Renouvellement de Marque au Viêt Nam

Une marque est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

• Période de renouvellement : 6 mois avant la date d’expiration
• Délai de grâce : 6 mois après l’expiration
• Après ce délai : la marque expire automatiquement et ne peut être rétablie.

• Pouvoir signé (avec le sceau de l’entreprise si disponible) ; pas de notarisation ni légalisation nécessaire
• Certificat d’enregistrement original (optionnel, mais conseillé pour annotations)
• Aucune preuve d’usage requise
• Les renouvellements sont publiés dans la Gazette Officielle de la Propriété Industrielle

• Aucun rétablissement autorisé
• Une marque expirée est bloquée à la réinscription par des tiers pendant 3 ans, sauf en cas de non-usage de 5 ans consécutifs avant l’expiration.

• IP Vietnam n’envoie pas de notifications aux titulaires ou agents
• La surveillance des échéances est à la charge du propriétaire

Évitez :

• Oublier le délai de grâce de 6 mois
• Sous-estimer les délais de dépôt des documents
• Ne pas fournir le pouvoir ou le certificat si nécessaire

Vous pouvez renouveler pendant les 6 mois de délai de grâce en payant une majoration mensuelle. Passé ce délai, la marque expire automatiquement et doit être redéposée.

Non. Le rétablissement n’est pas possible au Vietnam. Toutefois, la réinscription par des tiers est restreinte 3 ans sauf non-usage 5 ans avant l’expiration.

Non. Aucune preuve d’usage n’est nécessaire pour le renouvellement.

Présentez un nouveau pouvoir et informez IP Vietnam pour mettre à jour le dossier.