Renouvellement de Marque au Canada

Une marque enregistrée au Canada est valide pour 10 ans à partir de sa date d’enregistrement. Elle doit être renouvelée avant son expiration pour éviter l’annulation.

• Une marque doit être renouvelée tous les 10 ans pour rester en vigueur.
• Le renouvellement peut être demandé jusqu'à six mois avant l’expiration.
• Une période de grâce de six mois est accordée après la date limite.

Si elle n'est pas renouvelée à temps, la marque sera annulée, et le propriétaire devra déposer une nouvelle demande d’enregistrement.

Pour renouveler une marque auprès de l’OPIC, les documents suivants doivent être soumis :

• Le numéro d’enregistrement et les détails de la marque
• Une Demande de Renouvellement de Marque
• Paiement des frais applicables

Si la demande de renouvellement n’est pas correctement remplie, l’OPIC peut la refuser, ce qui entraînera la perte des droits de la marque.

Contrairement à d’autres pays, le Canada n’exige pas de Déclaration d’Usage pour le maintien d’une marque. Cependant, si la marque n’est pas utilisée, elle pourrait être annulée pour non-usage, permettant ainsi à un tiers de la radier du registre.

Les propriétaires de marques doivent s’assurer que toutes les informations d’enregistrement restent à jour, notamment :

• Changement de propriétaire : Toute cession ou transfert de marque doit être notifié à l’OPIC.
• Mise à jour de l’adresse ou du nom commercial : Garder ces informations à jour permet d’assurer un processus de renouvellement fluide.

Ignorer ces mises à jour peut entraîner des complications juridiques ou des difficultés dans l’application des droits de la marque.

Vous disposez d’une période de grâce de six mois pour renouveler votre marque. Passé ce délai, votre marque sera annulée.

Non. Une fois une marque annulée, elle ne peut pas être rétablie. Une nouvelle demande d’enregistrement doit être déposée.