Dépôt de Marque au Canada : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque au Canada est de US$ 695 pour la première classe, plus US$ 350 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Canada, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Canada devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Au début de la procédure, aucun document n’est exigé pour déposer une marque au Canada.

La demande se fonde principalement sur les informations relatives à la marque, au titulaire et à la liste des produits et services. Si, au cours de l’examen, l’OPIC requiert des documents complémentaires (par exemple, pour démontrer un caractère distinctif acquis), vous en serez informé.

Les experts d’iGERENT, spécialisés dans le dépôt de marque au Canada, vous accompagnent tout au long du processus et vous indiqueront si des pièces justificatives deviennent nécessaires.

Le délai moyen d’enregistrement d’une marque au Canada est d’environ 24 mois pour les cas simples.

Il s’agit d’un délai indicatif, susceptible de varier selon :

• La complexité de la marque et des produits/services visés.
• Les éventuelles objections ou exigences formulées par l’OPIC.
• La présentation d’oppositions par des tiers après la publication de la demande au Journal des marques de commerce.

Certaines demandes pourront être enregistrées plus rapidement, tandis que d’autres prendront plus de temps en cas de procédures supplémentaires.

Une fois la marque enregistrée par l’OPIC :

• Vous recevez un certificat d’enregistrement numérique (aucun certificat papier n’est délivré).
• La marque est inscrite au Registre des marques de commerce du Canada, vous conférant des droits exclusifs pour les produits et services désignés.
• L’enregistrement est valable pour dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement et peut être renouvelé indéfiniment par périodes de 10 ans.

Le renouvellement peut être demandé jusqu’à six (6) mois après la date d’expiration, moyennant des frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

Détenir une marque enregistrée au Canada peut également vous aider, par exemple, à enregistrer un nom de domaine .CA même sans établissement au Canada, et à soutenir vos démarches en vue d’une protection à l’étranger.

Oui. Si un tiers dépose une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services proches, vous pouvez former opposition au Canada.

• Une opposition doit être déposée dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la demande au Journal des marques de commerce du Canada.
• Ce délai peut être prolongé jusqu’à 3 mois moyennant le paiement de frais additionnels.

Les motifs d’opposition les plus fréquents concernent l’existence de droits antérieurs, le risque de confusion ou l’absence de caractère distinctif. Les chances de succès dépendront des faits de l’affaire et des preuves fournies.

Au Canada, l’usage joue un rôle essentiel :

• Les droits sur la marque sont principalement liés à son usage effectif dans le commerce, même si un enregistrement est possible sans usage initial dans certains cas.
• Après enregistrement, si la marque n’est pas utilisée pendant plus de trois (3) ans, elle peut faire l’objet d’une demande de radiation pour non-usage, à moins que le titulaire ne puisse invoquer des circonstances justificatives.

Il est donc important de maintenir un usage réel et sérieux de la marque au Canada afin de conserver son enregistrement et de limiter les risques de radiation.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Canada signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

Le Canada reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), ce qui permet de protéger des formes ou conditionnements distinctifs comme marques de commerce.

Pour déposer une marque 3D au Canada :

• La forme doit distinguer clairement vos produits ou services et ne pas se réduire à une caractéristique purement fonctionnelle ou banale.
• Il convient de fournir des représentations graphiques sous plusieurs angles (vue de face, de dos, de dessus, de dessous, de côté) ainsi qu’une description textuelle précise de ce qui est revendiqué comme marque.
• Si la couleur constitue un élément distinctif, elle doit être revendiquée et illustrée dans le dossier.
• En l’absence de caractère distinctif inhérent, l’OPIC peut exiger des preuves de distinctivité acquise par l’usage sur le marché canadien.

Pour des informations plus détaillées sur la présentation des marques 3D, vous pouvez consulter le site de l’OPIC.