Renouvellement de Marque au Rwanda

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Gérez votre renouvellement de marque au Rwanda avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014. Nous vous aidons à renouveler dans les délais et à garder votre enregistrement en vigueur, même si nous n’avons pas traité le dépôt initial.

À partir de US$ 800

Frais officiels inclus

Pourquoi les Entreprises Choisissent-elles iGERENT ?

Des services simples, clairs et sans complications pour vous aider à protéger la propriété intellectuelle de votre entreprise. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

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Vous travaillez avec un spécialiste dédié qui vous accompagne tout au long du processus, répond à vos questions et coordonne les prochaines étapes.

Services mondiaux

Nous vous aidons à coordonner vos démarches de propriété intellectuelle dans plus de 180 pays avec des professionnels locaux.

Pas de frais cachés

Vous recevez des prix clairs et compétitifs avant de prendre une décision, avec des devis fixes pour comprendre le coût total dès le début.

Consultation gratuite

Parlez à notre équipe lors d’une première consultation sans engagement pour présenter votre projet, connaître vos options et comprendre les prochaines étapes.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque au Rwanda

La protection des marques au Rwanda est régie par la Loi n° 31/2009 sur la Protection de la Propriété Intellectuelle, administrée par le Bureau du Registraire Général du Rwanda Development Board (RDB). Le Rwanda est membre du Protocole de Madrid, mais les renouvellements nationaux se font localement.

Combien coûte le renouvellement d’une marque au Rwanda?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque au Rwanda s’élèvent à US$ 800 pour la première classe, puis à US$ 600 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
Le suivi des échéances avec rappels automatisés
La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Quelle Durée de Validité ?

Les marques sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelables indéfiniment par tranches de 10 ans.

Quand Faut-il Renouveler ?

Fenêtre normale de renouvellement : commence à la date d’expiration.
Période de grâce : 10 mois après l’expiration.
Après la période de grâce : le renouvellement est toujours possible, mais avec majoration.

Conditions de Renouvellement

Lettre de demande adressée au Registraire Général.
Reçu de paiement de la taxe de renouvellement.
Procuration notariée (pour les demandeurs étrangers).
Certificat d’entreprise.
Copie du Certificat de marque.
Facultatif : pièce d’identité ou passeport du représentant.

Rétablissement et Nouvel Enregistrement

Aucun rétablissement après expiration.
En cas de non-renouvellement à temps, la marque doit être redéposée.
Redépôt par des tiers :
Autorisé pour les marques sous la loi de 1963.
Interdit pour les marques sous la loi actuelle.

Garder votre Marque à Jour

Le RDB n’envoie pas de notifications en cas de non-paiement.
Tout changement de titulaire, d’adresse ou de représentant doit être formalement enregistré.

Erreurs Fréquentes

Évitez :

Ne pas renouveler dans les 10 mois qui suivent l’expiration.
Oublier la majoration en cas de renouvellement tardif.
Supposer qu’un rétablissement est automatique.

Que se Passe-t-il si je Rate la Date ?

Vous avez 10 mois après expiration pour renouveler ; passé ce délai, seul le paiement d’une taxe de retard permet encore le renouvellement.

Puis-je Restaurer une Marque Échue ?

Non. Aucun rétablissement n’est autorisé ; une nouvelle demande est nécessaire.

Une preuve d’usage est-elle requise ?

Non. Aucune preuve d’usage n’est requise pour le renouvellement au Rwanda.

Et si je Change d’Agent ou de Coordonnées ?

Informez le Rwanda Development Board pour maintenir vos informations à jour.

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Dépôt de Marque au Rwanda : Service Intégral

Déposez votre marque au Rwanda avec iGERENT. Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux au Rwanda pour préparer, déposer et suivre votre demande du début à la fin.

Recherche de Marques Déposées au Rwanda

Lancez votre projet sereinement : effectuez une recherche de marques au Rwanda pour anticiper tout conflit potentiel. La recherche d’antériorité de marque confirme si votre nom est disponible avant de déposer.

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