EnglishQue vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque aux Îles Vierges Britanniques.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Enregistrer une marque dans les Îles Vierges Britanniques (BVI) confère des droits exclusifs pour l’utiliser en lien avec certains produits ou services. Toutefois, ces droits ne sont pas permanents. Pour maintenir la protection, les titulaires doivent respecter les exigences de renouvellement avant l’expiration.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les exigences est essentiel pour garantir la protection continue de la marque aux BVI.
Aux Îles Vierges Britanniques, une marque est valable dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.
Pour assurer une protection ininterrompue :
Pour renouveler une marque, il faut fournir :
La preuve d’usage n’est pas exigée, mais un usage actif est recommandé pour éviter les contestations.
Assurez-vous que les données suivantes soient à jour :
Vous pouvez encore renouveler pendant un délai de grâce de six mois avec des frais supplémentaires. Après cela, la marque est radiée.
Non, une marque radiée ne peut pas être restaurée. Il faut déposer une nouvelle demande.
Non, mais une marque non utilisée peut être contestée.
Jusqu’à 12 mois avant l’expiration.
