Dépôt de Marque aux Îles Turques et Caïques : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque aux Îles Turques et Caïques est de US$ 2020 pour la première classe, plus US$ 1240 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office aux Îles Turques et Caïques, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque aux Îles Turques et Caïques devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque aux Îles Turques et Caïques, une procuration originale signée devant notaire est requise. Cette procuration autorise le mandataire local à agir en votre nom devant le bureau des marques pendant la procédure de dépôt et d’examen.

Le processus de dépôt de marque aux Îles Turques et Caïques prend en moyenne 18 mois. Il s’agit d’un délai estimatif pour les cas simples, basé sur les délais actuels de traitement, qui peut varier considérablement selon les circonstances propres à chaque dossier.

Pour une marque déposée localement aux Îles Turques et Caïques :

• La marque est valable pour une durée de dix (10) ans.
• Elle peut ensuite être renouvelée pour des périodes successives de dix ans.
• La demande de renouvellement peut être effectuée après la date d’expiration, durant un délai de grâce de six (6) mois, sous réserve du paiement de frais supplémentaires pour renouvellement tardif.
• Comme indiqué dans la section des prix, des annuités (frais de maintenance annuels) doivent être payées pour que la marque reste valide.

Pour les marques britanniques étendues aux Îles Turques et Caïques :

• La date d’expiration de l’extension correspond à celle de la marque du Royaume-Uni.
• Une fois la marque renouvelée au Royaume-Uni, il faudra ensuite demander le renouvellement de la marque aux Îles Turques et Caïques.

Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Aux Îles Turques et Caïques, les oppositions peuvent être présentées par des tiers dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de la demande au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances de chaque cas et la solidité des droits antérieurs invoqués.

Ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque pour qu’elle soit déposée, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage pourront être présentées par des tiers.

Ainsi, même si l’usage n’est pas une condition préalable à l’enregistrement, il devient important pour conserver la validité de la marque et la défendre contre d’éventuelles actions en annulation.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque aux Îles Turques et Caïques signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.