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Gérez votre renouvellement de marque aux Philippines avec iGERENT, avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014. Nous vous aidons à renouveler dans les délais et à garder votre enregistrement en vigueur, même si nous n’avons pas traité le dépôt initial.
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Maintenir votre marque aux Philippines est essentiel pour préserver vos droits exclusifs et empêcher des tiers d’enregistrer des marques similaires. Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquentes concernant le renouvellement de l’enregistrement de marque auprès de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL).
Aux Philippines, l’enregistrement d’une marque est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Il peut être renouvelé indéfiniment par périodes consécutives de 10 ans.
Pour assurer une protection continue, les propriétaires doivent renouveler leur marque :
À défaut de renouveler dans ce délai de grâce, la marque sera annulée.
Pour renouveler votre marque aux Philippines, vous devez soumettre :
Depuis le 25 juillet 2024, les frais de publication et d’émission doivent être payés en même temps que les frais de renouvellement lors du dépôt.
Oui. Pour la maintenance de la marque, une Déclaration d’Usage Réel (DAU) avec justificatifs doit être déposée :
En l’absence de DAU dans les délais, la marque sera radée.
Preuves admissibles :
Si vous manquez la date, vous disposez de six mois pour renouveler avec un frais supplémentaire. Passé ce délai, votre marque sera annulée.
Non. Une fois annulée pour non-renouvellement ou absence de DAU, le rétablissement n’est pas possible. Vous devez déposer une nouvelle demande, sans garantie d’obtention.
Le renouvellement se fait en ligne via la plateforme IPOPHL. Pour un dépôt rapide et sans erreurs, faites appel à des experts.
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