Dépôt de Marque au Viêt Nam : Service Intégral

Au Viêt Nam, il est obligatoire de déposer une marque pour bénéficier d’une protection et de droits exclusifs, car il s’agit d’une juridiction de « premier déposant » (first-to-file). En pratique, cela signifie que seules les marques enregistrées sont pleinement protégées, la priorité revenant à celui qui dépose en premier.

Dans des cas exceptionnels, certaines marques notoires peuvent être protégées même sans dépôt préalable, mais cela reste l’exception.

Les dépôts se font auprès de l’Office National de Propriété Intellectuelle du Viêt Nam NOIP.

Le Viêt Nam est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette juridiction via le système de Madrid. Nous proposons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.

Il n’est pas nécessaire que la marque ait été utilisée avant le dépôt. Néanmoins, un usage antérieur important peut aider à démontrer que la marque a acquis un caractère distinctif, ce qui peut être déterminant pour surmonter des objections fondées sur l’absence de distinctivité.

En cas de marque combinée (éléments verbaux + logo), la protection se limite à la configuration exacte déposée. Si vous souhaitez protéger séparément le nom ou le logo, il est conseillé d’effectuer des dépôts supplémentaires pour ces versions.

Pour déposer une marque au Viêt Nam, il faut fournir une procuration originale simplement signée.

Cette procuration autorise un mandataire local à agir en votre nom devant l’office des marques.

Le délai moyen pour obtenir l’enregistrement d’une marque au Viêt Nam est d’environ 18 mois.

Ce délai est donné pour des cas simples et peut varier selon la complexité du dossier, d’éventuelles objections de l’office ou des oppositions de tiers.

Le processus comprend notamment :

• Un examen de forme de la demande.
• La publication de la demande dans la Gazette Officielle de la Propriété Intellectuelle.
• Un examen de fond, mené par l’office, qui doit être conclu dans un délai de 9 mois. Si aucune objection ni opposition n’est soulevée, la marque est ensuite enregistrée.

Une fois enregistrée, une marque au Viêt Nam :

• Est valable dix (10) ans à compter de la date de dépôt.
• Peut être renouvelée indéfiniment par périodes supplémentaires de dix (10) ans.
• Peut être renouvelée dès six (6) mois avant la date d’expiration et jusqu’à six (6) mois après celle-ci ; en cas de renouvellement tardif, des frais supplémentaires s’appliquent.

Après l’enregistrement, la marque ne doit pas rester sans usage pendant cinq années consécutives, faute de quoi elle devient vulnérable à des actions en annulation pour non-usage. Le niveau d’usage requis est faible, mais un usage réel doit pouvoir être démontré si la marque est contestée.

Oui.

Après la publication de la demande de marque dans la Gazette officielle de la Propriété Intellectuelle, des tiers peuvent former opposition à l’enregistrement s’ils estiment que la marque porte atteinte à leurs droits.

Si un tiers tente de déposer une marque identique ou similaire à la vôtre pour des produits ou services proches, vous pouvez vous y opposer sur la base d’un risque de confusion.

Les chances de succès d’une opposition dépendent de nombreux facteurs (degré de similitude, nature des produits/services, preuves d’usage, réputation de la marque, etc.).

• Pour le dépôt et l’enregistrement : aucun usage préalable n’est requis.
• Après l’enregistrement : si la marque n’est pas utilisée pendant cinq (5) années consécutives, elle devient vulnérable à une demande d’annulation pour non-usage introduite par un tiers.

L’usage demandé peut être modeste, mais il doit s’agir d’un usage réel et sérieux afin de pouvoir conserver les droits en cas de contestation.

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