Dépôt de marque aux Îles Turques et Caïques

Turks and Caicos Islands

Recherche de marque aux Îles Turques et Caïques

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Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Îles Turques et Caïques pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque aux Îles Turques et Caïques avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

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Dépôt de marque aux Îles Turques et Caïques

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Déposez votre marque aux Îles Turques et Caïques. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque aux Îles Turques et Caïques. La protection de votre marque commence ici !

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Prix des marques déposées aux Îles Turques et Caïques

Tarifs des recherches 1ère classe 120,00 $ - Chaque classe supplémentaire 80,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 2 020,00 $ - Chaque classe supplémentaire 1 240,00 $

Comment et pourquoi déposer une marque aux Îles Turques et Caïques

Les dépôts de marque aux Îles Turques et Caïques peuvent se faire localement auprès de la Commission des Services Financiers – bureau des marques des Îles Turques et Caïques (TCIFSC), ou en demandant l’extension d’une marque déposée au Royaume-Uni.

Il n’est pas nécessaire pour la marque d’être utilisée afin d’en obtenir le dépôt. 

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) aux Îles Turques et Caïques, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai d’un (1) mois à compter de sa publication au journal officiel. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque aux Îles Turques et Caïques pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

La durée de validité d’une marque déposée aux Îles Turques et Caïques est de dix (10) ans. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

En ce qui concerne les extensions de marque du Royaume-Uni, leur date d’expiration est celle de la marque déposée au Royaume-Uni. Une fois la marque renouvelée au Royaume-Uni, la demande de renouvellement de la marque aux Îles Turques et Caïques pourra être faite.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque aux Îles Turques et Caïques, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

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