Dépôt de marque à Curaçao

Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.

RapiditéRapidité
Agents spécialisésAgents spécialisés
Tarifs transparentsTarifs transparents
country-flag-CW

Recherche de marque à Curaçao

Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Curaçao pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque à Curaçao avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !
À partir deUS$ 120

Dépôt de marque à Curaçao

Déposez votre marque à Curaçao. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque à Curaçao. La protection de votre marque commence ici !
À partir deUS$ 1200

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Prix des dépôts de marques à Curaçao

Prix des recherches de marques

Première classe $120 - Chaque classe supplémentaire $100

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des dépôts de marques

Première classe $1200 - Chaque classe supplémentaire $160

Le prix de la "Première classe" inclut 3 classes. Le prix de la "Classe supplémentaire" s’applique à partir de la 4 ème classe.

Combien de temps faut-il pour qu'une marque soit enregistrée à Curaçao?

Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 3 mois.

Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.

Quels sont les documents nécessaires au dépôt d’une marque à Curaçao?

Une copie scannée d'une procuration simplement signée.

Comment et pourquoi déposer une marque à Curaçao

La législation à Curaçao bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès du Bureau pour la Propriété Intellectuelle de Curaçao (BIP).

Curaçao est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Une marque déposée à Curaçao protège également à Sint Marteen.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser une marque à Curaçao pour en obtenir le dépôt ; cependant, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, la validité de la marque pourrait expirer. 

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) à Curaçao, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit présenter des recours contre le dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Il n’existe pas de procédure d’opposition à Curaçao ; cependant, des demandes d’annulation peuvent être présentées par des tiers une fois la marque déposée. Au moment de l’enregistrement, les détails de la marque sont publiés dans la Revue des Marques (Merkenblad). La publication se fait dans la langue de la demande.

La durée de validité d’une marque déposée à Curaçao est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque à Curaçao, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.