Protégez votre entreprise en déposant vos marques officiellement auprès des autorités compétentes. Une fois la marque enregistrée, vous pourrez faire valoir vos droits et empêcher que des tiers utilisent votre marque dans cette juridiction.
Rapidité
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Prix des recherches de marques
Première classe $100 - Chaque classe supplémentaire $80
Prix des dépôts de marques
Première classe $600 - Chaque classe supplémentaire $400
Frais d’enregistrement
Première classe $550 - Chaque classe supplémentaire $0
Ce paiement ne sera dû qu'en cas d’acceptation de la demande.
Le processus de dépôt de marque prend en moyenne 15 mois.
Il s'agit d'une estimation de la durée de la procédure pour les cas simples, basée sur les délais actuels de traitement des demandes. Elle peut varier considérablement.
Aucune documentation n'est nécessaire.
La législation en Turquie bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès de l’Institut Turc des Brevets (TPE).
La Turquie est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Nous offrons des services de dépôt de marque par le système de Madrid.
Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. Cependant, un usage préalable peut être utile, puisqu’il peut aider à surmonter une objection émise pour défaut de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Turquie, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.
Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication dans le Bulletin Officiel des marques (Resmi Markalar Bülteni). Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque en Turquie pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. Afin de remédier à ce défaut, l’usage de la marque doit être commercial.
La durée de validité d’une marque déposée en Turquie est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque ainsi que durant le délai de grâce de six (6) mois qui la suit, sous réserve du paiement de frais additionnels.
Extensions de noms de domaines .COM.TR : L’enregistrement de noms de domaines .com.tr (ccTLD) est limité aux sociétés turques ou aux propriétaires de marques déposées en Turquie. Déposer votre marque en Turquie peut donc être utile afin de vous aider à obtenir un domaine .com.tr.
La Turquie reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant la protection de formes ou d'emballages distinctifs de produits. L'Office Turc des Brevets et des Marques (Türk Patent ve Marka Kurumu) exige que les marques 3D soient capables de distinguer les produits ou services de ceux d'autres entreprises. Les demandes doivent inclure des représentations graphiques claires sous plusieurs angles, avec jusqu'à six vues autorisées. Les marques non traditionnelles comme les marques 3D font l'objet d'un examen plus strict quant à leur caractère distinctif. Si la forme est jugée résulter de la nature des produits ou nécessaire pour obtenir un résultat technique, l'enregistrement peut être refusé. L'Office Turc des Brevets et des Marques est accessible à l'adresse https://www.turkpatent.gov.tr/.
