Les marques déposées et les hashtags #

Hashtag trademarks

L'histoire des #hashtags - qu'est-ce qu'un hashtag?

Vous êtes peut-être déjà familiarisé avec ce terme. Un #hashtag est une étiquette pour le contenu. Il aide les personnes intéressées par un certain sujet à trouver rapidement du contenu sur ce même sujet. 

Il n'y a pas si longtemps, les hashtags n'existaient même pas. Mais depuis l'apparition de Twitter en 2006, les hashtags sont devenus bien plus qu'un simple outil permettant d'identifier des messages sur un sujet particulier. Aujourd'hui, le hashtag est devenu un aspect omniprésent des médias sociaux, se répandant sur des plateformes telles que Twitter (bien sûr), Instagram, Facebook, Pinterest, etc.

Selon des rapports récents du Wall Street Journal, 1 398 demandes d'enregistrement de marques hashtag ont été déposées dans le monde en 2015, contre seulement 7 en 2010 et 103 en 2014. Ces statistiques suggèrent que les hashtags ont une valeur importante et qu'ils doivent être protégés car les médias sociaux sont un must dans notre vie quotidienne.

Le Royaume-Uni a enregistré le quatrième plus grand nombre de demandes de marques de hashtag (115), derrière les États-Unis (1 042), le Brésil (321) et la France (159). Bien que ces demandes concernent principalement Twitter, l'utilisation des hashtags a été adoptée par les utilisateurs d'Instagram, de Facebook et de Pinterest, entre autres.

Cela a conduit à une question : si j'enregistre ma marque pour la protéger contre la copie et la fraude, puis-je enregistrer un #hashtag ? Et notre réponse à cette question est "#ouimonsieur".

Peut-on déposer un #hashtag comme marque de commerce ?

Tout d'abord, qu'est-ce qui peut ou ne peut pas être enregistré en tant que marque ? Une marque est un signe susceptible d'être représenté graphiquement qui peut permettre d'identifier des produits et/ou services déterminés avec un commerçant, un fournisseur ou une source individuelle, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale. En d'autres termes, elle permet aux consommateurs d'identifier la source d'un produit ou d'un service.

Alors qu'un #hashtag seul est un symbole générique qui ne permet pas l’identification de la source, si vous ajoutez un mot ou une phrase, cela peut aider à identifier le contenu numérique sur un sujet, un produit et/ou un service spécifique.

Si un hashtag est utilisé de cette manière, bien qu'il paraisse simple, il peut être un outil puissant pour aider à stimuler l'intérêt pour un produit et/ou un service. Mais, même si cela augmente la reconnaissance de la marque ou stimule les ventes, cela ne transforme pas automatiquement un nom de marque en une marque déposable.

Alors, quand exactement est-il possible de déposer un hashtag en tant que marque ? Eh bien, chaque pays a ses propres exigences et spécifications. Nous y reviendrons dans le paragraphe suivant.

Enregistrement d'un #hashtag comme marque

Examinons les exigences de certains pays en matière de hashtags.

États-Unis

USA flag

 Prenez les États-Unis d'Amérique par exemple. L'USPTO (United States Patent and Trademark Office) indique: 

 "Une marque comprenant ou incluant le symbole dièse (#) ou le terme "hashtag" ne peut être enregistrée comme marque de commerce ou de service que si elle sert à identifier la source des produits ou services du demandeur".

Australie

Australia flag Selon le bureau australien de la propriété intellectuelle, un hashtag devenu une marque pour une entreprise, peut être déposé.

 Par exemple, lorsqu'une entreprise et ses clients l'ont tellement utilisé que les consommateurs le reconnaissent comme un identifiant de marque, il peut être considéré comme une marque déposable.

Si le symbole # est suivi de mots que d'autres entreprises devraient pouvoir utiliser, il est peu probable qu'il soit acceptable.  Par exemple, une entreprise de vêtements ne pourrait pas enregistrer #vêtementspourbébés parce que cela décrit le type de vêtements que l'entreprise vend

Royaume-Uni

UK flag Au Royaume-Uni, une marque est enregistrable si elle est distinctive et si elle a la capacité d'individualiser les produits et services d'une entreprise.

 Il en va de même pour les hashtags - si un hashtag satisfait à ces exigences, il peut être enregistré en tant que marque.

Dans le monde entier

Earth icon Tous les pays ont des exigences spécifiques concernant les marques.

 Cependant, dans l'ensemble, si vous envisagez d'enregistrer un #hashtag, vous devez savoir qu'un #hashtag qui veut être considéré comme une marque doit remplir deux critères: la représentation graphique et être distinctif.

Il est toujours fortement conseillé de consulter des avocats spécialisés en marques déposées pour protéger les marques incluant des hashtags.

Les étapes de l'enregistrement d'un #hashtag comme marque

Tout d'abord, comme pour les marques ordinaires, il est essentiel, avant d'enregistrer un #hashtag, d'effectuer une recherche de marque, qui vérifie que notre #hashtag n'est pas identique ou similaire à une marque enregistrée, car dans ce cas, nous porterions atteinte aux droits de marque d'un tiers.

Ensuite, si les probabilités de succès de la recherche de marques sont positives et que vous décidez de déposer une demande, il est assez simple de le faire. Là encore, selon le pays, il peut y avoir des exigences et des documents à fournir.

Enfin, une fois que la demande a été déposée, il suffit d'attendre. Si tout se passe bien, votre marque devrait être enregistrée de manière satisfaisante (selon le calendrier en vigueur dans le pays où vous avez déposé votre demande) !

 

Surtout, avant d'enregistrer un #hashtag ou une marque quelconque, il est toujours bon de se faire aider par des professionnels qui peuvent vous conseiller sur les démarches à suivre avant de vous lancer dans le sujet de l'enregistrement, qui peut vous faire perdre du temps et de l'argent, si vous ne le gérez pas correctement.

Si vous avez des doutes sur l'enregistrement d'un #hashtag, les consultants en marques d’iGERENT peuvent vous aider ! 

Auteur: Solange Ramirez, Trademark Consultant @ iGERENT

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