Renouvellement de Marque aux Philippines

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque aux Philippines.

Rapidité

Agents spécialisés

Tarifs transparents

Renouvelez votre marque aux Philippines

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement aux Philippines

À partir deUS$ 650

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque aux Philippines

Maintenir votre marque aux Philippines est essentiel pour préserver vos droits exclusifs et empêcher des tiers d’enregistrer des marques similaires. Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquentes concernant le renouvellement de l’enregistrement de marque auprès de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL).

Combien coûte le renouvellement d’une marque aux Philippines?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque aux Philippines s’élèvent à US$ 650 pour la première classe, puis à 400 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
Le suivi des échéances avec rappels automatisés
La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Quelle Durée de Validité pour une Marque aux Philippines ?

Aux Philippines, l’enregistrement d’une marque est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Il peut être renouvelé indéfiniment par périodes consécutives de 10 ans.

Quand Faut-il Renouveler une Marque ?

Pour assurer une protection continue, les propriétaires doivent renouveler leur marque :

Jusqu’à six (6) mois avant la date d’expiration.
Dans les six (6) mois suivants l’expiration, moyennant le paiement d’une taxe de renouvellement tardif.

À défaut de renouveler dans ce délai de grâce, la marque sera annulée.

Conditions de Renouvellement aux Philippines

Pour renouveler votre marque aux Philippines, vous devez soumettre :

Le numéro d’enregistrement de la marque
Les coordonnées du titulaire ou du demandeur
Le paiement des frais de renouvellement applicables

Depuis le 25 juillet 2024, les frais de publication et d’émission doivent être payés en même temps que les frais de renouvellement lors du dépôt.

La Déclaration d’Usage (DAU) est-elle Obligatoire ?

Oui. Pour la maintenance de la marque, une Déclaration d’Usage Réel (DAU) avec justificatifs doit être déposée :

Dans les trois (3) ans suivant la date du dépôt de la demande.
Dans l’année (1) qui suit le cinquième anniversaire de la date d’enregistrement.
Dans l’année (1) à compter de chaque date de renouvellement.

En l’absence de DAU dans les délais, la marque sera radée.

Quelles Preuves d’Usage Sont Acceptées ?

Preuves admissibles :

Étiquettes ou emballages affichant la marque
Captures d’écran de sites vendant des produits/services sous la marque aux Philippines
Photos de produits ou boutiques montrant la marque
Supports marketing (brochures, flyers)
Factures ou reçus prouvant l’usage commercial de la marque

Que se Passe-t-il si je Rate la Date de Renouvellement ?

Si vous manquez la date, vous disposez de six mois pour renouveler avec un frais supplémentaire. Passé ce délai, votre marque sera annulée.

Puis-je Rétablir une Marque Annulée ?

Non. Une fois annulée pour non-renouvellement ou absence de DAU, le rétablissement n’est pas possible. Vous devez déposer une nouvelle demande, sans garantie d’obtention.

Comment Renouveler Ma Marque ?

Le renouvellement se fait en ligne via la plateforme IPOPHL. Pour un dépôt rapide et sans erreurs, faites appel à des experts.

Services associés

Dépôt de marque Philippines

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

Enregistrement de copyright aux Philippines

Protégez vos créations en les enregistrant auprès du bureau des droits d'auteur des Philippines. Une fois enregistré, vous pouvez faire valoir vos droits légaux sur le matériel protégé par le droit d'auteur et empêcher d'autres personnes de le reproduire, de le distribuer ou de l'utiliser sans autorisation.

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