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La protection des marques au Turkménistan est régie par la Loi sur les Marques du 19 juin 2019, administrée par le Service d’État de la Propriété Intellectuelle relevant du Ministère des Finances et de l’Économie. Le Turkménistan est membre du Protocole de Madrid.
Les marques sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et peuvent être renouvelées indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
Vous pouvez renouveler durant les 6 mois suivants l’expiration en payant un supplément pour retard. Passé ce délai, la marque expire et doit être déposée à nouveau.
Non. La restauration n’est pas permise par la loi turkmène.
Non. Aucune preuve d’usage n’est requise pour le renouvellement au Turkménistan.
Informez le Service d’État de la Propriété Intellectuelle et soumettez une procuration valide.
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