Dépôt de Marque aux Philippines : Service Intégral

Aux Philippines, les droits sur une marque ne s’acquièrent que par l’enregistrement, car il s’agit d’une juridiction strictement fondée sur le “premier déposant”. Les demandes doivent être déposées auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle des Philippines IPPHL.
Seules les marques notoires ou celles utilisées avant 1998 peuvent exceptionnellement bénéficier d’une protection sans dépôt préalable.

Les Philippines sont membres du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre un enregistrement international à ce pays. Nous proposons également des services de dépôt de marque via le système de Madrid.

Pour Déposer une marque aux Philippines, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus d’enregistrement d’une marque aux Philippines prend en moyenne 5 mois. Il s’agit d’une estimation pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement. Elle peut varier considérablement.

Une marque enregistrée aux Philippines est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement et peut être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de 10 ans.
Le renouvellement peut être effectué 6 mois avant la date d’expiration ou dans un délai de grâce de 6 mois après, moyennant le paiement de frais additionnels.
Une déclaration d’usage doit également être déposée à différentes étapes pour maintenir la validité du dépôt.

Oui. Une fois la marque publiée dans l’E-gazette, les tiers disposent de 30 jours pour présenter une opposition.
Deux prolongations de 30 jours chacune peuvent être demandées par la partie intéressée.

Oui. Bien que l’usage ne soit pas requis pour le dépôt, la marque doit être utilisée avant la présentation de la Déclaration d’usage de la troisième année.
D’autres Déclarations d’usage sont également exigées au cours de la durée de vie de la marque.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification aux Philippines en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque aux Philippines, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent aux Philippines, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en aux Philippines ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque aux Philippines signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques aux Philippines grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.