Renouvellement de Marque aux Philippines
Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque aux Philippines.
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Maintenir votre marque aux Philippines est essentiel pour préserver vos droits exclusifs et empêcher des tiers d’enregistrer des marques similaires. Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquentes concernant le renouvellement de l’enregistrement de marque auprès de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines (IPOPHL).
Aux Philippines, l’enregistrement d’une marque est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Il peut être renouvelé indéfiniment par périodes consécutives de 10 ans.
Pour assurer une protection continue, les propriétaires doivent renouveler leur marque :
À défaut de renouveler dans ce délai de grâce, la marque sera annulée.
Pour renouveler votre marque aux Philippines, vous devez soumettre :
Depuis le 25 juillet 2024, les frais de publication et d’émission doivent être payés en même temps que les frais de renouvellement lors du dépôt.
Oui. Pour la maintenance de la marque, une Déclaration d’Usage Réel (DAU) avec justificatifs doit être déposée :
En l’absence de DAU dans les délais, la marque sera radée.
Preuves admissibles :
Si vous manquez la date, vous disposez de six mois pour renouveler avec un frais supplémentaire. Passé ce délai, votre marque sera annulée.
Non. Une fois annulée pour non-renouvellement ou absence de DAU, le rétablissement n’est pas possible. Vous devez déposer une nouvelle demande, sans garantie d’obtention.
Le renouvellement se fait en ligne via la plateforme IPOPHL. Pour un dépôt rapide et sans erreurs, faites appel à des experts.