Dépôt de Marque au Rwanda : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque au Rwanda est de US$ 820 pour la première classe, plus US$ 620 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Rwanda, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Rwanda devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour enregistrer une marque au Rwanda, vous devez fournir une procuration originale signée et notariée :

• il doit s’agir du document original,
• il doit être signé par le déposant ou une personne autorisée, et
• il doit être notarié. Cette procuration autorise le mandataire local à agir en votre nom auprès de l’office des marques du RDB.

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une demande de marque simple au Rwanda est d’environ 12 mois. Il s’agit d’un délai indicatif qui peut être prolongé en cas d’objections de l’office ou d’oppositions de tiers.

Une fois votre marque enregistrée au Rwanda :

• elle est valable 10 ans à compter de la date de dépôt,
• elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans, et
• si le renouvellement n’est pas effectué à temps, il existe un délai de grâce de 10 mois après l’expiration pendant lequel la marque peut encore être renouvelée moyennant le paiement de frais de retard. Après l’enregistrement, vous bénéficiez du droit exclusif d’utiliser la marque au Rwanda pour les produits et services couverts, et vous pouvez faire valoir ce droit contre les contrefacteurs.

Oui. Si un tiers dépose une marque similaire à la vôtre pour des produits ou services proches, vous pouvez vous opposer à la demande :

• les oppositions doivent être déposées dans un délai de 60 jours à compter de la publication de la demande au journal officiel des marques,
• les chances de succès dépendent du degré de similitude entre les marques, de la proximité des produits/services et de la solidité de vos droits antérieurs.

L’usage de la marque n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement, mais il est essentiel pour le maintenir :

• si la marque n’est pas utilisée pendant plus de 3 années consécutives après son enregistrement, elle devient vulnérable à une action en radiation pour non-usage introduite par des tiers. Pour sécuriser votre enregistrement, la marque doit être utilisée au Rwanda pour les produits et/ou services enregistrés.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Rwanda signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.