Dépôt de Marque aux Îles Vierges Britanniques : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque aux Îles Vierges Britanniques est de US$ 1370 pour la première classe, plus US$ 380 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office aux Îles Vierges Britanniques, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque aux Îles Vierges Britanniques devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque aux Îles Vierges Britanniques, il faut fournir :

• Une procuration originale,
• Signée devant notaire.

Cette procuration notariée autorise le représentant local à agir en votre nom durant toute la procédure devant le BVI Registry of Corporate Affairs.

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque aux Îles Vierges Britanniques est d’environ 7 mois pour les dossiers simples.

Il s’agit d’une estimation basée sur les délais actuels de traitement. La durée réelle peut varier en fonction de la charge de travail de l’office, d’éventuelles objections administratives ou de la présentation d’oppositions par des tiers.

Une fois votre marque enregistrée aux IVB :

• Elle est valable pendant dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes successives de 10 ans.
• La demande de renouvellement peut être présentée :
• Dans les douze (12) mois précédant la date d’expiration, et
• Durant le délai de grâce de six (6) mois suivant l’expiration, moyennant le paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

En cas d’absence de renouvellement dans ces délais, l’enregistrement prend fin et vous devrez déposer une nouvelle demande pour retrouver une protection.

L’inscription au registre officiel des marques des IVB vous fournit également une preuve publique de propriété, indispensable pour faire valoir vos droits contre les éventuels contrefacteurs, sous réserve de respecter les exigences d’usage décrites ci-dessous.

Oui. Si un tiers tente de déposer une marque pour des produits ou services similaires, et qui reprend une partie principale ou distinctive de votre marque, vous avez le droit de vous opposer à cette demande en invoquant un risque de confusion.

Aux Îles Vierges Britanniques :

• Les oppositions doivent être introduites dans un délai de trois (3) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel local.
• Les chances de succès dépendent de plusieurs facteurs, notamment :
• Le degré de similitude entre les signes,
• La proximité des produits/services,
• Le caractère distinctif et la présence de votre marque sur le marché.

Une surveillance régulière des nouvelles publications et une réaction rapide sont essentielles pour protéger efficacement votre marque dans ce territoire.

Même si l’usage n’est pas exigé pour obtenir l’enregistrement, il devient important pour conserver vos droits sur la durée.

Aux Îles Vierges Britanniques :

• Si une marque enregistrée n’est pas utilisée sur le marché local pendant une période continue de trois (3) ans, elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour non-usage présentée par des tiers.

Pour sécuriser votre enregistrement :

• Veillez à un usage réel et continu de la marque pour les produits/services concernés dans les IVB.
• Conservez, autant que possible, des preuves d’usage afin de pouvoir défendre la marque en cas d’action en déchéance.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque aux Îles Vierges Britanniques signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.