors d’une première consultation sans engagement pour présenter votre projet, connaître vos options et comprendre les prochaines étapes.

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