Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque à Curaçao.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Enregistrer une marque à Curaçao confère des droits exclusifs pour l'utilisation du signe en lien avec des produits et services spécifiques. Cependant, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir la protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant l'expiration.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les exigences est essentiel pour garantir une protection continue de la marque à Curaçao.
À Curaçao, un enregistrement de marque est valable dix (10) ans à compter de la date d'enregistrement. Les titulaires doivent renouveler leur marque tous les 10 ans pour maintenir leur protection.
Pour assurer une protection ininterrompue, les titulaires doivent renouveler leur enregistrement :
Pour renouveler une marque à Curaçao, il faut fournir :
Les renouvellements sont traités par le Bureau de la Propriété Intellectuelle de Curaçao (BIP Curaçao). Aucune preuve d’usage n’est exigée pour les renouvellements standard, mais une utilisation active est recommandée pour éviter les contestations de tiers.
Pour éviter des problèmes de renouvellement, assurez-vous que vos données d’enregistrement sont à jour :
Les titulaires peuvent perdre leurs droits en commettant ces erreurs fréquentes :
En évitant ces erreurs, vous garantissez que votre marque reste protégée selon la législation de Curaçao.
Vous pouvez encore renouveler la marque dans la période de grâce de six mois, moyennant des frais supplémentaires. Passé ce délai, la marque sera radiée.
Non, une marque radiée pour non-renouvellement ne peut pas être rétablie. Il faudra déposer une nouvelle demande auprès du Bureau de la Propriété Intellectuelle de Curaçao (BIP Curaçao).
Non, Curaçao ne requiert pas de preuve d’usage pour les renouvellements standards. Toutefois, une marque non utilisée peut faire l'objet de procédures d'annulation par des tiers.
Vous pouvez demander le renouvellement jusqu’à 12 mois avant la date limite.
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