Savoir comment renouveler une marque déposée est aussi crucial que son dépôt initial. Si vous manquez les délais, votre protection expire et vous risquez de perdre vos droits exclusifs, ce qui permet à d’autres d’utiliser ou même d’enregistrer votre marque.
Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir pour renouveler votre marque à temps et sans erreurs.
1. Délais et frais de renouvellement
Quand renouveler une marque commerciale ?
- Dans la plupart des pays, le renouvellement est possible 6 mois avant la date d’expiration.
- Si vous manquez ce délai, un délai de grâce de 2 à 6 mois est souvent accordé, avec frais supplémentaires.
- Si vous dépassez également ce délai, la marque expire définitivement et vous devrez déposer une nouvelle demande, sans priorité ni ancienneté.
Pour plus d’informations, consultez : Quand une marque déposée expire-t-elle ?
2. Documents nécessaires
Pour renouveler une marque, vous aurez besoin de :
- Un formulaire de renouvellement officiel, disponible sur le site de l’office national de la propriété intellectuelle
- Un pouvoir de représentation (POA) si vous désignez un nouvel agent – parfois notarié ou apostillé
- Une preuve d’usage, si la loi locale l’exige (exemples : étiquette, facture, site web, brochure)
3. Comment renouveler une marque en ligne ou en personne
De nombreuses juridictions permettent le renouvellement de marque en ligne. Il vous suffit de :
- Téléverser les documents requis
- Payer les frais officiels
- Attendre la confirmation par email
Dans d’autres cas, vous devrez envoyer les documents par courrier postal ou en main propre, en utilisant des services certifiés pour garantir la réception.
4. Conséquences du non-renouvellement
Si vous ne savez pas comment renouveler une marque à temps, vous risquez :
- La perte de protection : la marque tombe dans le domaine public
- De perdre la priorité acquise et le droit d’utiliser le symbole ®
- De ne plus pouvoir agir légalement contre les contrefaçons
- De repartir de zéro, comme si vous n’aviez jamais enregistré la marque
Comment maintenir votre marque en vigueur
Savoir comment renouveler une marque ne suffit pas. Vous devez aussi prouver son usage et mettre à jour vos informations.
1. Apportez une preuve d’usage continue
Conservez et présentez des éléments tels que :
- Étiquettes, emballages, brochures, captures d’écran
- Publicité où la marque est bien visible
- Factures ou contrats avec la marque utilisée
Certains offices mènent des audits et exigent des preuves concrètes. Sans justificatif, la protection peut être annulée pour les produits ou services concernés.
2. Déclarations intermédiaires et obligations spécifiques
Certains pays exigent des déclarations supplémentaires en plus du renouvellement.
Exemple : États-Unis
- “Declaration of Use” entre la 5e et la 6e année
- “Declaration of Incontestability” entre la 9e et la 10e année
- Renouvellement intégral tous les 10 ans
Exemple : Système de Madrid
- Renouvellement via l’OMPI
- Respect des règles spécifiques de chaque pays désigné
3. Mettez vos informations à jour avant de renouveler
Avant de soumettre le dossier, vérifiez :
- Le nom du titulaire (si cession ou fusion)
- L’adresse et pays de résidence
- La liste des produits/services (supprimez ceux que vous n’utilisez plus)
- Le mandataire (mettez à jour si nécessaire)
4. Erreurs fréquentes à éviter
Soyez vigilant face à :
- Des informations erronées sur le titulaire
- Des preuves d’usage non pertinentes ou peu claires
- Les arnaques : certaines sociétés envoient de fausses notifications pour vous facturer des services non officiels
5. Que se passe-t-il après la demande de renouvellement ?
En général, sous 1 à 2 mois, vous recevrez :
- Une confirmation de renouvellement, si tout est en ordre
- Un avis d’anomalie en cas de dossier incomplet. Vous devrez corriger rapidement pour éviter la perte de votre marque
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