Dépôt de marque au Turkménistan

Turkmenistan

Recherche de marque au Turkménistan

Voir les détails
Effectuez une recherche d'antécédents de marque auprès de l'office des marques de Turkménistan pour déterminer les chances d'enregistrer votre marque au Turkménistan avant de déposer la demande de marque. Recevez l'avis d'un expert !

à partir de

90 $
Commander

Dépôt de marque au Turkménistan

Voir les détails
Déposez votre marque au Turkménistan. Utilisez notre formulaire en ligne pour passer votre commande afin qu'un avocat local dépose une demande d'enregistrement de marque au Turkménistan. La protection de votre marque commence ici !

à partir de

900 $
Commander

Prix des marques déposées au Turkménistan

Tarifs des recherches 1ère classe 90,00 $ - Chaque classe supplémentaire 80,00 $

Les recherches de marques ne peuvent être effectuées pour les éléments figuratifs. Les recherches de marques couvriront uniquement les éléments verbaux des marques.

Prix des demandes de dépôt 1ère classe 900,00 $ - Chaque classe supplémentaire 290,00 $

La description des produits/services inclut un maximum de 100 mots; au-delà, un supplément sera facturé.

Une fois la marque acceptée, les frais d'enregistrement seront dûs: 1ère classe 780 $ - Chaque classe supplémentaire N/A

Comment et pourquoi déposer une marque au Turkménistan

La législation au Turkménistan bénéficie au premier déposant, c’est pourquoi afin d’obtenir leur protection les marques doivent absolument être déposées localement. Dans certaines circonstances, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées. Les dépôts de marque se font auprès de la section de marques de l’Office des Brevets du Ministère de l’Économie et du Développement du Turkménistan (TMPATENT).

Le Turkménistan est également un pays signataire du protocole de Madrid. Par conséquent, l’extension d’une marque internationale par le biais du système de Madrid est possible dans ce pays. Pour plus d’informations concernant nos services de dépôt de marque à travers le système de Madrid, veuillez cliquer ici.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Turkménistan, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée. Si vous souhaitez utiliser l’élément verbal de votre marque séparé du logo (et vice versa), il est conseillé de déposer une autre marque incluant seulement les éléments verbaux ou seulement les éléments figuratifs que vous souhaitez utiliser et protéger séparément.

Cependant, si un tiers a l’intention de déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale or distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion. 

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque à n’importe quel moment du processus d’examen de la demande. De plus, des demandes d’annulation sur la base de droits antérieurs peuvent être faites par des tiers une fois la marque déposée. Les chances de succès d’une opposition varient selon chaque cas spécifique. 

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque au Turkménistan pour en obtenir le dépôt, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède trois (3) ans, des demandes d’annulation pourront être présentées par des tiers sur la base d’un défaut d’usage. 

La durée de validité d’une marque déposée au Turkménistan est de dix (10) ans à compter de la date de la demande de dépôt. La marque peut ensuite être renouvelée indéfiniment par période de 10 ans. La demande de renouvellement peut être faite durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte pour le rapport de recherche de votre marque au Turkménistan, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraisons pourront changer.

 

Ils nous ont déjà accordé leur confiance

Logos1 Logos2

Customer Reviews

Contactez-nous