Laisser une marque déposée expirer, ce n’est pas juste perdre un certificat. Cela signifie perdre des droits, de la visibilité et une protection juridique essentielle. Votre marque devient libre, et d'autres peuvent l'utiliser ou l'enregistrer sans conséquence.
Voici ce qu’il faut savoir si vous ne renouvelez pas à temps, les risques liés à l’inutilisation de la marque, et les options disponibles pour la récupérer si elle a expiré.
Conséquences immédiates de l’expiration
1. Vous perdez vos droits exclusifs
- Vous ne pouvez plus utiliser le symbole ®
- Vous perdez la présomption légale de propriété
- Vous ne pouvez plus faire valoir votre antériorité
- La protection officielle de votre actif cesse
2. Votre marque tombe dans le domaine public
- N’importe qui peut déposer le même nom ou logo
- Vous risquez de devoir changer de marque
- Vos clients peuvent être confus
- Un nouveau titulaire peut même vous interdire l’usage
3. Vous perdez toute protection juridique
- Impossible d’agir en contrefaçon
- Plus de recours auprès des douanes contre les copies
- Difficulté à s’opposer à de nouvelles demandes similaires
- Vos options légales sont très limitées
4. Affaiblissement de votre présence sur le marché
- Dilution de votre image
- D’autres peuvent exploiter votre notoriété
- Perte de confiance et de clients
- Votre entreprise perd en valeur
L’obligation d’usage : « Utilisez-la ou perdez-la »
Même si votre marque est encore dans les délais, vous pouvez la perdre si vous ne l’utilisez pas réellement :
- Annulation automatique : Dans des pays comme les États-Unis ou les Philippines, une preuve d’usage périodique est obligatoire.
- Contestations par des tiers : En Europe, au Canada, en Chine, etc., toute personne peut demander l’annulation après 3 à 5 ans d’inactivité.
- Partielle ou totale : Vous pouvez perdre uniquement certaines classes ou l’ensemble du dépôt.
Chaque pays a sa propre définition de l’usage « justifié », mais la règle est claire : pas d’usage, pas de protection.
Peut-on renouveler une marque après expiration ?
Dans de nombreux pays, il est encore possible d’agir après l’expiration… mais chaque jour compte.
Option 1 : Renouvellement dans le délai de grâce
- Généralement entre 2 et 6 mois après la date d’échéance
- Paiement de frais supplémentaires
- Si renouvelée à temps, vos droits sont restaurés rétroactivement
Option 2 : Restauration exceptionnelle
- Certaines juridictions acceptent des demandes de rétablissement si vous avez un motif valable
- Frais élevés + documentation justificative
- Délais stricts (souvent entre 1 et 2 ans)
- Sinon, il faut revenir à zéro avec un nouveau dépôt
Pour plus d’infos, consultez : Comment puis-je renouveler une marque déposée ?
Étapes pour récupérer une marque expirée
- Vérifiez si vous êtes encore dans le délai de grâce
- Contactez l’office des marques pour connaître vos options
- Préparez le dossier de renouvellement ou de restauration
- Surveillez les dépôts similaires de tiers
- Si nécessaire, déposez une nouvelle demande au plus vite
- Demandez conseil à un expert en cas de litige ou de risque d’opposition
Prévenir la perte de marque : bonnes pratiques
- Activez des rappels de renouvellement 12 à 18 mois à l’avance
- Documentez l’usage réel de votre marque (captures, factures, campagnes)
- Mettez à jour vos informations (titulaire, adresse, agent)
- Faites appel à un service professionnel si vous gérez plusieurs marques ou pays
En résumé : une marque déposée ne vous protège que si elle est active. Si elle est expirée ou en danger, vous avez encore des options… mais le temps joue contre vous.
Renouvelez à temps pour protéger votre actif le plus précieux.
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