Dépôt de marque aux Maldives | iGERENT
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Dépôt de marque aux Maldives

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Ne s'applique pas dans cette juridiction

Prix tout compris

NOTES DE PRIX

Les prix exprimés sont en dollars américains.

Rapport de recherche Aux Maldives les rapports sont disponibles seulement pour les éléments verbaux. Délai de livraison : 5 jours ouvrés.

Demande de dépôt Les prix indiqués sont pour la publication d’un avertissement dans des journaux locaux.

Paiement des frais d'enregistrement Non applicable dans cette juridiction.

Surveillance Le service sera activé dans un délai de 72 heures après réception du paiement. Le service a une durée de 365 jours calendaires.


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Conseils et Information au sujet du dépôt de marque - Maldives

Aux Maldives, les droits sur une marque sont établis par l’usage. Cela signifie que la personne ou société qui utilise en premier et de façon continue une marque en obtient les droits préférentiels. Il est cependant fortement conseillé de publier un avertissement dans les journaux locaux afin de revendiquer la propriété d’une marque.

Il n’existe pas de renouvellement officiel de marque aux Maldives. Cependant, il est recommandé de publier un avertissement chaque année.

Il est possible de déposer officiellement une marque seulement pour les sociétés enregistrées aux Maldives. Cela se fait auprès de l’Unité de Propriété Intellectuelle du Ministère du Développement Économique. Si vous avez une société enregistrée aux Maldives et souhaitez y déposer votre marque, veuillez nous contacter.

 

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FAQ:

dépôt de marque aux Maldives

Une marque déposée en confère l’usage national exclusif : Déposer votre marque vous offre une protection et le droit exclusif de l’utiliser en connexion avec les produits ou services pour lesquels vous l’avez déposée dans un pays ou territoire déterminé. En tant que propriétaire d’une marque déposée, vous pouvez mener des actions légales contre quiconque utilise votre marque sans votre permission, y compris en cas de contrefaçon.

Une marque déposée sert de moyen de dissuasion contre des tiers qui autrement pourraient utiliser des marques identiques ou similaires pour des produits ou services identiques ou similaires. Dans la plupart des pays, l’existence d’une marque antérieure considérablement semblable représente un fondement pour un refus de dépôt d’une marque postérieure pour les offices gouvernementaux. De plus, les propriétaires de marques ont le droit de présenter des oppositions contre des marques similaires.

Une marque déposée confère le droit d’utiliser le symbole ® : Une fois la marque déposée, vous pourrez utiliser ce symbole afin de démontrer que votre marque a été déposée et que doit être respectée. Il sert aussi d’avertissement à la concurrence comme quoi vous prenez la protection de vos droits à la marque au sérieux. Ces droits sont limités aux pays où est déposée la marque.

Il est illégal et répréhensible d’utiliser ce symbole si votre marque n’a pas été déposée ; les amendes et sanctions diffèrent selon les juridictions. Dans certains pays, l’utilisation du symbole ® est obligatoire, si une marque a été déposée,  pour intenter des actions en justice ou des recours contre des tiers qui utiliseraient une marque sans l’accord de son propriétaire.

Une marque déposée est nécessaire pour obtenir l’aide des Services de Douanes des différents pays (Douanes et Patrouilles Frontalières) : si une marque est déposée, des actions peuvent être menées afin de solliciter auprès des douanes locales qu’ils empêchent l’importation ou l’exportation de marchandises qui utiliseraient une marque identique ou pouvant prêter à confusion.

Priorité pour les demandes suivantes: La première demande de dépôt pour une marque confère à son titulaire le droit de revendiquer la priorité pour des demandes postérieures de dépôt de la même marque dans la plupart des pays, dans un délai de 6 mois. Si la priorité est revendiquée durant cette période, les demandes postérieures seront considérées comme ayant été déposées à la même date que la demande dans le premier pays. Cela peut être important en cas de marques conflictuelles ayant été déposées après la première demande.

Pour plus d’informations sur la priorité, veuillez visiter notre FAQ général.

Si vous investissez du temps et de l’argent pour vous différencier, vous et vos produits ou services, d’autres commerçants, alors vous devez vous assurer que ne soient pas déposées d’autres marques qui pourraient tirer profit de votre positionnement sur le marché. 

La première étape consiste à être sur le qui-vive. Grâce à notre service de Surveillance de Marque, des experts scruteront en permanence les nouvelles publications de demandes de marques et vous alerteront si l’une d’entre elle peut représenter un danger pour vos droits. Etre averti à temps vous permettra en tant que titulaire de marque de décider si vous souhaitez vous opposer à la demande publiée.

Nos services de surveillance de marques peuvent être engagés sur une base annuelle pour un pays spécifique, une région ou même le monde entier. 

Des Alertes de Surveillance de Marque vous seront envoyées par email, avec les détails de la marque conflictuelle, notamment la marque elle-même, la classe dans laquelle elle est déposée, les informations du titulaire et l’échéance pour la mise en œuvre d’actions légales visant à empêcher le dépôt de la marque.

Les différents pays ont des conditions et des délais différents en ce qui concerne les marques. Lorsque vous travaillez avec iGERENT, un consultant de marques  vous sera personnellement attribué, et vous assistera dans toutes les démarches liées à la protection de votre marque. En plus de vous conseiller, votre consultant de marque réalisera un suivi continu de toutes vos procédures en cours, et vous tiendra au courant de toutes les avancées. Quel que soit le nombre de pays dans lesquels vous avez engagé des démarches, vous pourrez suivre tout développement à travers votre compte en ligne ou en contactant votre consultant de marque directement.

Quel que soit le pays ou les pays dans lesquels vous commandez des services, tous les paiements se font à travers notre portail en ligne. Celui-ci permet de réaliser des paiements simples et rapides via Paypal, par cartes bancaires - Visa, American Express, MasterCard et Discover, et même en Bitcoin. Si vous le souhaitez, vous pouvez également effectuer le paiement par virement bancaire direct sur notre compte bancaire aux États-Unis.

*Les clients réglant par virement bancaire pourront recevoir une remise de 5%.

Surveillance de marque
aux Maldives

Assurez-vous d'être alerté lorsqu'une marque en conflit avec la vôtre est publiée aux Maldives

Locale

Première classe

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Régionale

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Classe suppl.

$170

Globale

Première classe

$590

Classe suppl.

$290

Note: Le service sera activé dans un délai de 72 heures après réception du paiement. Le service a une durée de 365 jours.

Renouvellement de marque
aux Maldives

Votre marque déposée est sur le point d'expirer? Nos avocats spécialisés vous assisteront tout au long du processus de renouvellement pour conserver la protection de votre marque. Plus d'informations sur les délais, prix et exigences.
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Services supplémentaires proposés par iGERENT

Cession de droit de marque
Vous devez transférer une marque à un autre titulaire ? Nos avocats spécialisés vous aideront tout au long du processus de transfert, depuis la rédaction du contrat de cession jusqu’aux démarches à effectuer auprès de l’Office des Marques.
Objection de l'Office des Marques
Votre demande de dépôt de marque a reçu une objection ? Nos avocats spécialisés vous conseilleront et vous assisteront pour votre défense, depuis l’évaluation de votre cas jusqu’à la présentation de la réponse auprès de l’Office des Marques. Nous pouvons vous aider pour des demandes locales ainsi que pour des objections reçues à travers l’OMPI (marques internationales).
Opposition de tiers
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Changement d'adresse du titulaire
Vous ou votre société avez changé d’adresse ? Grâce à nous, vous pouvez réaliser le changement de domicile auprès de l’Office des Marques de façon simple et pratique. Nos avocats se chargent de tout.
Changement de nom du titulaire
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Contrôle aux frontières
Votre société exporte des marchandises sous le nom de votre marque ? Évitez l’arrivée de produits imitant ou falsifiant votre marque sur les marchés où celle-ci est déposée. Nos avocats vous aideront à protéger vos droits grâce au contrôle aux frontières.