Vous vous demandez quand une marque déposée expire et comment la renouveler pour la protéger indéfiniment ? Contrairement aux brevets qui ont une durée limitée, une marque peut durer éternellement, à condition de respecter certaines obligations légales.
Ce guide vous explique comment renouveler une marque, les délais, les exceptions par pays et des conseils pratiques pour éviter de perdre vos droits.
Consultez également notre guide complet : Comment puis-je renouveler une marque déposée ?
Délais standards de renouvellement
Dans la majorité des pays, une marque est valable pour une période initiale de 10 ans à partir de sa date d’enregistrement. Ensuite, vous pouvez la renouveler tous les 10 ans indéfiniment, à condition de :
- Soumettre la demande de renouvellement dans les délais (généralement 6 mois avant l’expiration)
- Payer les taxes officielles
- Fournir une preuve d’usage, si exigée
- Mettre à jour les informations du titulaire ou des produits/services
Savoir comment renouveler correctement une marque permet d’éviter les litiges et les tentatives d’enregistrement abusif par des tiers.
Pays avec exceptions de durée
Bien que 10 ans soit la norme, certains pays ont des durées différentes. Voici quelques exemples :
Pays avec une durée initiale de 7 ans
| Pays | Durée initiale | Renouvellement | Remarques |
|---|
| Chypre | 7 ans | Tous les 7 ans | Demande avant l’expiration |
| Macao | 7 ans | Tous les 7 ans | Preuve d’usage parfois requise |
| Malawi | 7 ans | Tous les 7 ans | Délai de grâce disponible |
| Nigéria | 7 ans | Tous les 7 ans | Surcoûts en cas de retard |
| Ouganda | 7 ans | Tous les 7 ans | Risque d’annulation pour non-usage |
Pays avec une durée étendue
| Pays | Durée initiale | Renouvellement | Avantages |
|---|
| Bahamas | 14 ans | Tous les 14 ans | Moins de formalités |
| Fidji | 14 ans | Tous les 14 ans | Moins de charge administrative |
| Liban | 15 ans | Tous les 15 ans | Protection initiale plus longue |
Vérifiez toujours les délais spécifiques auprès de l’office de propriété intellectuelle concerné.
Usage continu et entretien
Comprendre comment renouveler une marque implique aussi de respecter les obligations liées à son usage :
- Dans de nombreux pays, une preuve d’usage est exigée entre la 3e et la 5e année suivant l’enregistrement.
- Si vous ne la fournissez pas, votre marque peut être annulée pour non-usage.
Exemples de preuve valable :
- Publicité affichant clairement la marque
- Ventes documentées
- Contrats de licence
- Utilisation sur les emballages ou site officiel
Que se passe-t-il si vous dépassez le délai ?
Si vous oubliez de renouveler à temps, vous risquez de perdre vos droits. Heureusement, beaucoup de pays prévoient un délai de grâce (6 à 12 mois) durant lequel vous pouvez encore renouveler avec pénalités.
Comment renouveler une marque expirée ?
- Vérifiez si vous êtes toujours dans le délai de grâce
- Payez les frais de renouvellement avec pénalité
- Si la marque est expirée, envisagez une nouvelle demande
- Oposez-vous à tout dépôt similaire de tiers
- Consultez un expert pour essayer de récupérer vos droits
Éviter l’expiration : meilleures pratiques
- Tenez à jour un calendrier de renouvellement
- Programmez des rappels 18 mois à l’avance
- Faites un audit régulier de votre portefeuille de marques
- Faites appel à des professionnels pour gérer les renouvellements
Dernier conseil : Savoir comment renouveler une marque commerciale à temps est essentiel pour éviter de repartir de zéro. Une marque renouvelée est une marque protégée.
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