Dépôt de Marque aux Îles Caïmanes : Service Intégral

Depuis le 1er août 2017, il est possible de déposer une marque directement auprès du bureau de propriété intellectuelle des Îles Caïmans.

Toutefois, il reste également possible de fonder la protection sur une marque préalablement enregistrée au Royaume-Uni (ou via l’EUIPO) et d’étendre cette protection à ce territoire. Dans ce cas, l’extension se fait auprès du Registre Général des Îles Caïmans CIGR.

Pour plus d’informations sur les marques de base au Royaume-Uni, vous pouvez consulter nos services de marques au Royaume-Uni.

Lorsque la marque aux Îles Caïmans est une extension d’une marque déposée au Royaume-Uni ou via l’EUIPO :

• L’extension ne doit pas nécessairement couvrir toutes les classes du dépôt de base.
• En revanche, elle ne peut pas inclure de classes qui ne figurent pas dans le dépôt de base.

La validité de la protection aux Îles Caïmans suit celle de la marque de base dans les cas d’extension :

• Si la marque de base n’est pas renouvelée dans son territoire d’origine, la protection aux Îles Caïmans expire également.
• Une fois la marque renouvelée dans le pays d’origine, elle peut être renouvelée aux Îles Caïmans.

Pour toutes les marques enregistrées aux Îles Caïmans, qu’il s’agisse de dépôts directs ou d’extensions, des frais de maintenance annuels doivent être acquittés afin de maintenir la validité de la marque :

• Ces frais doivent être payés chaque année avant le 31 mars.
• Il est possible de régler à l’avance l’ensemble des annuités dues jusqu’à la prochaine date de renouvellement.

Tout changement apporté à la marque de base (dans le cas d’une extension) – par exemple, une cession de droits ou un changement de nom du titulaire – doit être également inscrit aux Îles Caïmans :

• Ces changements doivent être enregistrés auprès des autorités des Îles Caïmans dans un délai de deux (2) mois à compter de leur enregistrement au Royaume-Uni.
• À défaut, il ne sera pas possible d’engager des actions pour faire respecter la marque en cas de contrefaçon aux Îles Caïmans.

Une fois la demande acceptée par le bureau des marques des Îles Caïmans, la marque est publiée pendant 60 jours. Durant cette période, des tiers peuvent déposer des oppositions à l’encontre de la demande. Cette phase d’opposition a été introduite en août 2017.

Le dépôt d’une marque aux Îles Caïmans, que ce soit par dépôt direct ou par extension, permet donc :

• De formaliser vos droits dans la juridiction.
• De bloquer des dépôts postérieurs similaires grâce à la procédure d’opposition.
• De disposer d’une base solide pour agir en contrefaçon dans ce centre financier international.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs) aux Îles Caïmans, le droit exclusif est limité à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée. Si vous souhaitez protéger séparément le mot et le logo, il est recommandé de déposer des marques distinctes pour chaque élément.

Pour enregistrer une marque aux Îles Caïmanes, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Aucune documentation n'est nécessaire.

Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

Le délai moyen pour un dépôt de marque aux Îles Caïmans est d’environ 4 mois pour les cas simples.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction :

• De la charge de travail du bureau de propriété intellectuelle.
• D’éventuelles irrégularités ou objections soulevées lors de l’examen.
• De la présentation ou non d’oppositions pendant la période de publication de 60 jours.

Une fois la marque enregistrée aux Îles Caïmans :

• Des frais de maintenance annuels doivent être payés pour que la marque reste valide, et ce avant le 31 mars de chaque année.
• Il est possible de payer par avance toutes les annuités dues jusqu’à la prochaine date de renouvellement de la marque.

Si la marque enregistrée aux Îles Caïmans est fondée sur une marque de base au Royaume-Uni ou via l’EUIPO :

• Si la marque de base n’est pas renouvelée, la protection aux Îles Caïmans prend également fin.
• Après le renouvellement dans le pays d’origine, la marque pourra être renouvelée aux Îles Caïmans.
• Tout changement de titulaire ou changement de nom doit être enregistré aux Îles Caïmans dans les deux (2) mois suivant son enregistrement au Royaume-Uni, faute de quoi aucune action en contrefaçon ne pourra être engagée aux Îles Caïmans sur la base de cette marque.

Oui. Une fois la demande acceptée, la marque est publiée pendant 60 jours aux Îles Caïmans.

Durant cette période :

• Des oppositions peuvent être déposées par des tiers contre la demande de marque.
• Les chances de succès dépendront des circonstances de chaque affaire, notamment de la similitude entre les signes et de la proximité des produits ou services.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque aux Îles Caïmanes signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques aux Îles Caïmanes grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification aux Îles Caïmanes en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque aux Îles Caïmanes, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent aux Îles Caïmanes, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en aux Îles Caïmanes ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.