Dépôt de marque à Curaçao

Comment et pourquoi déposer une marque à Curaçao

La législation à Curaçao bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès du Bureau pour la Propriété Intellectuelle de Curaçao (BIP).

Curaçao est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Une marque déposée à Curaçao protège également à Sint Marteen.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque à Curaçao pour en obtenir le dépôt ; cependant, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, la validité de la marque pourrait expirer. 

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Curaçao, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit présenter des recours contre le dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Il n’existe pas de procédure d’opposition à Curaçao ; cependant, des demandes d’annulation peuvent être présentées par des tiers une fois la marque déposée. Au moment de l’enregistrement, les détails de la marque sont publiés dans la Revue des Marques (Merkenblad). La publication se fait dans la langue de la demande.

La durée de validité d’une marque déposée à Curaçao est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque à Curaçao, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.