Brevets et marques déposées: les différences

Êtes-vous pleinement conscient de ce que signifient les droits de propriété intellectuelle ? Pouvez-vous enregistrer votre marque de commerce aux États-Unis, même si vous n'êtes pas américain ?

Si vous utilisez les mots marque de commerce, brevet et droit d'auteur, alors vous faites référence à la propriété intellectuelle.

De la création du logo de votre entreprise à la création d'un nom de domaine, toute nouvelle entreprise doit bien connaître les droits de propriété intellectuelle ou risquera d'enfreindre la loi.

Une erreur courante est de confondre et d’utiliser de façon interchangeable marque de commerce et droit d'auteur.
Permettez-nous de remettre les pendules à l'heure.

Parlons tout d'abord de la propriété intellectuelle, puis de ses sous-concepts.

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

Souvent appelée PI, la propriété intellectuelle désigne une création de l'esprit, ou de l'intellect, utilisé dans le commerce. Des créations, pas des idées en soi.

Les inventions, dessins ou symboles sont attribués aux personnes lorsque leur création est enregistrée comme telle et protégée contre la copie ou la mauvaise utilisation.

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits mondiaux. Vous remarquerez leur application, en particulier dans le commerce électronique. Ces trois types de lois sur la propriété intellectuelle concernent les entreprises, en particulier celles du commerce électronique:

Les Brevets

Les inventions, solutions, procédés et créations similaires sont protégés par des brevets. La propriété intellectuelle d'un inventeur doit être protégée et sauvegardée, au cas où quelqu'un d'autre proposerait un concept similaire ou si une invention était utilisée commercialement sans consentement.

La valve pour bouteille tête en bas que Heinz et certains fabricants de shampooings utilisent est une invention de Paul Brown. Brown a vendu son entreprise (y compris les droits sur la valve) en 1995 pour environ 13 millions de dollars. 

Si Brown n'avait pas fait breveter sa valve, il n'aurait pas pu la vendre.

Les droits d'auteur

Le droit d'auteur protège les œuvres créatives comme la musique, le cinéma, la littérature et plus encore. En principe, il empêche la copie et l'utilisation d'œuvres de création à des fins commerciales - sans le consentement de l'auteur. 

Un auteur doit faire une demande de droit d'auteur pour sauvegarder sa propriété, même pour une chanson. Vous vous souvenez de l'affaire P. Diddy contre Sting en 1997?

Parce que P. Diddy a utilisé sans autorisation la chanson originale de Sting Every Breath You Take, les tribunaux ont statué que Sting devrait recevoir 100% des redevances pour la version de P. Diddy I'll Be Missing You. À cette époque, cela signifiait que Sting recevait 2000 $ par jour en redevances en raison de l'utilisation abusive par P. Diddy d'une chanson protégée par le droit d'auteur. 

Les Marques de commerce

Ce terme juridique fait référence au design, aux graphiques, au logo, aux symboles, aux mots ou à toute combinaison qui identifient de façon unique et distinctive une entreprise ou une marque. Cela comprend les biens et les services.

Si vous êtes une entreprise en ligne, les noms de domaine peuvent être enregistrés pour une marque de commerce. Avant de choisir un nom de domaine, vous devez prendre en compte à la fois les aspects marketing et juridique.

Les petites entreprises ont besoin d'avoir des noms intéressants et pleins d'esprit pour être facilement identifiables qui correspondent à leurs noms de domaine.

La différence entre marque de commerce et droit d'auteur

Même si la marque et le droit d'auteur font tous deux référence à la protection contre l'utilisation abusive de la propriété intellectuelle, la marque procède uniquement du domaine commercial.

Si vous installez un restaurant de poulet frit, vous ne pouvez pas l'appeler Kentucky Fried Chicken parce que ce nom est déjà une marque déposée. Mais si KFC publiait un livre de cuisine, il devrait en enregistrer les droits d'auteur.

Voyez-vous la différence? 

Certains mots, articles ou marques font l'objet de droits de propriété intellectuelle différents, qu'il s'agisse de marques de commerce, de droits d'auteur ou de brevets, protegeant contre tout type de contrefaçon. 
Dépôt de marque dans le monde entier

Il n’est pas souhaitable d’être confondu avec une grande marque et de se retrouver comme un idiot avec un procès intenté contre soi. La connaissance des marques des droits d'auteur peut vous aider et protéger votre entreprise.

Vous pouvez enregistrer une marque dans un ou plusieurs pays, où que votre activité ait commencé. Une entreprise située en Asie peut enregistrer sa propriété intellectuelle à l’internationale. Toutefois, les règles et règlements d'application pour la protection de la PI varient d'un pays à l'autre.

Cela peut représenter trop d'information juridique pour une petite entreprise qui n'a pas de conseiller juridique à qui s'adresser. Les experts d'iGERENT fournissent des solutions rentables pour les besoins des clients en matière de marques, de brevets, de droits d'auteur et même de litiges relatifs aux noms de domaine.

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