Dépôt de Marque aux Îles Caïmanes : Service Intégral

Dépôt professionnel aux Îles Caïmanes : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.

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Donnez-nous les détails de votre marque et nous démarrons l’enregistrement aux Îles Caïmanes. Un consultant dédié répond à vos questions tout au long du processus.

À partir deUS$ 1350

Tout frais compris

Dépôt de Marque aux Îles Caïmanes : Par Vous-Même ou avec un Expert ?

Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque aux Îles Caïmanes accepté et un refus coûteux.

Faire le Dépôt Soi-Même aux Îles Caïmanes

Vous devez comprendre seul les formulaires, le vocabulaire juridique et les exigences de l’office.
Un mauvais choix de classes ou une description inadaptée des produits/services peut entraîner des retards, des refus ou une protection trop limitée.
En cas d’objection, c’est à vous de l’interpréter et de rédiger une réponse argumentée dans des délais souvent serrés.
Vous êtes seul responsable du suivi du dossier : notifications, délais, mises à jour et éventuelles relances.
Pour déposer dans d’autres pays, vous devez à chaque fois apprendre de nouvelles règles et, souvent, trouver une représentation locale par vous-même.

Enregistrement Professionnel de Marque aux Îles Caïmanes

Nous sécurisons le dépôt dès le départ : choix des bonnes classes, rédaction précise des produits/services et respect des formalités locales.
Nous analysons les rapports d’examen, vous expliquons clairement les enjeux et préparons ou coordonnons des réponses solides.
Notre équipe suit l’évolution de la demande, gère les délais et vous informe à chaque étape clé.
Nous centralisons votre stratégie internationale et coordonnons des correspondants locaux de confiance dans chaque pays.
Vous bénéficiez d’une tarification transparente et de la représentation locale nécessaire, sans avoir à rechercher ni gérer des avocats étrangers vous-même.

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés

Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Foire Aux Questions

Pourquoi et Comment Déposer une Marque aux Îles Caïmanes ?

Depuis le 1er août 2017, il est possible de déposer une marque directement auprès du bureau de propriété intellectuelle des Îles Caïmans.

Toutefois, il reste également possible de fonder la protection sur une marque préalablement enregistrée au Royaume-Uni (ou via l’EUIPO) et d’étendre cette protection à ce territoire. Dans ce cas, l’extension se fait auprès du Registre Général des Îles Caïmans CIGR.

Pour plus d’informations sur les marques de base au Royaume-Uni, vous pouvez consulter nos services de marques au Royaume-Uni.

Lorsque la marque aux Îles Caïmans est une extension d’une marque déposée au Royaume-Uni ou via l’EUIPO :

L’extension ne doit pas nécessairement couvrir toutes les classes du dépôt de base.
En revanche, elle ne peut pas inclure de classes qui ne figurent pas dans le dépôt de base.

La validité de la protection aux Îles Caïmans suit celle de la marque de base dans les cas d’extension :

Si la marque de base n’est pas renouvelée dans son territoire d’origine, la protection aux Îles Caïmans expire également.
Une fois la marque renouvelée dans le pays d’origine, elle peut être renouvelée aux Îles Caïmans.

Pour toutes les marques enregistrées aux Îles Caïmans, qu’il s’agisse de dépôts directs ou d’extensions, des frais de maintenance annuels doivent être acquittés afin de maintenir la validité de la marque :

Ces frais doivent être payés chaque année avant le 31 mars.
Il est possible de régler à l’avance l’ensemble des annuités dues jusqu’à la prochaine date de renouvellement.

Tout changement apporté à la marque de base (dans le cas d’une extension) – par exemple, une cession de droits ou un changement de nom du titulaire – doit être également inscrit aux Îles Caïmans :

Ces changements doivent être enregistrés auprès des autorités des Îles Caïmans dans un délai de deux (2) mois à compter de leur enregistrement au Royaume-Uni.
À défaut, il ne sera pas possible d’engager des actions pour faire respecter la marque en cas de contrefaçon aux Îles Caïmans.

Une fois la demande acceptée par le bureau des marques des Îles Caïmans, la marque est publiée pendant 60 jours. Durant cette période, des tiers peuvent déposer des oppositions à l’encontre de la demande. Cette phase d’opposition a été introduite en août 2017.

Le dépôt d’une marque aux Îles Caïmans, que ce soit par dépôt direct ou par extension, permet donc :

De formaliser vos droits dans la juridiction.
De bloquer des dépôts postérieurs similaires grâce à la procédure d’opposition.
De disposer d’une base solide pour agir en contrefaçon dans ce centre financier international.

Si vous déposez une marque combinée (éléments verbaux + figuratifs) aux Îles Caïmans, le droit exclusif est limité à la configuration exacte dans laquelle la marque a été déposée. Si vous souhaitez protéger séparément le mot et le logo, il est recommandé de déposer des marques distinctes pour chaque élément.

Combien Coûte le Dépôt d’une Marque aux Îles Caïmanes ?

Le coût pour déposer une marque aux Îles Caïmanes est de US$ 1350 pour la première classe, plus US$ 800 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office aux Îles Caïmanes, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque aux Îles Caïmanes devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Quelles Sont les Conditions pour Déposer une Marque aux Îles Caïmanes ?

Selon les informations disponibles, aucune documentation n’est nécessaire pour déposer une marque aux Îles Caïmans.

La demande peut donc être déposée sans fournir de documents supplémentaires au départ.

Combien de Temps Faut-il pour Enregistrer une Marque aux Îles Caïmanes ?

Le délai moyen pour un dépôt de marque aux Îles Caïmans est d’environ 4 mois pour les cas simples.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction :

De la charge de travail du bureau de propriété intellectuelle.
D’éventuelles irrégularités ou objections soulevées lors de l’examen.
De la présentation ou non d’oppositions pendant la période de publication de 60 jours.

Que Se Passe-t-il Après la Procédure d’Enregistrement de Marque aux Îles Caïmanes ?

Une fois la marque enregistrée aux Îles Caïmans :

Des frais de maintenance annuels doivent être payés pour que la marque reste valide, et ce avant le 31 mars de chaque année.
Il est possible de payer par avance toutes les annuités dues jusqu’à la prochaine date de renouvellement de la marque.

Si la marque enregistrée aux Îles Caïmans est fondée sur une marque de base au Royaume-Uni ou via l’EUIPO :

Si la marque de base n’est pas renouvelée, la protection aux Îles Caïmans prend également fin.
Après le renouvellement dans le pays d’origine, la marque pourra être renouvelée aux Îles Caïmans.
Tout changement de titulaire ou changement de nom doit être enregistré aux Îles Caïmans dans les deux (2) mois suivant son enregistrement au Royaume-Uni, faute de quoi aucune action en contrefaçon ne pourra être engagée aux Îles Caïmans sur la base de cette marque.

Puis-je m’Opposer au Dépôt d’une Autre Marque aux Îles Caïmanes ?

Oui. Une fois la demande acceptée, la marque est publiée pendant 60 jours aux Îles Caïmans.

Durant cette période :

Des oppositions peuvent être déposées par des tiers contre la demande de marque.
Les chances de succès dépendront des circonstances de chaque affaire, notamment de la similitude entre les signes et de la proximité des produits ou services.

Pourquoi Faire Confiance à iGERENT pour le Dépôt de Ma Marque aux Îles Caïmanes ?

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque aux Îles Caïmanes signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

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Recherche de Marques Déposées aux Îles Caïmanes

Lancez votre projet sereinement : effectuez une recherche de marques aux Îles Caïmanes pour anticiper tout conflit potentiel. La recherche d’antériorité de marque confirme si votre nom est disponible avant de déposer.

Renouvellement de Marque aux Îles Caïmanes

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque aux Îles Caïmanes.

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