Où enregistrez-vous votre dessin ou modèle industriel ?

Choisir la bonne stratégie pour enregistrer un dessin industriel est une décision essentielle dans la planification de votre propriété intellectuelle. Cela influence non seulement vos coûts et délais, mais aussi la portée, la validité légale et la valeur à long terme de vos droits.

Dans ce guide, nous vous expliquons les trois principales stratégies d'enregistrement (nationale, régionale et internationale) et comment choisir la plus adaptée à vos objectifs commerciaux.

Où enregistrer la propriété industrielle ? Options nationales, régionales et internationales

Enregistrement national

Il s'agit de déposer une demande directement auprès de l'office national de propriété industrielle de chaque pays (par exemple, États-Unis, Chine, Brésil). Cette option offre une protection locale et convient aux entreprises qui n’opèrent que sur un ou deux marchés spécifiques.

Systèmes régionaux

Ils permettent une demande unique pour protéger votre dessin dans plusieurs pays d'une région donnée. Les plus importants sont :

• EUIPO (Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle) – Protection dans les 27 pays de l’UE
• OAPI (Afrique) – Couverture unifiée dans 17 pays africains
• BOIP (Benelux) – Couvre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg

Ces options réduisent la charge administrative et les coûts si vous avez besoin d’une protection régionale.

Accords internationaux

L’option la plus courante est le Système de La Haye, qui permet d’enregistrer un dessin dans plus de 75 pays via une demande unique auprès de l’OMPI (WIPO).

📌 Vous souhaitez comprendre le fonctionnement du Système de La Haye ? Consultez notre guide complet : Comment fonctionne l’Arrangement de La Haye ?

Comment choisir la meilleure stratégie d’enregistrement ?

Le choix entre les options nationales, régionales ou internationales dépend de plusieurs facteurs :

• Vos marchés actuels et futurs
• Votre budget
• Vos besoins en matière de protection et de surveillance
• La localisation de vos concurrents
• Les lieux de fabrication ou de distribution du produit

Souvent, une stratégie hybride est la meilleure solution : dépôts nationaux sur les marchés clés, combinés à une protection régionale ou internationale pour le reste.

Comparatif des coûts : National vs Régional vs International

Enregistrement national

• Coût moyen par pays : 1.000 à 5.000 USD
• Inclut les taxes locales, les honoraires de représentation et les traductions
• Gestion et renouvellements distincts dans chaque pays

Enregistrement régional (ex. EUIPO)

• Dessin ou modèle communautaire : 350 € pour un dessin
• Couverture automatique dans les 27 pays de l’UE
• Système unifié de protection et de renouvellement

Enregistrement international (Système de La Haye)

• Taxe de base : ~400 CHF
• Taxe par pays : 50 à 200 CHF par désignation
• Le coût total dépend du nombre de pays choisis
• Généralement plus économique que les dépôts séparés

Comment élaborer une stratégie internationale de protection des dessins ?

Voici les étapes à suivre pour protéger vos dessins à l’international :

1. Identifiez vos marchés prioritaires
   Où allez-vous vendre ou fabriquer votre produit ?

2. Évaluez les risques juridiques et les besoins en protection
   Le risque de copie est-il élevé ? Devrez-vous prendre des mesures juridiques ?

3. Choisissez la voie d’enregistrement adaptée

   • Enregistrement national pour les marchés clés (ex. Chine, Brésil)
   • Régional si disponible (UE, Benelux, OAPI)
   • Système de La Haye pour une couverture étendue

4. Déposez la demande avant toute divulgation publique
   Dans la plupart des pays, la nouveauté est annulée si le dessin a déjà été publié.

5. Planifiez les renouvellements et la gestion du portefeuille
   La protection dure de 15 à 25 ans, avec des renouvellements réguliers.

Conseil d’expert : Le timing est essentiel. Vous pouvez utiliser le Système de La Haye dans les 6 mois suivant un dépôt national pour conserver la priorité et élargir votre protection sans perte de droits.