Si vous vous demandez ce qui peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle, comprendre les options disponibles vous aidera à choisir la meilleure stratégie pour sécuriser ce qui rend votre entreprise unique.
En 2023, l’OMPI a recensé plus de 3,3 millions de demandes de brevets dans le monde. Ce chiffre montre combien d’actifs sont protégés chaque année… et à quel point il est important de bien le faire.
Qu’est-ce qui peut être protégé ?
La propriété intellectuelle protège les idées et créations qui différencient votre entreprise : une formule originale, un logo distinctif, un design innovant ou encore une œuvre créative. Selon la nature de vos actifs, plusieurs droits permettent de les sécuriser et d’en tirer une valeur commerciale.
Pour un aperçu général, consultez : Quelle est la définition du droit de la propriété intellectuelle ?
Quels sont les principaux types de propriété intellectuelle ?
Même si les règles varient selon les pays, voici les 7 formes de protection les plus courantes :
1. Brevets
Protègent des inventions techniques (produits, procédés, technologies) pendant environ 20 ans. Ils vous donnent un droit exclusif d’exploitation.
Exemple : un médicament innovant ou une nouvelle machine.
2. Marques
Protègent les noms, logos, slogans et autres signes distinctifs. Elles sont renouvelables tous les 10 ans, sans limite de durée.
Exemple : le nom de votre entreprise ou un design d’emballage.
3. Droits d’auteur (copyright)
Protègent les œuvres originales (livres, musiques, logiciels, contenus visuels). Le droit naît automatiquement à la création.
Exemple : un site web, une vidéo promotionnelle ou une application.
4. Dessins industriels
Protègent l’apparence visuelle d’un produit : forme, style, couleur. Très utile dans la mode, l’électronique ou le design d’intérieur.
Exemple : une lampe ou le boîtier d’une montre.
5. Secrets d’affaires
Recettes, procédés ou informations confidentielles qui donnent un avantage concurrentiel — à condition de rester secrets.
Exemple : une formule ou une base de données clients.
6. Indications géographiques
Protègent les produits dont la qualité ou la réputation est liée à une origine géographique.
Exemple : vins, cafés ou fromages issus d’une région donnée.
7. Droits d’obtenteur végétal
Protègent les nouvelles variétés de plantes, très utilisés dans l’agriculture.
Exemple : une nouvelle variété de fleur ou de semence.
Connaître les types de droits permet d’identifier ce que vous pouvez protéger dans votre activité et de gérer efficacement votre portefeuille de PI.
Tableau comparatif des différents droits de propriété intellectuelle
| Type de PI | Protège… | Durée approximative | Exemples / Bureaux compétents |
|---|
| Brevets | Inventions, procédés, technologies | 20 ans à partir du dépôt | EPO, USPTO — ex. : brevet pharmaceutique |
| Marques | Noms, logos, slogans | Renouvelable tous les 10 ans | EUIPO, USPTO — ex. : Coca-Cola |
| Droits d’auteur | Œuvres littéraires, musicales, logiciels | Vie de l’auteur + 50–70 ans | Bureaux nationaux — ex. : livre, app |
| Dessins industriels | Esthétique visuelle d’un produit | 15–25 ans selon le pays | EUIPO, BOIP — ex. : design de montre |
| Secrets d’affaires | Informations confidentielles | Tant que le secret est conservé | Protégés par la loi, pas par un registre |
| Indications géographiques | Qualité liée à l’origine géographique | Illimitée (si conditions respectées) | OMPI, offices locaux — ex. : Champagne |
| Droits d’obtenteur végétal | Nouvelles variétés végétales | 20–25 ans | CPVO, PVPO — ex. : rose hybride |
Pourquoi bien choisir le type de protection ?
Tous les actifs ne se protègent pas de la même manière. Choisir le mauvais type de droit, c’est risquer de laisser votre création sans défense. Chaque droit a son propre processus, sa durée, ses exigences. Bien comprendre les types de propriété intellectuelle vous permet de bâtir une stratégie solide dès le départ.
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