Comment et pourquoi déposer une marque au Brésil

En règle générale, au Brésil seuls sont reconnus les droits pour les marques qui ont été déposées auprès de l’Institut National Brésilien de Propriété Industrielle (INPI). Cependant, dans certaines circonstances, des marques notoires ou reconnues non déposées peuvent être protégées. De plus, si une marque a été utilisée au Brésil, des oppositions peuvent être présentées contre une demande de marque similaire ou identique présentée par un tiers.

Afin de pouvoir déposer une demande de marque par le biais du système de dépôt électronique du bureau des marques du Brésil, la description des produits et services doit correspondre exactement à la 10ème édition de la classification de Nice. Présenter une demande électronique permet au processus de dépôt d’être plus rapide que pour les demandes manuelles. Veuillez noter que le processus de dépôt au Brésil est lent et prend environ trois (3) ans de la demande de dépôt à l’enregistrement de celui-ci.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Brésil, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de soixante (60) jours à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque déposée au Brésil est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Brésil pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

Le Brésil est un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

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