Avant d’entrer dans les détails de ce qui peut être protégé par le droit d’auteur, il est important de comprendre pourquoi cette protection existe : le copyright garantit que personne ne peut copier, distribuer ou utiliser vos créations originales sans votre autorisation. Si vous écrivez, concevez, programmez ou produisez du contenu, ces informations sont essentielles pour protéger votre travail.
Pour une vue d’ensemble, consultez Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Quelles œuvres peuvent être protégées par le droit d’auteur ?
Vous pouvez enregistrer toute œuvre originale et créative qui est fixée sur un support tangible (papier, fichier, enregistrement, etc.). Cela inclut :
- Œuvres écrites : livres, blogs, articles, scénarios, logiciels
- Œuvres créatives : illustrations, peintures, musique, films
- Contenu numérique : sites web, applications, podcasts, vidéos en ligne
- Dessins architecturaux : plans, rendus, constructions
- Œuvres dérivées : traductions, adaptations, compilations
Condition essentielle : l’œuvre doit être « fixée », c’est-à-dire sauvegardée ou enregistrée de manière durable.
Qu’est-ce qui ne peut pas être protégé par le droit d’auteur ?
Parmi les éléments non protégeables, on trouve :
- Les idées ou concepts abstraits
- Les faits, dates ou données publiques
- Les méthodes ou procédés (ex. : recettes, formules)
- Les titres, slogans ou phrases courtes
- Le contenu appartenant au domaine public
- Les symboles officiels ou contenus contraires à l’ordre public
Le droit d’auteur protège l’expression d’une idée, pas l’idée elle-même.
Quand commence la protection ?
Dès qu’une œuvre est fixée sur un support (écrit, enregistré, sauvegardé), le droit d’auteur s’applique automatiquement.
Exemples de fixation valable :
- Rédiger une histoire sur Word ou papier
- Enregistrer une chanson ou un podcast
- Sauvegarder une photo ou une illustration numérique
- Programmer et enregistrer du code source
- Mettre en ligne une vidéo
Ce qui n’est pas suffisant :
- Exposer verbalement une idée sans l’écrire
- Fredonner une mélodie sans l’enregistrer
- Décrire une application non développée
Peut-on protéger un logiciel par le droit d’auteur ?
Oui. Le code source et compilé d’un programme peut être protégé s’il est original.
Points à retenir :
- Le logiciel doit être votre création
- Les composants open source suivent leurs propres licences
- S’il comprend une invention technique, il peut nécessiter un brevet
Et le contenu 100 % numérique ?
Les œuvres exclusivement numériques sont aussi protégeables :
- Livres électroniques non imprimés
- Albums ou chansons en version numérique
- Interfaces et designs d’applications
- Vidéos publiées uniquement en ligne
- Publications sur les réseaux sociaux
Tant qu’une œuvre est fixée, elle peut être enregistrée.
Logiciels open source et licences
Utiliser une licence libre ne supprime pas vos droits d’auteur. En tant qu’auteur, vous conservez vos droits tout en accordant certains usages définis.
Exemples de licences ouvertes :
Le respect de la licence est obligatoire pour toute réutilisation.
Peut-on protéger du contenu généré par une intelligence artificielle ?
C’est un sujet en pleine évolution. Voici ce que l’on sait aujourd’hui :
Non protégeable :
- Contenu généré uniquement par l’IA, sans contribution humaine
Protégeable sous conditions :
- Résultats modifiés de manière créative
- Prompts complexes guidés par une intervention humaine
- Combinaisons IA + apports personnels substantiels
Voir notre article sur l’IA et le droit d’auteur
Que faire si votre œuvre est copiée ?
- Collectez les preuves (captures d’écran, dates, liens)
- Envoyez une notification légale (procédure DMCA ou équivalent local)
- Consultez un professionnel pour agir en justice ou négocier
Conclusion
Comprendre ce que vous pouvez protéger au titre du droit d’auteur est indispensable pour garantir vos droits dès la création d’une œuvre. Même si la protection est automatique, enregistrer vos créations et adopter de bonnes pratiques vous offre une défense juridique bien plus solide.
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