Vous envisagez d’étendre votre activité à l’étranger ? Ce guide vous explique étape par étape comment protéger votre marque à l’international et sécuriser vos droits de propriété intellectuelle à travers le monde.
1. Comprendre le principe de territorialité
Avant toute démarche, il est essentiel de savoir que les droits de marque sont territoriaux. Une marque déposée dans le pays A ne protège que ce pays. Dans le pays B, d’autres peuvent utiliser légalement le même nom si vous ne l’y avez pas enregistré.
Conseil stratégique : identifiez dès le départ les marchés où vous êtes actif et ceux où vous souhaitez vous développer. Cela vous permettra de bâtir une stratégie de protection cohérente et proactive.
Pour un aperçu du processus d’enregistrement de base, consultez : Comment déposer un nom de marque ?
2. Déposer directement dans les pays cibles
Si vous vous demandez comment enregistrer une marque dans vos marchés clés, commencez par un dépôt individuel dans chaque pays concerné (États-Unis, Chine, Japon, Mexique, Brésil…).
Chaque pays peut exiger :
- Une procuration ou autorisation officielle
- Un agent local agréé
- Des frais spécifiques et des délais particuliers
- Une traduction dans la langue officielle
Gagner du temps : déléguez la procédure à des experts en propriété intellectuelle comme iGERENT pour maximiser vos chances de succès.
3. Utiliser des systèmes régionaux
Certains systèmes vous permettent d’obtenir une protection dans plusieurs pays via un seul dépôt :
- Union européenne (EUIPO) : 27 pays couverts automatiquement
- Benelux (BOIP) : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg
- OAPI (Afrique francophone) : 17 pays avec un dépôt unique
Ces options sont plus efficaces et économiques que les dépôts multiples par pays.
4. Passer par le système de Madrid
Le Système de Madrid, géré par l’OMPI, permet de déposer une marque internationale en une seule demande valable dans plus de 125 pays.
Étapes principales :
- Déposer d’abord une demande nationale ou régionale
- Introduire une demande internationale via le Système de Madrid
- Sélectionner les pays visés
- Suivre les examens locaux et répondre aux objections
Solution idéale pour centraliser et simplifier le processus d’expansion.
5. Surveiller votre marque à l’international
Enregistrer une marque, c’est une première étape. La surveillance active est indispensable pour détecter les atteintes potentielles.
Avantages d’un service de surveillance :
- Identification rapide des tentatives d’imitation
- Possibilité de s’opposer à temps
- Prévention des litiges coûteux
- Maîtrise de votre image de marque
6. Utilisation du symbole ® à l’étranger
Le symbole ® ne peut être utilisé que dans les pays où votre marque est enregistrée.
Bien que certains pays tolèrent l’usage du ® pour des marques étrangères, cela ne garantit aucune protection juridique si vous n’avez pas de dépôt local.
Vérifiez toujours les lois locales avant d’utiliser des symboles de marque pour éviter les sanctions.
En résumé
Vous cherchez à enregistrer votre marque à l’international ? Choisissez une stratégie adaptée à votre développement :
- Dépôts directs dans vos pays cibles
- Systèmes régionaux pour une couverture élargie
- Protocole de Madrid pour une solution centralisée
Chaque option présente ses avantages selon vos besoins et votre budget. Et surtout, n’oubliez pas que la protection efficace commence par une planification intelligente.
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