Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Prix des recherches de marques
Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $90
Prix des dépôts de marques
Première classe $550 - Chaque classe supplémentaire $550
Frais d’enregistrement
Première classe $700 - Chaque classe supplémentaire $700
Ce paiement ne sera dû qu'en cas d’acceptation de la demande.
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 24 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Une copie scannée d'une procuration simplement signée.
En règle générale, au Brésil seuls sont reconnus les droits pour les marques qui ont été déposées auprès de l’Institut National Brésilien de Propriété Industrielle (INPI). Cependant, dans certaines circonstances, des marques notoires ou reconnues non déposées peuvent être protégées. De plus, si une marque a été utilisée au Brésil, des oppositions peuvent être présentées contre une demande de marque similaire ou identique présentée par un tiers.
Afin de pouvoir déposer une demande de marque par le biais du système de dépôt électronique du bureau des marques du Brésil, la description des produits et services doit correspondre exactement à la 10ème édition de la classification de Nice. Présenter une demande électronique permet au processus de dépôt d’être plus rapide que pour les demandes manuelles. Veuillez noter que le processus de dépôt au Brésil est lent et prend environ trois (3) ans de la demande de dépôt à l’enregistrement de celui-ci.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Brésil, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de soixante (60) jours à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
La durée de validité d’une marque déposée au Brésil est de dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement du dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les douze (12) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Brésil pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage.
Le Brésil est un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.
Le Brésil reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant la protection de formes ou d'emballages de produits distinctifs. L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) du Brésil exige que les marques 3D soient représentées par un ensemble d'images montrant l'objet sous différents angles (avant, arrière, dessus, dessous et côtés). La forme ne doit pas être commune au produit ou dictée uniquement par sa fonction technique. Le Brésil a une exigence unique selon laquelle les demandes de marques 3D doivent inclure une déclaration décrivant les éléments distinctifs de la marque. Si la marque 3D manque de caractère distinctif inhérent, des preuves de distinctivité acquise par l'usage peuvent être nécessaires. Pour plus d'informations, visitez le site web de l'INPI.
