Qu’est-ce Que la Contrefaçon de Marque et Que Faire ?

La contrefaçon de marque (aussi appelée utilisation non autorisée d’une marque ou, dans certains contextes, usurpation de marque) désigne le fait d’utiliser un signe identique ou trop proche du vôtre dans la vie des affaires, d’une manière susceptible de créer un risque de confusion dans l’esprit du public.

Et non, il ne faut pas forcément une copie parfaite. Souvent, tout se joue dans le contexte : même canal, même public, même type de produit/service, et des éléments de présentation qui amènent les clients à penser qu’il existe un lien.

Avertissement : cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Les règles et les démarches peuvent varier selon le pays et les faits.

1. Qu’est-ce que la contrefaçon de marque ? Définition simple

En pratique, on parle de contrefaçon de marque lorsqu’un tiers utilise votre marque (ou un signe très proche) sans autorisation, sur des produits, dans la publicité, sur un site, sur des réseaux sociaux ou sur une marketplace, au point de pouvoir tromper le public sur l’origine commerciale, un partenariat ou une affiliation.

Ce n’est donc pas seulement une question de “copie”. La contrefaçon peut prendre plusieurs formes :

• un nom très proche (orthographe, sonorité, sens),
• un logo ou un univers visuel confusant,
• une présentation globale qui imite votre identité (packaging, visuels, intitulés),
• un usage du nom d’une société comme “marque” face au client.

2. Quand y a-t-il contrefaçon ? Le point clé : le risque de confusion

La plupart des dossiers reviennent à une question simple : un consommateur peut-il se tromper ? C’est ce qui est généralement analysé lorsqu’on parle de risque de confusion marque.

Le risque augmente souvent lorsque plusieurs facteurs se cumulent :

• ressemblance visuelle, phonétique ou conceptuelle des signes,
• produits ou services proches (même s’ils ne sont pas identiques),
• canaux similaires (boutique, e-commerce, marketplaces, réseaux sociaux, publicité),
• même public ou clientèle comparable,
• votre marque est déjà connue ou bénéficie d’une forte réputation,
• indices de mauvaise foi (captation de trafic, imitation, parasitisme, etc.).

Exemple :

Deux signes presque identiques sont utilisés sur le même canal (par exemple une marketplace ou un site), pour le même public, avec des produits ou services similaires : le risque de confusion devient élevé, même si ce n’est pas une copie “au millimètre”.

3. La “zone grise” : quand ce n’est pas si évident

Tout ce qui “ressemble” n’est pas automatiquement une contrefaçon. Certaines situations demandent une analyse plus fine, par exemple :

• usage purement descriptif (le terme décrit le produit/service et n’est pas utilisé comme marque),
• usage informatif (compatibilité, comparatif, information au public),
• contexte où il existe une ressemblance, mais pas de confusion réelle (secteurs distincts, public différent, canal différent).

Quand vous hésitez, le bon réflexe n’est pas “est-ce que ça se ressemble ?”, mais plutôt : “Est-ce qu’un client peut croire qu’il s’agit de la même entreprise ou qu’il existe un lien ?”

4. Marque déposée vs non déposée : pourquoi ça change votre position

Quand une marque est déposée, il est souvent plus simple de démontrer vos droits (titularité, priorité, portée), et donc d’agir plus vite — notamment lorsqu’il s’agit de signaler un contenu sur une plateforme ou d’exiger un retrait.

Cela dit, il peut exister d’autres leviers selon les faits (par exemple concurrence déloyale / parasitisme), mais ils sont souvent plus exigeants à prouver et moins “directs” qu’un dépôt.

» Pour aller plus loin sur la situation “sans dépôt” : Peut-on Déposer une Marque Gratuitement ?

» Et pour comprendre les bénéfices concrets d’un dépôt : À quoi servent les marques déposées ?

5. Que faire si vous découvrez une contrefaçon de marque ?

Étape 1 : Vérifier si c’est vraiment une contrefaçon

Avant d’escalader, posez-vous ces questions :

• Les produits/services sont-ils identiques ou proches ?
• Le tiers vise-t-il le même type de clients et les mêmes canaux (ads, réseaux, marketplaces) ?
• Le signe est-il utilisé comme une marque (packaging, fiche produit, nom de boutique, publicité) ou seulement de façon descriptive ?
• Où cela se passe-t-il, et où avez-vous des droits ? (la protection reste territoriale)

Beaucoup de “menaces” apparentes se révèlent être : un autre secteur, une autre zone, ou un usage trop marginal pour créer une confusion réelle.

Étape 2 : Constituer un dossier de preuves avant que ça disparaisse

Avant toute démarche, sécurisez les éléments :

• captures d’écran + URLs + dates (et si possible archivage),
• publicités, fiches produits, profils sociaux, métadonnées,
• messages / emails / avis montrant une confusion,
• pays visés, canaux, points de vente.

Ce dossier rend les démarches beaucoup plus rapides, surtout si vous devez traiter une contrefaçon de marque sur internet.

Étape 3 : Commencer simple, puis escalader si nécessaire

Souvent, le plus efficace est d’avancer par étapes :

• Signaler à la plateforme (marketplaces, réseaux sociaux) via la procédure “marque”
• Contacter l’éditeur/vendeur (parfois la résolution la plus rapide)
• Envoyer une mise en demeure (modèle plus bas)
• Aller plus loin si le préjudice est sérieux ou si le comportement continue

6. Quels recours en France ? Plateformes, civil et pénal

En cas de contrefaçon de marque, on choisit généralement la démarche (ou la combinaison de démarches) en fonction de l’urgence, de l’ampleur du préjudice et de la qualité des preuves.

1) Actions rapides : plateformes, hébergeurs et registrars

Pour une contrefaçon de marque sur internet (marketplace, réseaux sociaux, site marque contrefaçon, publicité), le premier réflexe est souvent d’utiliser les procédures de signalement : elles peuvent aller vite si votre dossier est clair (preuves + droits + URLs).

Selon le cas, cela peut aussi passer par l’hébergeur ou le bureau d’enregistrement (nom de domaine), notamment lorsqu’il s’agit d’un site de contrefaçon de marque ou d’un site d’usurpation.

2) Voie civile : faire cesser l’atteinte et obtenir réparation

La voie civile est la plus fréquente lorsque l’objectif est de :

• faire cesser l’usage (retrait, changement, interdiction),
• obtenir des mesures sur le site, les annonces ou les listings,
• demander des dommages et intérêts si le dossier le justifie.

Quand il y a urgence (par exemple, un site qui détourne des clients), on peut aussi envisager une démarche en référé pour obtenir des mesures rapides (au cas par cas).

3) Voie pénale : pour les situations les plus graves

Dans certains cas, on voit apparaître des questions autour d’un volet pénal (on parle parfois d’“usurpation” ou d’usage frauduleux de la marque). À garder en tête : toute utilisation non autorisée n’est pas pénale. La voie pénale concerne plutôt des situations d’une certaine gravité (organisation, fraude, volume, intention délibérée), et se décide au cas par cas.

7. Contrefaçon de marque sur internet : sites, marketplaces, publicités, domaines

Aujourd’hui, beaucoup de dossiers commencent en ligne.

Une contrefaçon de marque site internet peut prendre des formes très concrètes :

• fiches produits faites pour “ressembler” aux vôtres,
• imitation de l’identité (visuels, wording, promesses),
• faux sites ou pages qui créent une confusion,
• annonces qui captent la demande sur votre nom.

Sites & faux sites : un scénario fréquent

Un site de marque contrefaçon peut chercher à détourner du trafic, récupérer des données, ou vendre des produits/services en se faisant passer pour vous. C’est souvent là que la réaction rapide (preuves + signalements + actions coordonnées) fait la différence.

Claro — aquí tienes versiones un poco más desarrolladas, sin entrar “a fondo” y conectándolas mejor con el resto del post (confusion / usage non autorisé / preuves / démarches).

Noms de domaine & cybersquatting

Les noms de domaine sont souvent le point de départ d’une contrefaçon de marque sur internet : un tiers enregistre un domaine très proche du vôtre (orthographe, tirets, extension différente) pour détourner du trafic, capter des commandes, ou créer un site qui ressemble au vôtre.

Ce type de pratique est particulièrement risqué quand le site reprend aussi votre univers (logo, textes, visuels, mentions commerciales) car il peut renforcer le risque de confusion et accélérer le préjudice (perte de ventes, atteinte à l’image, demandes clients, etc.).

Dans ce contexte, les preuves comptent énormément : URL, captures datées, pages archivées, et tout élément montrant l’intention de profiter de votre marque.

» Pour approfondir : Le Cybersquatting : Définition et Impact sur les Marques

“On m’a copié le logo” : marque ou droit d’auteur ?

Quand on dit “on m’a copié le logo”, il peut y avoir deux sujets différents (et parfois les deux en même temps) :

• Côté marque : le problème, c’est l’usage du signe (logo) comme identifiant commercial, et la question centrale reste le risque de confusion (le public peut croire que le produit/service vient de vous, ou qu’il existe un lien).
• Côté droit d’auteur / dessin : le problème, c’est la copie de l’œuvre graphique elle-même (reprise d’un visuel original), même si l’autre acteur prétend ne pas “imiter la marque”.

Pourquoi c’est important ? Parce que la démarche et le canal de signalement peuvent changer selon le cas (plateforme, hébergeur, action formelle), et vous gagnerez du temps en visant le bon fondement dès le départ — surtout en ligne.

» Guide utile : Marques déposées vs droit d’auteur : comprendre la différence

8. Guide pratique : signaler + modèle de mise en demeure

Quand vous êtes prêt à agir, l’objectif est simple : aller vite, être clair, et fournir les bonnes preuves.

Checklist pour signaler sur une plateforme (marketplaces / réseaux)

Avant de signaler une utilisation non autorisée d’une marque, préparez :

• URLs exactes + captures datées
• preuve de vos droits (dépôt, et si nécessaire éléments d’usage)
• explication courte du risque de confusion (même marché/canaux/public)
• demande précise (retrait, changement de nom, suppression de listing, fermeture de profil)

Modèle de mise en demeure

Cette mise en demeure sert de notification formelle : vous demandez l’arrêt de l’usage et vous fixez un cadre (ce qui est reproché, où, ce que vous demandez, et un délai). Elle est en général envoyée à la société ou à la personne qui exploite le signe (ou à son représentant), via un canal traçable (email professionnel, et selon les cas un envoi permettant de prouver la réception).

Avertissement : modèle à visée éducative. Avant de l’envoyer, faites-le valider par un avocat.

Objet : Mise en demeure – utilisation non autorisée de la marque [MARQUE]

Bonjour [Nom / Société], Nous vous contactons au sujet de l’utilisation du signe [MARQUE / NOM / LOGO] en lien avec [produits / services] sur [URLs / emplacements].

Nous sommes titulaires de droits sur [MARQUE] pour [produits / services], notamment [numéro de dépôt / territoire si applicable] et/ou par un usage établi. Compte tenu de la similarité du signe et du contexte, cette utilisation est susceptible de créer un risque de confusion quant à l’origine, l’affiliation ou l’approbation.

Nous vous demandons de :

1. Cesser toute utilisation de [MARQUE] (ou variantes similaires) pour [produits / services] ;
2. Retirer ou modifier les contenus concernés sur [URLs / emplacements] ;
3. Confirmer par écrit avant le [date] que ces mesures ont été prises.

Cette mise en demeure est adressée sans préjudice de nos droits et actions. Dans l’attente de votre retour, Cordialement, [Nom] – [Société] – [Coordonnées]

9. Questions fréquentes

Un commerce local utilise mon nom : est-ce forcément une contrefaçon ?

Pas forcément, mais c’est possible. Le point clé reste le risque de confusion : même zone, même public, mêmes canaux (Google, réseaux, pubs). Documentez l’usage (enseigne, réseaux, fiche établissement, menus, annonces) et vérifiez où vous avez des droits avant d’escalader.

Qu’est-ce qu’une “mise en demeure” en matière de contrefaçon de marque ?

C’est une notification formelle envoyée à la partie qui utilise le signe, pour demander l’arrêt de l’usage et fixer un cadre (ce qui est reproché, où, et ce que vous exigez). Elle sert souvent à tenter une résolution rapide et à laisser une trace avant des démarches plus lourdes.

“Site marque contrefaçon” : que faire si un site imite ma marque ?

Commencez par sécuriser les preuves (captures, URLs, archivage), puis agissez sur deux axes : signalement (plateforme/hosting/registrar selon le cas) + mise en demeure, et escalade si le site cause un préjudice (fraude, tromperie, ventes).

Et si quelqu’un abuse des signalements (plainte / report abusif) ?

Cela peut arriver sur certaines plateformes. La meilleure réponse est structurée : preuves, explication claire de vos droits, et recours au mécanisme de contestation interne. En cas de répétition, mieux vaut formaliser la stratégie.