Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque aux Îles Caïmanes.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
L'enregistrement d'une marque aux Îles Caïmans confère des droits exclusifs pour son usage avec des produits et services spécifiques. Cependant, ces droits ne sont pas illimités. Pour maintenir cette protection, le titulaire doit respecter les exigences de renouvellement avant la date d’expiration.
Comprendre le processus de renouvellement, les délais et les exigences est essentiel pour garantir la protection continue de la marque aux Îles Caïmans.
Aux Îles Caïmans, un enregistrement de marque est valable dix (10) ans à compter de sa date d’enregistrement. Il doit être renouvelé tous les 10 ans pour rester valide.
Pour assurer une protection continue, les titulaires doivent renouveler leur marque :
Pour renouveler une marque aux Îles Caïmans, vous devez fournir :
Aucune preuve d’usage n’est exigée pour le renouvellement standard, mais l’usage actif est recommandé pour éviter une annulation par des tiers.
Pour éviter tout problème de renouvellement, assurez-vous que les informations suivantes sont à jour :
Les erreurs suivantes peuvent entraîner la perte des droits :
En évitant ces erreurs, vous assurez la protection continue de votre marque selon la loi des Îles Caïmans.
Vous pouvez encore renouveler dans un délai de grâce de six mois en payant des frais supplémentaires. Passé ce délai, la marque est radiée.
Non. Une nouvelle demande devra être déposée.
Non, ce n’est pas requis. Toutefois, un manque d’usage peut entraîner une action en annulation.
Le renouvellement peut être demandé jusqu’à 12 mois avant la date d’expiration.
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