EnglishDépôt professionnel au Turkménistan : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique. Le prix affiché couvre le dépôt. Si la marque est acceptée, des frais finaux d’enregistrement peuvent s’appliquer. Voir la FAQ ci-dessous pour le détail.
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Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque au Turkménistan accepté et un refus coûteux.
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Au Turkménistan, il est obligatoire de déposer une marque afin d’obtenir des droits sur celle-ci, car la législation est fondée sur le principe du premier déposant (“first-to-file”). Dans certaines circonstances exceptionnelles, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées, mais cela reste l’exception.
Les dépôts de marques se font auprès de la section des marques de l’Office des Brevets du Ministère de l’Économie et du Développement du Turkménistan TMPATENT. Le Turkménistan est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette juridiction par le biais du système de Madrid.
Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Turkménistan, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal de votre marque et le logo (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque couvrant uniquement les éléments que vous souhaitez utiliser et protéger indépendamment.
Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte dans le cadre d’un rapport de recherche pour votre marque au Turkménistan, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraison pourront changer.
Pour déposer une marque au Turkménistan, une procuration originale simplement signée est requise. Cette procuration autorise le mandataire local à agir en votre nom devant l’Office des Brevets pendant la procédure de dépôt et d’examen de la marque.
Le processus de dépôt de marque au Turkménistan prend en moyenne 24 mois. Il s’agit d’un délai estimatif pour les cas simples, basé sur les délais actuels de traitement des demandes, qui peut varier considérablement selon les caractéristiques de chaque dossier.
La durée de validité d’une marque déposée au Turkménistan est de dix (10) ans à compter de la date de dépôt. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans.
La demande de renouvellement peut être effectuée durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.
Oui, mais selon un mécanisme particulier. Des oppositions ou observations peuvent être présentées par des tiers à n’importe quel moment du processus d’examen contre une demande de dépôt de marque. En outre, des demandes d’annulation sur la base de droits antérieurs peuvent être introduites par des tiers après l’enregistrement de la marque.
Les chances de succès d’une opposition ou d’une action en annulation varient selon chaque cas spécifique et dépendent notamment de la force des droits antérieurs invoqués.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque pour qu’elle soit déposée au Turkménistan, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède trois (3) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage pourront être présentées par des tiers.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Turkménistan signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.
