Dépôt de Marque en Turquie

En Turquie, la protection et les droits sur une marque s’obtiennent par le dépôt et l’enregistrement. Dans certains cas très spécifiques, un usage étendu et antérieur de la marque peut conférer certains droits, mais la règle générale est qu’il faut déposer et enregistrer la marque pour bénéficier d’une protection efficace.

Les dépôts de marques se font auprès de l’Institut Turc des Brevets TPE.
La Turquie est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette juridiction par le biais du système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Turquie, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal de votre marque et le logo (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque couvrant uniquement les éléments que vous souhaitez utiliser et protéger indépendamment.

Par ailleurs, déposer votre marque en Turquie peut être très utile si vous souhaitez obtenir un nom de domaine .com.tr, l’enregistrement de cette extension étant limité aux sociétés turques ou aux propriétaires de marques déposées en Turquie.

Pour enregistrer une marque en Turquie, vous devrez généralement fournir :

• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Aucune documentation n'est nécessaire.

Si des informations supplémentaires ou des formalités propres au pays s’appliquent, votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes et vous guidera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque en Turquie prend en moyenne 4 mois. Il s’agit d’un délai estimatif pour les cas simples, basé sur les délais actuels de traitement, qui peut varier considérablement en fonction des circonstances propres à chaque dossier.

La durée de validité d’une marque déposée en Turquie est de 10 ans à compter de la date de dépôt. Elle peut ensuite être renouvelée pour des périodes successives de dix ans.

La demande de renouvellement peut être effectuée durant les six (6) mois qui précèdent la date d’expiration de la marque. Il existe également un délai de grâce de six (6) mois pendant lequel la marque peut encore être renouvelée, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances de chaque cas.

Une fois l’examen effectué par l’office des marques, la demande est publiée dans le Bulletin Officiel des marques (Resmi Markalar Bülteni). Les tiers intéressés disposent alors d’un délai de deux (2) mois à compter de cette publication pour présenter une opposition.

Il n’est pas nécessaire que la marque soit utilisée au moment du dépôt ou de l’enregistrement en Turquie. Toutefois, l’usage réel devient crucial après l’enregistrement :

Si la marque n’est pas utilisée en Turquie à une échelle commerciale dans les cinq (5) ans suivant son enregistrement, elle devient vulnérable à des actions en annulation pour défaut d’usage. Un usage préalable peut également être utile pour surmonter une objection fondée sur l’absence de caractère distinctif, en démontrant que la marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification en Turquie en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque en Turquie, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent en Turquie, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en en Turquie ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Turquie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques en Turquie grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.

La Turquie reconnaît les marques tridimensionnelles (3D), permettant la protection de formes ou d’emballages de produits présentant un caractère distinctif. L’Office Turc des Brevets et des Marques (Türk Patent ve Marka Kurumu) exige que les marques 3D soient capables de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Les demandes de marques 3D doivent inclure des représentations graphiques claires sous plusieurs angles, avec jusqu’à six vues autorisées. Les marques non traditionnelles, comme les marques 3D, font l’objet d’un examen plus strict quant à leur caractère distinctif. Si la forme est jugée résulter de la nature des produits ou être nécessaire pour obtenir un résultat technique, l’enregistrement peut être refusé.

L’Office Turc des Brevets et des Marques est accessible à l’adresse suivante :
https://www.turkpatent.gov.tr/