Renouvellement de Marque aux Îles Turques et Caïques

Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque aux Îles Turques et Caïques.

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Renouvelez votre marque aux Îles Turques et Caïques

Envoyez-nous les détails de votre marque, et nous traiterons efficacement votre renouvellement aux Îles Turques et Caïques
À partir deUS$ 750

Tout frais compris

Pourquoi les propriétaires de marques nous choisissent-ils?

Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.

Agents spécialisés

Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.

Services mondiaux

Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.

Pas de frais cachés

Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.

Consultation gratuite

Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.

Questions Fréquentes Sur Le Renouvellement De Marque aux Îles Turques et Caïques

La protection des marques aux Îles Turques et Caïques est régie par la Trade Marks Ordinance (Revised Edition 2014), administrée par le Registraire des Marques à Grand Turk. Le système accepte les demandes nationales et reconnaît les droits de priorité du Royaume-Uni et d’autres pays signataires de conventions.

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Combien coûte le renouvellement d’une marque aux Îles Turques et Caïques?

Nos honoraires professionnels pour le renouvellement de votre marque aux Îles Turques et Caïques s’élèvent à US$ 750 pour la première classe, puis à US$ 750 par classe supplémentaire.

Cette tarification tout compris comprend :

  • Un expert PI dédié, assurant la gestion complète de votre dossier
  • La préparation et le dépôt de l’ensemble des formalités
  • Le suivi des échéances avec rappels automatisés
  • La prise en charge de toute demande ou exigence de l’office

Chaque estimation est personnalisée selon la composition exacte de votre portefeuille. Contactez-nous pour recevoir une proposition économique claire et détaillée, sans frais cachés !

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Durée de Validité d’une Marque

  • Marques enregistrées avant le 8 octobre 2007 : valables 14 ans.
  • Marques enregistrées à partir du 8 octobre 2007 : valables 10 ans.
  • Tous les renouvellements postérieurs à 2007 sont pour des périodes de 10 ans.
  • Une redevance annuelle de maintenance par enregistrement est exigée.
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Quand Renouveler ?

  • Période de renouvellement : débute 6 mois avant la date d’expiration.
  • Délai de grâce : 1 mois après expiration (le Registraire suit les Règles, pas l’Ordonnance).
  • Restitution : possible jusqu’à 5 ans après expiration, avec formulaires et frais supplémentaires.
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Conditions de Renouvellement

  • Formulaire 11 + frais de renouvellement.
  • Frais de publication au Journal Officiel.
  • Aucune notarisation ni légalisation requise.
  • Le renouvellement est publié au Journal Officiel.
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Restitution et Nouvel Enregistrement

  • Restitution autorisée dans les 5 ans suivant l’expiration.
  • Nécessite de prouver qu’il est “juste de le faire”.
  • Les marques expirées peuvent bloquer de nouvelles demandes pendant 1 an, surtout si utilisées 2 ans avant expiration.
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Suivi de Votre Marque

  • Le Registraire peut émettre des avis (Formulaire TM13) avant expiration.
  • Il est conseillé de suivre proactivement les échéances.
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Erreurs Fréquemment Comises

  • Ignorer le délai de grâce d’un mois.
  • Omettre de payer la redevance annuelle.
  • Croire que la restitution est automatique (formulaires et frais requis).
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En Cas de Non-Renouvellement

Vous disposez de 1 mois pour renouveler avec un frais de retard. Passé ce délai, vous avez jusqu’à 5 ans pour demander une restitution en soumettant formulaires et frais.

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Puis-je Restaurer une Marque Expirée ?

Oui. Déposez votre demande de restitution dans un délai de 5 ans, avec la documentation et les frais requis.

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Preuve d’Usage Requise ?

Non. L’usage n’est pas exigé pour renouveler ou restaurer une marque aux Îles Turques et Caïques.

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Changement d’Agent ou d’Adresse

Soumettez les modifications via les formulaires officiels, publiés au Journal Officiel.