Renouvellement de Marque au Rwanda

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Rwanda.

Rapidité

Agents spécialisés

Tarifs transparents

Renouvelez votre marque au Rwanda

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement au Rwanda

À partir deUS$ 800

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque au Rwanda

La protection des marques au Rwanda est régie par la Loi n° 31/2009 sur la Protection de la Propriété Intellectuelle, administrée par le Bureau du Registraire Général du Rwanda Development Board (RDB). Le Rwanda est membre du Protocole de Madrid, mais les renouvellements nationaux se font localement.

Combien coûte le renouvellement d’une marque au Rwanda?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque au Rwanda s’élèvent à US$ 800 pour la première classe, puis à US$ 600 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
Le suivi des échéances avec rappels automatisés
La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Quelle Durée de Validité ?

Les marques sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelables indéfiniment par tranches de 10 ans.

Quand Faut-il Renouveler ?

Fenêtre normale de renouvellement : commence à la date d’expiration.
Période de grâce : 10 mois après l’expiration.
Après la période de grâce : le renouvellement est toujours possible, mais avec majoration.

Conditions de Renouvellement

Lettre de demande adressée au Registraire Général.
Reçu de paiement de la taxe de renouvellement.
Procuration notariée (pour les demandeurs étrangers).
Certificat d’entreprise.
Copie du Certificat de marque.
Facultatif : pièce d’identité ou passeport du représentant.

Rétablissement et Nouvel Enregistrement

Aucun rétablissement après expiration.
En cas de non-renouvellement à temps, la marque doit être redéposée.
Redépôt par des tiers :
Autorisé pour les marques sous la loi de 1963.
Interdit pour les marques sous la loi actuelle.

Garder votre Marque à Jour

Le RDB n’envoie pas de notifications en cas de non-paiement.
Tout changement de titulaire, d’adresse ou de représentant doit être formalement enregistré.

Erreurs Fréquentes

Évitez :

Ne pas renouveler dans les 10 mois qui suivent l’expiration.
Oublier la majoration en cas de renouvellement tardif.
Supposer qu’un rétablissement est automatique.

Que se Passe-t-il si je Rate la Date ?

Vous avez 10 mois après expiration pour renouveler ; passé ce délai, seul le paiement d’une taxe de retard permet encore le renouvellement.

Puis-je Restaurer une Marque Échue ?

Non. Aucun rétablissement n’est autorisé ; une nouvelle demande est nécessaire.

Une preuve d’usage est-elle requise ?

Non. Aucune preuve d’usage n’est requise pour le renouvellement au Rwanda.

Et si je Change d’Agent ou de Coordonnées ?

Informez le Rwanda Development Board pour maintenir vos informations à jour.

Services associés

Dépôt de marque au Rwanda

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

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