Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Prix des recherches de marques
Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $100
Prix des dépôts de marques
Première classe $650 - Chaque classe supplémentaire $500
Le prix de la "Première classe" inclut 3 classes. Le prix de la "Classe supplémentaire" s’applique à partir de la 4 ème classe.
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 4 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Aucune documentation n'est nécessaire.
Les îles BES, qui comprennent Bonaire, Saint-Eustache et Saba, sont des municipalités spéciales des Pays-Bas situées dans les Caraïbes. Elles ne sont pas indépendantes mais font partie des Pays-Bas.
Les marques des îles BES sont indépendantes des marques déposées aux Pays-Bas par l’intermédiaire du bureau des marques du Benelux. Elles sont toutefois enregistrées auprès de l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI), qui est responsable de l'enregistrement et de la gestion des marques et des dessins ou modèles dans la région du Benelux et dans les Caraïbes néerlandaises (îles BES).
Il est recommandé de procéder à une recherche de marques avant de déposer une demande de dépôt de marque, afin de déterminer s'il existe des marques antérieures en conflit.
Lors du dépôt d'une demande d'enregistrement de marque dans les îles BES, l'autorité chargée des marques examinera la demande pour déterminer si elle est conforme aux exigences formelles et s'il existe un conflit éventuel avec des marques enregistrées antérieurement. Si la demande satisfait à toutes les exigences, elle est publiée dans le registre officiel des marques.
Bien qu'il n'existe pas de procédure d'opposition permettant à des tiers d'empêcher l'enregistrement de la marque, une fois celle-ci enregistrée, des actions en annulation peuvent être présentées sur la base de motifs relatifs ou absolus.
Une marque enregistrée aux Îles BES est valable pendant dix ans à compter de la date d'enregistrement. Elle peut être renouvelée indéfiniment pour des périodes successives de dix ans chacune, à condition que le renouvellement soit effectué à temps.
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