Dépôt de Marque au Canada : Service Intégral

Au Canada, les droits sur une marque reposent principalement sur son usage dans le commerce. Toutefois, se reposer uniquement sur des droits non enregistrés reste risqué. Pour bénéficier d’une présomption légale de propriété, d’outils de protection plus efficaces et d’une inscription officielle de vos droits, il est fortement recommandé d’enregistrer votre marque au Canada.

Toutes les demandes sont traitées par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC / CIPO). Un enregistrement canadien :

• Vous reconnaît comme propriétaire présumé de la marque au Canada.
• Renforce votre capacité à faire cesser les usages contrefaisants et à vous opposer à des dépôts ultérieurs similaires.
• Constitue un actif stratégique pour les licences, les accords commerciaux, les plateformes en ligne (y compris des services liés à Amazon Brand Registry, pouvant impliquer des frais supplémentaires) et votre stratégie numérique.

Le Canada est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’utiliser un dépôt ou un enregistrement canadien comme base pour étendre la protection à l’international via le Système de Madrid.

Lors du dépôt, vous pouvez choisir entre une marque verbale (texte uniquement) ou une marque figurative/combinée (texte + logo). Un logo déposé en noir et blanc offre généralement une plus grande flexibilité quant aux couleurs utilisées ; si vous souhaitez protéger des couleurs précises, elles doivent être revendiquées. Pour une marque combinée, la protection ne couvre que la configuration exacte déposée, de sorte qu’il peut être judicieux de déposer des marques séparées pour protéger indépendamment le mot et le logo.

Pour enregistrer une marque au Canada, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Aucune documentation n'est nécessaire.

Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

Le délai moyen d’enregistrement d’une marque au Canada est d’environ 18 mois pour les cas simples.

Il s’agit d’un délai indicatif, susceptible de varier selon :

• La complexité de la marque et des produits/services visés.
• Les éventuelles objections ou exigences formulées par l’OPIC.
• La présentation d’oppositions par des tiers après la publication de la demande au Journal des marques de commerce.

Certaines demandes pourront être enregistrées plus rapidement, tandis que d’autres prendront plus de temps en cas de procédures supplémentaires.

Une fois la marque enregistrée par l’OPIC :

• Vous recevez un certificat d’enregistrement numérique (aucun certificat papier n’est délivré).
• La marque est inscrite au Registre des marques de commerce du Canada, vous conférant des droits exclusifs pour les produits et services désignés.
• L’enregistrement est valable pour 10 ans à compter de la date d’enregistrement et peut être renouvelé indéfiniment par périodes de 10 ans.

Le renouvellement peut être demandé jusqu’à six (6) mois après la date d’expiration, moyennant des frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

Détenir une marque enregistrée au Canada peut également vous aider, par exemple, à enregistrer un nom de domaine .CA même sans établissement au Canada, et à soutenir vos démarches en vue d’une protection à l’étranger.

Oui. Si un tiers dépose une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services proches, vous pouvez former opposition au Canada.

• Une opposition doit être déposée dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la demande au Journal des marques de commerce du Canada.
• Ce délai peut être prolongé jusqu’à 3 mois moyennant le paiement de frais additionnels.

Les motifs d’opposition les plus fréquents concernent l’existence de droits antérieurs, le risque de confusion ou l’absence de caractère distinctif. Les chances de succès dépendront des faits de l’affaire et des preuves fournies.

Au Canada, l’usage joue un rôle essentiel :

• Les droits sur la marque sont principalement liés à son usage effectif dans le commerce, même si un enregistrement est possible sans usage initial dans certains cas.
• Après enregistrement, si la marque n’est pas utilisée pendant plus de trois (3) ans, elle peut faire l’objet d’une demande de radiation pour non-usage, à moins que le titulaire ne puisse invoquer des circonstances justificatives.

Il est donc important de maintenir un usage réel et sérieux de la marque au Canada afin de conserver son enregistrement et de limiter les risques de radiation.

Le Canada reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), ce qui permet de protéger des formes ou conditionnements distinctifs comme marques de commerce.

Pour déposer une marque 3D au Canada :

• La forme doit distinguer clairement vos produits ou services et ne pas se réduire à une caractéristique purement fonctionnelle ou banale.
• Il convient de fournir des représentations graphiques sous plusieurs angles (vue de face, de dos, de dessus, de dessous, de côté) ainsi qu’une description textuelle précise de ce qui est revendiqué comme marque.
• Si la couleur constitue un élément distinctif, elle doit être revendiquée et illustrée dans le dossier.
• En l’absence de caractère distinctif inhérent, l’OPIC peut exiger des preuves de distinctivité acquise par l’usage sur le marché canadien.

Pour des informations plus détaillées sur la présentation des marques 3D, vous pouvez consulter le site de l’OPIC.