10 facteurs à considérer avant d'enregistrer une marque

Vous vous demandez peut-être : ai-je besoin d'une marque ? Voici notre guide complet pour que vous puissiez obtenir les réponses dont vous avez besoin. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus.

Que vous démarriez une entreprise, élargissiez votre gamme de produits ou changiez votre image de marque, il est important de vous poser la question suivante : ai-je besoin d'une marque de commerce pour mon entreprise ? Il y a beaucoup de facteurs à considérer. Comme pour toute autre question de propriété intellectuelle, il est toujours bon de cocher toutes les cases avant de passer à l'action ou de décider que ce n'est pas nécessaire pour votre entreprise. Voici 10 choses que vous devriez savoir :

1. Qu'est-ce qu'une marque de commerce?

Une marque de commerce, à l'échelle internationale, peut être n'importe quoi, allant des mots aux représentations graphiques (généralement un logo) qui représentent une entreprise ou un produit. La première chose à comprendre lorsque vous vous demandez « ai-je besoin d'une marque de commerce » est qu'elle est absolument distincte des autres enregistrements. Il s'agit d'un processus complètement différent sur le plan juridique du processus d'enregistrement du nom de votre entreprise, de votre LLC, ou entreprise individuelle auprès des institutions gouvernementales pertinentes.

2. Pourquoi enregistrer une marque?

Si vous vendez un produit ou un service unique, l'enregistrement d'une marque de commerce peut faire partie intégrante de la protection de votre propriété intellectuelle et faire en sorte que personne d'autre ne puisse utiliser votre nom ou votre logo pour faire des affaires.  L'enregistrement d'une marque de commerce est presque toujours votre pari le plus sûr afin d'empêcher une autre entreprise d'utiliser votre logo ou votre nom pour mener ses activités commerciales. 

3. Ai-je besoin de déposer une marque pour l'utiliser?

Vous n'avez pas besoin d'avoir une marque de commerce pour donner un nom à votre entreprise, réserver une URL ou avoir un logo. Vous pouvez opérer sans, mais si un tiers opère sous le même nom, vous pourriez avoir des problèmes juridiques si vous ne vous posez pas la question "ai-je besoin d'une marque ? Si l'enregistrement d'une marque de commerce doit vous assurer une protection juridique, pourquoi ne pas le faire ? Il est certainement préférable d'opérer avec une marque de commerce plutôt que de prendre le risque.

4. Comment un consultant en PI peut vous aider

Les Consultants professionnels en propriété intellectuelle peuvent vous aider à protéger, à renforcer, à bâtir et à faire croître votre entreprise en gérant et en utilisant le système de propriété intellectuelle à votre avantage. Choisir une société mondiale de services en propriété intellectuelle ayant de l'expérience dans la gestion de tous types de cas liés aux marques de commerce vous assurera d'être entre de bonnes mains et de pouvoir continuer à faire ce que vous faites le mieux: bâtir votre entreprise.

En engageant un avocat, vous faites en sorte que le processus d'enregistrement d'une marque de commerce pour votre entreprise soit moins stressant et vous faites les choses correctement dès le départ. En fait, en embauchant un avocat spécialisé en marques de commerce, vous augmentez de 50 % les chances que votre demande de marque de commerce soit approuvée.

5. La différence entre une marque de commerce et un droit d'auteur

Le secret commercial et les droits d'auteur sont fondamentalement différents des marques de commerce. Les marques de commerce n'impliquent pas nécessairement des informations qui ne sont pas connues du grand public, alors que c’est le cas du secret commercial.  Les entreprises protègent généralement leurs secrets commerciaux en prenant des mesures telles que demander aux employés de signer des accords de confidentialité.

Les droits d'auteur diffèrent des marques de commerce de diverses façons, notamment par le fait qu'ils accordent les droits sur les œuvres de propriété intellectuelle pour une durée limitée. 

6. Votre nom est-il une marque?

Dans certains cas, vous voudrez peut-être faire enregistrer votre propre nom comme marque. Si vous êtes un auteur, par exemple, la propriété intellectuelle à laquelle votre nom est attaché pourrait être précieuse. 

Un autre exemple où cela pourrait être important, c'est si votre entreprise est enregistrée à votre nom. Il pourrait s'agir d'une entreprise familiale où le nom de famille vend la recette de famille.

7. Toujours effectuer une recherche de marque 

Lorsque vous enregistrez votre entreprise auprès des institutions gouvernementales, l'une des mesures que vous devez prendre est de vérifier si le nom et l'entité que vous enregistrez ont déjà été déposés par quelqu'un d'autre. Vous pouvez obtenir l'approbation de votre nom commercial ou de votre société et vous rendre compte qu’il a été déjà été enregistré en tant que marque par quelqu'un d'autre.

Cela signifie que si vous exploitez et vendez des produits sous un nom qui a été déposé par quelqu'un d'autre, le propriétaire de cette marque peut intenter une action en justice ou vous demander de cesser d'exploiter sous ce nom après coup. Cela vous ramène au début du processus.

La meilleure façon d'éviter cela est de vérifier. Vous pouvez effectuer une recherche de marque en vous rendant sur ces sites Web:

• iGERENT
• Office américain des brevets et des marques de commerce
• Office de la propriété intellectuelle de l'Union européenne
• Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

8. Combien coûte le dépôt d'une marque?

Le coût de l'enregistrement d'une marque de commerce dépend de l'endroit où vous l’effectuez. Aux États-Unis, il coûte généralement quelques centaines de dollars, selon le nombre de classes que vous souhaitez protéger. Si vous confiez le processus à un professionnel, cela coûte habituellement quelques centaines de dollars de plus.

En ce qui concerne l'approbation, vous pouvez potentiellement augmenter les chances d'obtenir l'approbation si vous embauchez quelqu'un pour le faire à votre place. Quelques mots ici et là dans modifiés dans la demande peuvent faire une grande différence.

9. Les marques de commerce importent que vous vendiez des produits ou non

Que vous vendiez des produits ou des services sous le logo et le nom de votre entreprise, une marque de commerce peut être essentielle. Si vous exercez des activités commerciales, vous devriez vérifier si vous devriez ou non enregistrer une marque de commerce avant de le faire. 

10. Marques de commerce et droits de cybersquatting

Vous avez une marque de commerce pour un nom et quelqu’un squatte une URL qui porte le nom de votre entreprise ? Si vous enregistrez votre marque de commerce, vous êtes plus susceptible d'avoir une certaine influence sous The Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

Vous n'êtes peut-être pas Nicole Kidman, mais si quelqu'un utilise votre nom et en tire profit, ou simplement le laisse là sans vous donner l'accès ou l'occasion de le reprendre, vous pourriez être en mesure de le récupérer. Cependant, si vous n'avez pas de marque de commerce, il vous sera très difficile d'y parvenir.