Dépôt de marque au Guyana

Comment et pourquoi déposer une marque au Guyana

Afin d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque au Guyana, elle doit absolument être déposée auprès du bureau des marques, qui dépend du Ministère des Affaires légales du Guyana.

Le dépôt d’une marque pour des produits peut se faire directement auprès du bureau des marques en tant que dépôt indépendant, ou par l’extension d’une marque déjà déposée au Royaume-Uni. Les marques pour les produits sont celles qui correspondent aux classes 1 à 34 de la classification de Nice.

En ce qui concerne les marques qui seront utilisées en connexion avec des services, le dépôt local direct au Guyana n’est pas possible. Dans ce cas, il est nécessaire de déposer préalablement la marque au Royaume-Uni, puis d’étendre cette marque au Guyana. Les marques pour les services sont celles qui correspondent aux classes 35 à 45 de la classification de Nice.

Le processus de dépôt basé sur une marque déposée au Royaume-Uni dure environ six (6) mois. Les processus de dépôt locaux sont considérablement plus longs.

Pour tout renseignement sur les services de marques au Royaume-Uni, veuillez cliquer ici.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Guyana, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai d’un (1) mois à compter de sa publication dans la Gazette Officielle du Guyana. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Guyana pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée durant la période de trois (3) ans qui suit le dépôt, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

Une marque déposée directement au Guyana aura une validité initiale de sept (7) ans et pourra ensuite être renouvelée par périodes de quatorze (14) ans. Les marques qui sont basées sur une marque déposée au Royaume-Uni auront les mêmes périodes de validité que celles établies pour les marques au Royaume-Uni.