Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $80
Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.
Première classe $500 - Chaque classe supplémentaire $450
La description des produits/services inclut un maximum de 100 mots par classe; au-delà, un supplément sera facturé.
Première classe $400 - Chaque classe supplémentaire $350
Ce paiement ne sera dû qu'en cas d’acceptation de la demande.
Le processus de dépôt de marque au Chili prend en moyenne 7 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Pour enregistrer une marque au Chili, vous avez besoin d'une copie scannée d'une procuration simplement signée.
Afin d’obtenir la protection et la reconnaissance d’une marque déposée au Chili, il est nécessaire de la déposer localement. Comme dans la plupart des pays d'Amérique Latine, le Chili suit un système "premier à déposer" pour les marques.
Si vous faites des affaires au Chili ou prévoyez d’y en faire, il est essentiel de déposer une marque au Chili. Les propriétaires de produits ou d'établissements commerciaux courent un réel risque de voir leur marque enregistrée par des tiers. Actuellement, l'utilisation d'une marque n’est pas obligatoire, ce qui rend les cas d’enregistrements de mauvaise foi relativement fréquents.
Aucun droit sur la marque n’est accordé aux utilisateurs de marques non enregistrées au Chili. Il n’y a aucun moyen d’arrêter légalement l’utilisation d’une marque non enregistrée. Les actions en cas de contrefaçon de marque au Chili ne peuvent être poursuivies que par le titulaire d’une marque enregistrée.
Le système chilien permet aux propriétaires de marques non enregistrées de s’opposer à l'enregistrement de marques similaires dans certains cas. Cependant, une fois que la marque est publiée dans le journal officiel du Chili, seuls les détenteurs de marques enregistrées au Chili peuvent s’opposer à l’enregistrement dans un délai de 30 jours.
Le processus de dépôt de marque au Chili est géré par l'Institut National de la Propriété Industrielle (INAPI).
Les entreprises étrangères et les ressortissants étrangers peuvent également enregistrer une marque au Chili, mais ils doivent être représentés par un agent local de marques. Un document original de procuration sera requis. Si ce document n’est pas soumis, la demande rencontrera des actions administratives.
Pour assurer le succès de votre dépôt de marque au Chili, des recherches peuvent être effectuées via la base de données de l’INAPI. Notez que seule la partie verbale d’une marque est accessible via l’outil de recherche publique.
Bien qu'une recherche initiale vous permette de vérifier si des marques identiques existent, elle ne fournit pas toujours une image complète de vos chances d'enregistrement.
Chez iGERENT, nous offrons des recherches complètes effectuées par des avocats spécialisés en marques chiliennes. Nos rapports détaillés vont au-delà des correspondances exactes, en tenant compte des marques similaires et des conflits potentiels. Nous effectuons également des recherches sur les logos et designs pour nous assurer qu’aucune marque en conflit ne subsiste.
Le processus de dépôt de marque au Chili prend environ 9 mois, sans complications. Une recherche complète effectuée à l’avance peut vous aider à éviter des retards et des frais inattendus.
L'utilisation préalable d’une marque n’est pas nécessaire pour déposer une marque au Chili.
Une fois la marque déposée, l’INAPI procède à une vérification des formalités. Ensuite, il y a un délai de 20 jours pour payer les frais de publication. Si ces frais ne sont pas réglés, la demande de marque sera automatiquement annulée.
Après publication, un délai de 30 jours est accordé aux détenteurs de marques chiliennes pour s’opposer à la demande. Ensuite, l'INAPI réalise un examen substantiel, incluant une recherche formelle sur les marques similaires.
Si aucune action administrative ou opposition n’est reçue, la marque est acceptée. Vous disposez alors de 60 jours pour payer les frais finaux. La marque ne sera définitivement enregistrée qu'une fois ces frais payés.
Veuillez noter que les délais sont calculés en jours ouvrables (du lundi au vendredi), à l'exclusion des jours fériés, ce qui peut rallonger la durée du processus par rapport aux termes officiels.
Une fois enregistrée, l'INAPI émettra un certificat d'enregistrement numérique. Aucun certificat physique n'est délivré.
Après l’enregistrement de votre marque au Chili, il est fortement recommandé d'utiliser le symbole ® avec votre marque. Sans ce symbole, vous ne pourrez pas poursuivre des actions pénales contre les contrevenants, bien que des actions civiles restent possibles.
L’utilisation de la marque n’est actuellement pas requise pour maintenir l’enregistrement au Chili. Cependant, les marques enregistrées de mauvaise foi peuvent être sujettes à annulation.
Une marque enregistrée au Chili est valide pour 10 ans à partir de la date d'enregistrement.
Les renouvellements peuvent être traités jusqu’à 12 mois avant l'expiration et pendant la période de grâce de 6 mois après expiration, bien que les renouvellements tardifs entraînent des frais supplémentaires en fonction du retard.
Le Chili reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant la protection des formes et emballages distinctifs. L'INAPI gère l’enregistrement des marques 3D. Les demandeurs doivent soumettre des représentations claires de la marque sous au moins trois angles. La forme doit permettre de distinguer vos produits ou services et ne doit pas être uniquement dictée par leur nature ou leur fonction technique.
Si la marque 3D manque de caractère distinctif, des preuves de caractère distinctif acquis par l’usage peuvent être requises. L’INAPI effectue un examen approfondi, vérifiant la distinctivité et les conflits potentiels avec les droits antérieurs.
Pour plus d’informations, visitez le site web de l'INAPI.
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