Renouvellement de Marque en Turquie

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Turquie.

RapiditéRapidité
Agents spécialisésAgents spécialisés
Tarifs transparentsTarifs transparents
country-flag-TR

Renouvelez votre marque en Turquie

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement en Turquie
À partir deUS$ 550

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque en Turquie

La protection des marques en Turquie est régie par la Loi sur la Propriété Industrielle n° 6769, en vigueur depuis le 10 janvier 2017, et administrée par l’Office turc des brevets et des marques (TÜRKPATENT). La Turquie est membre du Protocole de Madrid, permettant aux marques internationales de désigner la Turquie.

Expand iconCollapse icon

Combien coûte le renouvellement d’une marque en Turquie?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque en Turquie s’élèvent à US$ 550 pour la première classe.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

Expand iconCollapse icon

Durée de Validité d’une Marque en Turquie

Une marque en Turquie est valide 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée indéfiniment par périodes successives de 10 ans.

Expand iconCollapse icon

Quand Faut-il Renouveler une Marque ?

  • Période de renouvellement : Commence 6 mois avant la date d’expiration.
  • Délai de grâce : 6 mois après l’expiration.
  • Après le délai de grâce : La marque expire automatiquement et ne peut pas être restaurée.
Expand iconCollapse icon

Conditions de Renouvellement en Turquie

  • Aucun pouvoir (PoA) requis, sauf pour :
  • Renouvellement partiel
  • Retrait de demandes ou d’oppositions
  • Pas de preuve d’usage nécessaire.
  • Le renouvellement est publié au Bulletin officiel des marques.
Expand iconCollapse icon

Restauration et Nouvel Enregistrement

  • Aucune restauration n’est possible.
  • Les marques expirées peuvent être re-déposées par des tiers.
  • L’ancien titulaire peut s’opposer à la nouvelle demande dans un délai de 2 ans, surtout s’il continue d’utiliser la marque.
Expand iconCollapse icon

Suivi de Votre Marque

  • TURKPATENT n’envoie pas de notifications de renouvellement.
  • Les titulaires doivent surveiller eux-mêmes les dates d’expiration.
Expand iconCollapse icon

Erreurs Courantes

  • Omettre le délai de grâce.
  • Supposer à tort que la restauration est possible.
  • Ne pas fournir de procuration pour un renouvellement partiel si nécessaire.
Expand iconCollapse icon

En Cas de Retard

Vous pouvez encore renouveler pendant les 6 mois suivants l’expiration en payant des frais supplémentaires. Au-delà, la marque expire définitivement et ne peut être restaurée.

Expand iconCollapse icon

Puis-je Restaurer une Marque Expirée ?

Non. La restauration n’est pas autorisée en Turquie. Il faut déposer une nouvelle demande.

Expand iconCollapse icon

Preuve d’Usage

Non. Aucune preuve d’usage n’est requise pour le renouvellement en Turquie.

Expand iconCollapse icon

Changement d’Adresse ou de Représentant

Informez TURKPATENT et mettez à jour vos coordonnées, en soumettant un nouveau PoA si nécessaire.