Dépôt de Marque au Brésil : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque au Brésil est de US$ 600 pour la première classe, plus US$ 600 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

au Brésil, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 500 pour la première classe et US$ 500 pour chaque classe supplémentaire.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office au Brésil, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque au Brésil devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque au Brésil, il faut fournir une copie scannée d’une procuration simplement signée (power of attorney).

Ce document autorise le mandataire local à agir en votre nom devant l’INPI pendant toute la procédure de dépôt et d’enregistrement.

Le délai moyen pour obtenir l’enregistrement d’une marque au Brésil est d’environ 24 mois dans les cas simples.

En pratique, la procédure devant l’INPI est réputée lente et peut durer environ trois (3) ans entre le dépôt et l’enregistrement, notamment en présence d’objections de l’office ou d’oppositions. La durée exacte dépendra de la complexité du dossier et des éventuels obstacles rencontrés.

Une fois votre marque enregistrée au Brésil :

• Elle est protégée pendant dix (10) ans à compter de la date d’enregistrement.
• Elle peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
• La demande de renouvellement peut être déposée :
• Pendant les douze (12) mois précédant la date d’expiration, et
• Durant le délai de grâce de six (6) mois suivant l’expiration, moyennant le paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.

Tant que vous renouvelez la marque dans les délais et évitez les longues périodes de non-usage, votre protection peut être maintenue sans limite de temps.

Oui. Si un tiers dépose une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services proches, vous pouvez former opposition en invoquant un risque de confusion.

Au Brésil :

• Les oppositions doivent être introduites dans un délai de soixante (60) jours à compter de la publication de la demande contestée au journal officiel de l’INPI.
• Les chances de succès dépendent notamment :
• Du degré de similitude entre les signes,
• De la proximité des produits/services,
• De la renommée et de l’usage antérieur de votre marque au Brésil.

Une marque déjà enregistrée, appuyée par des preuves d’usage, renforcera considérablement votre position lors d’une opposition.

L’usage n’est pas requis pour obtenir l’enregistrement, mais il est indispensable pour conserver les droits sur la durée.

Si une marque enregistrée au Brésil n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives après son enregistrement, elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour non-usage formulée par un tiers.

Pour préserver votre enregistrement :

• Assurez-vous de faire un usage réel et continu de la marque au Brésil pour les produits/services couverts.
• Conservez des preuves d’usage (factures, publicités, emballages, captures de site web, etc.) afin de pouvoir répondre à une éventuelle action en déchéance.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Brésil signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.

Le Brésil reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), ce qui permet de protéger des formes ou conditionnements de produits distinctifs.

Pour déposer une marque 3D auprès de l’INPI :

• La demande doit comporter un ensemble d’images montrant l’objet sous plusieurs angles (vue de face, de dos, de dessus, de dessous et de côté).
• La forme ne doit pas être banale ou courante pour le produit concerné, ni imposée uniquement par sa fonction technique.
• Le Brésil exige que la demande de marque 3D contienne une déclaration décrivant les éléments distinctifs de la forme.
• Si la marque 3D ne présente pas un caractère distinctif intrinsèque, l’INPI peut exiger des preuves de distinctivité acquise par l’usage.

Pour plus de détails sur les conditions de dépôt et les pratiques actuelles, vous pouvez consulter le site web de l’INPI.