Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Première classe 100 $ - Chaque classe supplémentaire 80 $
Première classe 750 $ - Chaque classe supplémentaire 350 $
La description des produits/services inclut jusqu'à 20 éléments par classe. Au-delà, des frais supplémentaires s'appliqueront. Le code pour Amazon Brand Registry n'est pas inclus et entraînera des frais supplémentaires.
Le processus moyen d'enregistrement de marque au Canada est d'environ 24 mois pour les cas simples.
Ce délai est indicatif et peut varier en fonction de la complexité de la demande.
Aucun document n'est requis au départ pour déposer une marque au Canada.
Pas d'inquiétude — les experts d'iGERENT, spécialistes du dépôt de marque au Canada, vous accompagneront à chaque étape et vous informeront si des documents sont nécessaires.
Vous vous demandez comment enregistrer une marque de commerce au Canada ? Au Canada, les droits sur une marque reposent principalement sur l’usage, mais l'enregistrement de votre marque est fortement recommandé pour bénéficier d'une présomption de propriété légale et renforcer votre protection contre les contrefaçons.
Toutes les demandes passent par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), également connu sous le nom de registre des marques de commerce Canada.
Le Canada est aussi un pays signataire du Protocole de Madrid, permettant d’étendre la protection de votre marque à l'international. Découvrez nos services de dépôt de marque par le système de Madrid.
Lors du dépôt, vous pouvez soumettre votre logo en couleur ou en noir et blanc. Le dépôt en noir et blanc vous donne la flexibilité d’utiliser la marque dans toutes les combinaisons de couleurs. Si vous souhaitez protéger des couleurs précises, elles doivent être explicitement revendiquées.
Dans le cas d’une marque combinée (éléments verbaux et figuratifs), la protection couvre uniquement la configuration déposée. Pour protéger chaque élément séparément, des dépôts distincts sont conseillés.
Si un tiers tente de déposer une marque similaire pour des produits ou services liés, vous pouvez présenter une opposition fondée sur la similarité.
Les oppositions doivent être déposées dans les 2 mois suivant la publication dans le Journal des marques de commerce du Canada (prolongeable à 3 mois avec paiement de frais supplémentaires).
Après l'enregistrement, l'OPIC délivrera un certificat d'enregistrement numérique. Aucun certificat papier n'est fourni.
Une marque déposée au Canada est valable pendant 10 ans, avec possibilité de renouvellement indéfini par périodes de 10 ans. Le renouvellement peut être demandé jusqu’à 6 mois après la date d’expiration, moyennant un supplément pour renouvellement tardif.
Si votre marque n'est pas utilisée pendant plus de 3 ans, elle peut être sujette à une action en radiation pour non-usage, sauf justification valable.
Beaucoup d’entreprises nous demandent : est-ce que le dépôt de marque au Canada protège à l’international ?
La réponse est non : la protection d'une marque déposée au Canada est territoriale. Toutefois, l'enregistrement local renforce vos droits et facilite l’expansion internationale, notamment grâce au Protocole de Madrid.
De plus, une marque enregistrée au Canada permet aux entités étrangères de réserver un domaine .CA, même sans présence physique au Canada.
Chez iGERENT, nous vous accompagnons avec nos services de dépôt de marque au Canada, tout comme pour vos démarches internationales.
Le Canada reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant de protéger les formes ou emballages distinctifs de produits.
Exigences principales :
Consultez le site de l'OPIC pour plus de détails sur l’enregistrement de marque de commerce au Canada.
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