Renouvellement de Marque aux Îles Vierges Britanniques

Aux Îles Vierges Britanniques, une marque est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes supplémentaires de 10 ans.

Pour assurer une protection ininterrompue :

• Jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration : Il est conseillé de renouveler à l’avance.
• Dans un délai de six mois après l’expiration : Un délai de grâce est accordé avec paiement d’une pénalité.
• Ne pas renouveler dans le délai de grâce entraîne la radiation de la marque.

Pour renouveler une marque, il faut fournir :

• Le numéro d’enregistrement
• Les informations du titulaire
• Le paiement des frais de renouvellement

La preuve d’usage n’est pas exigée, mais un usage actif est recommandé pour éviter les contestations.

Assurez-vous que les données suivantes soient à jour :

• Changements de propriétaire : Notifiez le registre des transferts.
• Coordonnées : Adresse et contact doivent être à jour pour recevoir les notifications.

• Oublier la date limite – Le non-renouvellement dans les délais entraîne la radiation.
• Compter sur les rappels – Le titulaire doit suivre les échéances.
• Ne pas actualiser les informations – Cela peut entraîner des retards ou des pertes de protection.

Vous pouvez encore renouveler pendant un délai de grâce de six mois avec des frais supplémentaires. Après cela, la marque est radiée.

Non, une marque radiée ne peut pas être restaurée. Il faut déposer une nouvelle demande.

Non, mais une marque non utilisée peut être contestée.

Jusqu’à 12 mois avant l’expiration.