Dépôt de Marque au Chili

Pour protéger votre marque au Chili, elle doit être déposée localement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INAPI).
Le Chili applique un système « premier à déposer », ce qui signifie que les droits appartiennent à celui qui dépose la marque en premier, et non à celui qui l’utilise.

Si vous exercez ou prévoyez d’exercer une activité au Chili, il est essentiel de déposer votre marque rapidement pour éviter qu’un tiers ne la dépose de mauvaise foi. Sans enregistrement, vous ne pouvez pas empêcher légalement l’utilisation de votre marque, et seul le titulaire d’une marque enregistrée peut engager une action en contrefaçon.

Les entreprises et particuliers étrangers peuvent également enregistrer une marque au Chili, mais ils doivent être représentés par un agent local. Une procuration originale est requise, faute de quoi la demande peut faire l’objet d’observations.

Pour Déposer une marque au Chili, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque au Chili prend en moyenne 6 mois pour les dossiers simples. La durée peut varier en fonction des oppositions, des observations de l’office ou des délais de paiement et de publication.

Une fois enregistrée, la marque chilienne est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement et peut être renouvelée indéfiniment.
Le renouvellement peut être demandé jusqu’à 12 mois avant l’expiration et pendant le délai de grâce de 6 mois suivant, moyennant des frais supplémentaires en cas de retard.

Il est fortement recommandé d’utiliser le symbole ® avec votre marque enregistrée. Sans ce symbole, les actions pénales contre les contrefacteurs ne sont pas possibles, bien que les actions civiles restent autorisées.

Oui. Une fois la marque publiée dans le Journal Officiel du Chili, les titulaires de marques enregistrées disposent de 30 jours pour déposer une opposition.
Dans certains cas, les titulaires de marques non enregistrées peuvent également s’opposer, mais la pleine capacité juridique appartient aux titulaires de marques enregistrées.

Actuellement, l’usage n’est pas obligatoire pour maintenir une marque enregistrée au Chili.
Cependant, les marques déposées de mauvaise foi peuvent être annulées, et la preuve d’usage peut être utile pour défendre vos droits.

Le Chili reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), protégeant ainsi les formes et emballages distinctifs.
L’INAPI exige la soumission de représentations claires sous au moins trois angles, et la forme doit être distinctive, non purement fonctionnelle.
Si la marque 3D manque de caractère distinctif, des preuves d’un caractère distinctif acquis par l’usage peuvent être demandées.