Dépôt de marque au Viêt Nam

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Viêt Nam pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque au Viêt Nam avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Déposez votre marque au Viêt Nam. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque au Viêt Nam. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées au Viêt Nam

Tarifs des recherches 1ère classe 100,00 $ - Chaque classe supplémentaire 90,00 $

Le prix indiqué est pour une marque verbale. Si la marque comprend des éléments figuratifs (logo), une surcharge de 30 USD par classe s'appliquera.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 390,00 $ - Chaque classe supplémentaire 290,00 $

La description des produits/services inclut un maximum de 6 éléments; au-delà, un supplément sera facturé.

Une fois la marque acceptée, les frais d'enregistrement seront dûs: 1ère classe 170 $ - Chaque classe supplémentaire 120 $

Comment et pourquoi déposer une marque au Viêt Nam

La législation au Viêt Nam bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès de l’Office National de Propriété Intellectuelle du Viêt Nam (NOIP).

Le Viêt Nam est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable peut être utile, puisqu’il peut aider à surmonter une objection émise pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif. 

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Viêt Nam pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Afin de remédier à ce défaut, l’usage de la marque peut être minimal.

Une fois la demande reçue, elle sera examinée pour vérifier si elle remplit les critères de forme et sera ensuite publiée dans la Gazette officielle de la Propriété Intellectuelle. Des tiers pourront alors présenter des oppositions s’ils le souhaitent. Dans le même temps, l’Office des marques procédera à l’examen de fond de la demande, lequel sera réalisé dans un délai de neuf (9) mois. Une fois cet examen terminé, et à condition qu’aucune opposition n’ait été présentée contre la marque, le dépôt de la marque sera accepté.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Viêt Nam, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

La durée de validité d’une marque déposée au Viêt Nam est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.

 

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