Renouvellement de Marque au Canada

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Canada.

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Renouvelez votre marque au Canada

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement au Canada
À partir deUS$ 850

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

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Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

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Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

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Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque au Canada

L’enregistrement d’une marque auprès de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) confère des droits exclusifs, mais ceux-ci ne sont pas permanents. Pour conserver la protection, les propriétaires de marques doivent respecter les exigences de renouvellement et de maintien établies par l’OPIC.

Il est essentiel de comprendre le processus de renouvellement, les délais et les autres exigences de maintien afin d’assurer la protection continue d’une marque au Canada.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque au Canada?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque au Canada s’élèvent à US$ 850 pour la première classe, puis à 500 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Quelle est la durée de validité d’une marque au Canada ?

Une marque enregistrée au Canada est valide pour 10 ans à partir de sa date d’enregistrement. Elle doit être renouvelée avant son expiration pour éviter l’annulation.

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Quand faut-il renouveler une marque au Canada ?

  • Une marque doit être renouvelée tous les 10 ans pour rester en vigueur.
  • Le renouvellement peut être demandé jusqu'à six mois avant l’expiration.
  • Une période de grâce de six mois est accordée après la date limite.

Si elle n'est pas renouvelée à temps, la marque sera annulée, et le propriétaire devra déposer une nouvelle demande d’enregistrement.

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Exigences pour le Renouvellement d’une Marque au Canada

Pour renouveler une marque auprès de l’OPIC, les documents suivants doivent être soumis :

  • Le numéro d’enregistrement et les détails de la marque
  • Une Demande de Renouvellement de Marque
  • Paiement des frais applicables

Si la demande de renouvellement n’est pas correctement remplie, l’OPIC peut la refuser, ce qui entraînera la perte des droits de la marque.

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Autres Exigences de Maintien des Marques au Canada

Contrairement à d’autres pays, le Canada n’exige pas de Déclaration d’Usage pour le maintien d’une marque. Cependant, si la marque n’est pas utilisée, elle pourrait être annulée pour non-usage, permettant ainsi à un tiers de la radier du registre.

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Mise à Jour de Votre Marque au Canada

Les propriétaires de marques doivent s’assurer que toutes les informations d’enregistrement restent à jour, notamment :

  • Changement de propriétaire : Toute cession ou transfert de marque doit être notifié à l’OPIC.
  • Mise à jour de l’adresse ou du nom commercial : Garder ces informations à jour permet d’assurer un processus de renouvellement fluide.

Ignorer ces mises à jour peut entraîner des complications juridiques ou des difficultés dans l’application des droits de la marque.

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Que se passe-t-il si je manque la date limite de renouvellement ?

Vous disposez d’une période de grâce de six mois pour renouveler votre marque. Passé ce délai, votre marque sera annulée.

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Peut-on rétablir une marque annulée au Canada ?

Non. Une fois une marque annulée, elle ne peut pas être rétablie. Une nouvelle demande d’enregistrement doit être déposée.