Dépôt de Marque au Brésil : Service Intégral

Au Brésil, les droits sur une marque sont, en principe, reconnus uniquement aux marques enregistrées. Autrement dit, vous n’obtenez des droits clairs et pleinement opposables qu’après enregistrement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle – INPI.

Dans certaines situations exceptionnelles – par exemple pour des marques notoires ou de grande renommée – une protection peut être accordée même sans dépôt. Mais en pratique, sans enregistrement, il sera très difficile, voire impossible, d’empêcher des tiers d’utiliser ou de déposer un signe identique ou similaire.

En déposant votre marque au Brésil, vous :

• Bénéficiez de droits exclusifs pour les produits et services visés.
• Pouvez former opposition contre des demandes ultérieures conflictuelles.
• Disposez d’une base solide pour des actions en contrefaçon ou d’autres recours.
• Inscrivez officiellement votre droit dans la base de données de l’INPI.

Les demandes se font auprès de l’INPI, avec une description des produits et services conforme à la 10e édition de la Classification de Nice. Le dépôt électronique permet un traitement plus rapide que les dépôts papier, même si la procédure brésilienne reste globalement lente.

Le Brésil est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre un enregistrement international à ce pays via le système de Madrid. Nous proposons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

En cas de marque combinée (éléments verbaux + figuratifs), votre droit exclusif est limité à la configuration exacte telle que déposée. Si vous souhaitez utiliser le nom et le logo séparément, il est recommandé d’effectuer des dépôts distincts pour chacun de ces éléments.

Pour déposer une marque au Brésil, il faut fournir une copie scannée d’une procuration simplement signée (power of attorney).

Ce document autorise le mandataire local à agir en votre nom devant l’INPI pendant toute la procédure de dépôt et d’enregistrement.

Le délai moyen pour obtenir l’enregistrement d’une marque au Brésil est d’environ 24 mois dans les cas simples.

En pratique, la procédure devant l’INPI est réputée lente et peut durer environ trois (3) ans entre le dépôt et l’enregistrement, notamment en présence d’objections de l’office ou d’oppositions. La durée exacte dépendra de la complexité du dossier et des éventuels obstacles rencontrés.

Une fois votre marque enregistrée au Brésil :

• Elle est protégée pendant dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
• La demande de renouvellement peut être déposée :
• Pendant les douze (12) mois précédant la date d’expiration, et
• Durant le délai de grâce de six (6) mois suivant l’expiration, moyennant le paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

Tant que vous renouvelez la marque dans les délais et évitez les longues périodes de non-usage, votre protection peut être maintenue sans limite de temps.

Oui. Si un tiers dépose une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services proches, vous pouvez former opposition en invoquant un risque de confusion.

Au Brésil :

• Les oppositions doivent être introduites dans un délai de soixante (60) jours à compter de la publication de la demande contestée au journal officiel de l’INPI.
• Les chances de succès dépendent notamment :
• Du degré de similitude entre les signes,
• De la proximité des produits/services,
• De la renommée et de l’usage antérieur de votre marque au Brésil.

Une marque déjà enregistrée, appuyée par des preuves d’usage, renforcera considérablement votre position lors d’une opposition.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement, mais il est indispensable pour conserver les droits sur la durée.

Si une marque enregistrée au Brésil n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives après son enregistrement, elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour non-usage formulée par un tiers.

Pour préserver votre enregistrement :

• Assurez-vous de faire un usage réel et continu de la marque au Brésil pour les produits/services couverts.
• Conservez des preuves d’usage (factures, publicités, emballages, captures de site web, etc.) afin de pouvoir répondre à une éventuelle action en déchéance.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Brésil signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

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Le Brésil reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), ce qui permet de protéger des formes ou conditionnements de produits distinctifs.

Pour déposer une marque 3D auprès de l’INPI :

• La demande doit comporter un ensemble d’images montrant l’objet sous plusieurs angles (vue de face, de dos, de dessus, de dessous et de côté).
• La forme ne doit pas être banale ou courante pour le produit concerné, ni imposée uniquement par sa fonction technique.
• Le Brésil exige que la demande de marque 3D contienne une déclaration décrivant les éléments distinctifs de la forme.
• Si la marque 3D ne présente pas un caractère distinctif intrinsèque, l’INPI peut exiger des preuves de distinctivité acquise par l’usage.

Pour plus de détails sur les conditions de dépôt et les pratiques actuelles, vous pouvez consulter le site web de l’INPI.