EnglishDépôt professionnel au Chili : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique. Le prix affiché couvre le dépôt. Si la marque est acceptée, des frais finaux d’enregistrement peuvent s’appliquer. Voir la FAQ ci-dessous pour le détail.
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Frais officiels inclus
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque au Chili accepté et un refus coûteux.
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Pour protéger votre marque au Chili, elle doit être déposée localement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INAPI). Le Chili applique un système « premier à déposer », ce qui signifie que les droits appartiennent à celui qui dépose la marque en premier, et non à celui qui l’utilise.
Si vous exercez ou prévoyez d’exercer une activité au Chili, il est essentiel de déposer votre marque rapidement pour éviter qu’un tiers ne la dépose de mauvaise foi. Sans enregistrement, vous ne pouvez pas empêcher légalement l’utilisation de votre marque, et seul le titulaire d’une marque enregistrée peut engager une action en contrefaçon.
Les entreprises et particuliers étrangers peuvent également enregistrer une marque au Chili, mais ils doivent être représentés par un agent local. Une procuration originale est requise, faute de quoi la demande peut faire l’objet d’observations.
Pour enregistrer une marque au Chili, vous devez fournir une copie scannée d’une procuration signée. L’équipe locale d’iGERENT accompagne ses clients tout au long du processus, en les aidant à préparer la procuration et en les informant des éventuels documents complémentaires à fournir.
Le processus de dépôt de marque au Chili prend en moyenne 7 mois pour les dossiers simples. La durée peut varier en fonction des oppositions, des observations de l’office ou des délais de paiement et de publication.
Une fois enregistrée, la marque chilienne est valable 10 ans à compter de la date d’enregistrement et peut être renouvelée indéfiniment. Le renouvellement peut être demandé jusqu’à 12 mois avant l’expiration et pendant le délai de grâce de 6 mois suivant, moyennant des frais supplémentaires en cas de retard.
Il est fortement recommandé d’utiliser le symbole ® avec votre marque enregistrée. Sans ce symbole, les actions pénales contre les contrefacteurs ne sont pas possibles, bien que les actions civiles restent autorisées.
Oui. Une fois la marque publiée dans le Journal Officiel du Chili, les titulaires de marques enregistrées disposent de 30 jours pour déposer une opposition. Dans certains cas, les titulaires de marques non enregistrées peuvent également s’opposer, mais la pleine capacité juridique appartient aux titulaires de marques enregistrées.
Actuellement, l’usage n’est pas obligatoire pour maintenir une marque enregistrée au Chili. Cependant, les marques déposées de mauvaise foi peuvent être annulées, et la preuve d’usage peut être utile pour défendre vos droits.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Chili signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
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Le Chili reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), protégeant ainsi les formes et emballages distinctifs. L’INAPI exige la soumission de représentations claires sous au moins trois angles, et la forme doit être distinctive, non purement fonctionnelle. Si la marque 3D manque de caractère distinctif, des preuves d’un caractère distinctif acquis par l’usage peuvent être demandées.
