IA et Droit d’Auteur : Règles, Zones Grises et Risques

L’intelligence artificielle s’est imposée dans le quotidien de nombreux professionnels : génération d’images, esquisses de produits, visuels de marque, brouillons d’articles, contenus publicitaires, musique et même code informatique. Pourtant, le droit d’auteur n’a pas été conçu à l’origine pour des systèmes capables d’apprendre à partir de volumes massifs de données et de produire des contenus en quelques secondes.

Dans cet article, nous analysons la manière dont s’articulent aujourd’hui l’IA et le droit d’auteur. Nous faisons le point sur ce qui est relativement établi, sur les zones d’incertitude juridique qui subsistent, et sur les bonnes pratiques permettant de limiter les risques, que vous utilisiez l’intelligence artificielle pour créer des contenus ou que vous vous interrogiez sur l’utilisation de vos œuvres comme données d’entraînement.

Avertissement : ce contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Les règles applicables en matière de droit d’auteur peuvent varier selon les pays et les situations concrètes.

Pour un rappel des notions essentielles avant d’aller plus loin : » Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Pourquoi l’Intelligence Artificielle Bouscule le Droit d’Auteur

Le droit d’auteur repose sur un principe fondamental : l’autorité humaine.

Pour qu’une œuvre soit protégée, elle doit être le résultat de choix créatifs effectués par une personne. Ce principe, bien antérieur à l’essor de l’intelligence artificielle, reste aujourd’hui la référence pour les offices de propriété intellectuelle et les juridictions lorsqu’ils examinent de nouvelles technologies.

L’IA complique ce cadre juridique, car les systèmes génératifs actuels peuvent :

• produire des résultats sans décisions créatives humaines directes,
• être entraînés à partir de vastes ensembles de données incluant des œuvres protégées,
• brouiller la frontière entre l’utilisation d’un outil et la création autonome.

IA et Droit d’Auteur : les 3 Questions Essentielles

En pratique, la majorité des interrogations liées au droit d’auteur et à l’intelligence artificielle se concentrent autour de trois questions clés :

1. Un contenu généré par IA peut-il bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ?
2. L’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner des systèmes d’IA est-elle licite ?
3. Qui engage sa responsabilité lorsqu’un contenu généré par IA porte atteinte aux droits d’un tiers ?

Avoir ces trois questions en tête permet de comprendre la plupart des situations rencontrées dans la pratique.

Protection Juridique des Contenus Générés par IA

Il est fréquent de penser qu’un contenu apparemment original bénéficie automatiquement d’une protection juridique. En matière de contenus générés par intelligence artificielle, cette idée mérite d’être nuancée.

Dans de nombreux pays, une logique commune tend à s’imposer :

• Lorsque le contenu est entièrement généré par une machine, avec une intervention humaine minimale ou inexistante, la protection par le droit d’auteur est généralement absente ou, à tout le moins, juridiquement incertaine.
• Lorsqu’une personne intervient par des choix créatifs significatifs (par exemple en sélectionnant, en éditant, en transformant, en combinant ou en structurant le résultat) une protection peut exister pour cette contribution humaine.

Les seuils varient selon les juridictions, mais une règle générale se dégage : plus le contrôle créatif humain est important, plus la protection juridique est solide.

Droit d’Auteur et Contenus Créatifs Générés par IA : Images, Textes et Œuvres Visuelles

À mesure que l’intelligence artificielle s’intègre dans des processus créatifs de plus en plus variés, une question revient fréquemment : peut-on utiliser, vendre ou protéger légalement des contenus générés par IA ?

Sur le plan juridique, la réponse dépend moins de l’outil utilisé (ChatGPT, DALL·E, Midjourney, etc.) que de la manière dont le contenu a été conçu et exploité.

Un Principe Juridique Commun à Tous les Formats

Qu’il s’agisse d’images, d’illustrations, de textes marketing ou d’articles longs, le principe demeure le même :

Le droit d’auteur protège l’expression créative humaine, et non la génération automatique.

À partir de ce principe, les situations concrètes peuvent toutefois varier considérablement.

Images et Art Générés par IA : Quand la Protection est Plus Probable

Dans le cas des images et œuvres visuelles créées à l’aide d’outils d’IA, la protection dépend principalement de l’intervention créative humaine :

• Résultats issus uniquement de prompts Les images générées et utilisées sans intervention créative ultérieure bénéficient souvent d’une protection limitée, voire inexistante, dans de nombreuses juridictions.

• Prompt + transformation significative Lorsqu’un créateur retouche, combine, modifie ou retravaille de manière substantielle un résultat généré par IA, l’œuvre finale est plus susceptible de refléter une véritable autorité humaine.

• Composition et organisation visuelle Même si les éléments générés individuellement peuvent soulever des incertitudes, la protection peut porter sur la composition globale (par exemple des affiches, supports de marque ou séries visuelles) dès lors que les choix créatifs sont clairement humains.

Conclusion : dans un contexte commercial, il est généralement préférable de considérer les contenus générés par IA comme une base de travail plutôt que comme un produit final. Cette approche permet de renforcer la protection juridique et de réduire les risques.

ChatGPT, Textes et Contenus Écrits

Les outils d’écriture assistée par IA sont désormais largement utilisés en marketing, communication et édition. Du point de vue du droit d’auteur appliqué à l’IA, deux aspects méritent une attention particulière.

1) Titularité du texte Un texte généré tel quel par une IA peut ne pas bénéficier d’une protection claire. En revanche, lorsqu’il est retravaillé, restructuré et enrichi par une personne, la probabilité d’une protection par le droit d’auteur est nettement plus élevée.

2) Risque de contrefaçon Les difficultés apparaissent lorsque les prompts demandent une imitation trop proche d’auteurs, de médias ou de sources identifiables.

Bonnes pratiques pour l’écriture assistée par IA

• Utiliser l’IA pour l’idéation et les premiers brouillons
• Réécrire avec sa propre voix
• Ajouter analyses, exemples et structure originale
• Éviter toute imitation stylistique identifiable

Midjourney et Autres Plateformes : Droit d’Auteur vs Conditions d’Utilisation

Une confusion fréquente consiste à penser que les conditions d’utilisation d’une plateforme remplacent le droit d’auteur.

Une distinction claire s’impose entre :

• le droit d’auteur, qui détermine si une œuvre est juridiquement protégée,
• les conditions d’utilisation des plateformes, qui encadrent les usages autorisés.

Même lorsqu’un usage commercial est prévu par la plateforme, la protection juridique dépend toujours de l’intervention créative humaine et du droit applicable.

Données d’Entraînement et Droit d’Auteur : Le Débat Central

L’un des sujets les plus sensibles du débat intelligence artificielle et droit d’auteur concerne l’utilisation d’œuvres protégées comme données d’entraînement.

Du point de vue des créateurs :

« Mes œuvres servent à entraîner des systèmes que je ne contrôle pas et dont je ne tire aucun bénéfice. »

Du point de vue des développeurs :

« L’entraînement est un processus analytique et transformateur, qui ne se substitue pas à l’œuvre originale. »

À ce stade, aucune approche unifiée ne s’est imposée au niveau international.

États-Unis : Fair Use et Contentieux

Aux États-Unis, l’analyse repose sur la notion de fair use, appréciée au cas par cas en fonction de la finalité, du caractère transformateur, de la quantité utilisée et de l’impact sur le marché. De nombreuses procédures sont toujours en cours et les positions jurisprudentielles continuent d’évoluer.

Union Européenne : Fouille de Textes et Droit d’Opposition

Dans l’Union européenne, le cadre juridique repose sur les exceptions de fouille de textes et de données. Les titulaires de droits peuvent toutefois réserver expressément leurs droits et s’opposer à ce type d’utilisation.

Le principal défi aujourd’hui ne tient pas tant au principe juridique qu’à son application concrète : comment rendre ce droit d’opposition réellement effectif et lisible pour les systèmes d’IA.

Royaume-Uni : Licences et Réformes à l’Étude

Le Royaume-Uni a engagé plusieurs consultations publiques afin de trouver un équilibre entre innovation technologique et protection des créateurs, en explorant notamment des modèles de licences, des obligations de transparence et d’éventuelles évolutions législatives.

Sources Officielles à Suivre

Compte tenu de l’évolution rapide du cadre juridique, il est recommandé de suivre des sources institutionnelles :

• États-Unis – U.S. Copyright Office https://www.copyright.gov/ai/

• Union Européenne – EUIPO et Directive DSM https://www.euipo.europa.eu/en/publications/genai-from-a-copyright-perspective-2025 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32019L0790

• Royaume-Uni – Consultation gouvernementale https://www.gov.uk/government/consultations/copyright-and-artificial-intelligence

Recommandations Pratiques pour Utiliser l’IA en Toute Sécurité

Au regard de l’état actuel du droit et de la manière dont les règles sont appliquées en pratique, l’approche la plus prudente consiste à suivre les recommandations suivantes :

Avant la génération

• Éviter les prompts qui ciblent directement des œuvres identifiables
• Ne pas utiliser le nom d’artistes vivants dans des projets commerciaux

Après la génération

• Considérer les résultats comme des brouillons
• Ajouter une contribution créative humaine réelle
• Vérifier les similitudes pour les contenus à forte valeur stratégique

Avant la publication

• Évaluer le risque de lien avec une œuvre existante
• Envisager une revue professionnelle pour les actifs clés

Autres Questions Fréquentes

Un contenu généré par une IA peut-il bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ? Oui, lorsque la contribution humaine est significative.

Les images générées par IA sont-elles protégées ? Cela dépend du pays et du niveau d’intervention humaine.

L’IA peut-elle être entraînée à partir d’œuvres protégées ? Cela dépend du cadre juridique applicable et reste un sujet de débat.

ChatGPT et droit d’auteur en entreprise : quelle approche adopter ? Utiliser l’IA comme outil d’assistance et renforcer la valeur humaine du contenu.

Conséquences pour les Créateurs et les Entreprises

L’intelligence artificielle ne supprime pas le droit d’auteur, mais impose une approche plus stratégique et plus prudente.

Points clés à retenir :

• L’IA ne peut pas être auteur
• La créativité humaine reste centrale
• Les données d’entraînement façonnent l’avenir du droit
• Les différences nationales sont déterminantes

Si la protection de vos créations ou de votre marque est un enjeu pour votre activité :

• En savoir plus sur la protection des œuvres : » Services d’enregistrement du droit d’auteur

• Ou échanger avec notre équipe sur votre situation : » Contactez-nous