Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque au Chili.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Enregistrer une marque au Chili vous donne des droits exclusifs pour l’utiliser en lien avec des produits et services spécifiques. Cependant, ces droits ne sont pas illimités. Pour conserver la protection, le titulaire doit respecter les exigences de renouvellement avant l’échéance.
Comprendre le processus, les délais et les conditions est essentiel pour garantir la protection continue de votre marque au Chili.
Au Chili, une marque est valable pendant dix (10) ans à compter de sa date d’enregistrement. Elle peut être renouvelée tous les 10 ans pour maintenir sa protection.
Pour garantir une protection continue, vous pouvez renouveler :
Pour renouveler une marque au Chili, vous devez fournir :
Il n’est pas nécessaire de prouver l’usage pour un renouvellement standard. Toutefois, il est conseillé d’utiliser activement la marque pour éviter des actions en annulation de la part de tiers.
Pour éviter tout problème lors du renouvellement :
Les titulaires peuvent perdre leurs droits en commettant ces erreurs :
Évitez ces erreurs pour assurer que votre marque reste protégée conformément au droit chilien.
Vous disposez d’un délai de grâce de 30 jours après l’échéance, avec frais supplémentaires. Passé ce délai, la marque sera annulée.
Non. Une marque annulée pour non-renouvellement ne peut pas être rétablie. Vous devrez déposer une nouvelle demande, sans garantie de récupérer vos droits précédents.
Non. Le Chili n’exige pas de preuve d’usage, mais une marque non utilisée peut être attaquée par des tiers.
Jusqu’à 6 mois avant la date d’expiration.
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