Dépôt de Marque au Turkménistan : Service Intégral

Au Turkménistan, il est obligatoire de déposer une marque afin d’obtenir des droits sur celle-ci, car la législation est fondée sur le principe du **premier déposant (“first-to-file”). Dans certaines circonstances exceptionnelles, des marques notoires pourront être protégées même si elles n’ont pas encore été déposées, mais cela reste l’exception.

Les dépôts de marques se font auprès de la section des marques de l’Office des Brevets du Ministère de l’Économie et du Développement du Turkménistan TMPATENT.
Le Turkménistan est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette juridiction par le biais du système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) au Turkménistan, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal de votre marque et le logo (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque couvrant uniquement les éléments que vous souhaitez utiliser et protéger indépendamment.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte dans le cadre d’un rapport de recherche pour votre marque au Turkménistan, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraison pourront changer.

Pour Déposer une marque au Turkménistan, vous aurez généralement besoin de :

• n/a
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque au Turkménistan prend en moyenne 24 mois. Il s’agit d’un délai estimatif pour les cas simples, basé sur les délais actuels de traitement des demandes, qui peut varier considérablement selon les caractéristiques de chaque dossier.

La durée de validité d’une marque déposée au Turkménistan est de 10 ans à compter de la date de dépôt. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix ans.

La demande de renouvellement peut être effectuée durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Oui, mais selon un mécanisme particulier.
Des oppositions ou observations peuvent être présentées par des tiers à n’importe quel moment du processus d’examen contre une demande de dépôt de marque. En outre, des demandes d’annulation sur la base de droits antérieurs peuvent être introduites par des tiers après l’enregistrement de la marque.

Les chances de succès d’une opposition ou d’une action en annulation varient selon chaque cas spécifique et dépendent notamment de la force des droits antérieurs invoqués.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque pour qu’elle soit déposée au Turkménistan, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède trois (3) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage pourront être présentées par des tiers.

Non. Nous ne fournissons pas d’adresse de notification au Turkménistan en tant que prestation autonome.

Lorsque iGERENT prend en charge votre dépôt de marque au Turkménistan, l’adresse de notification est incluse automatiquement dans notre accompagnement. Nous collaborons avec des conseils locaux spécialisés en droit des marques, qui agissent en tant que représentant officiel auprès de l’Office compétent au Turkménistan, et veillent au respect des obligations de représentation locale et d’adresse de notification.

Nous ne proposons pas ce service séparément pour les déposants souhaitant effectuer un dépôt en direct de leur côté, même si cela peut être autorisé selon la juridiction.

Notre objectif est d’assurer un dépôt conforme, un suivi rigoureux et une gestion efficace de votre dossier, de A à Z, avec l’appui de professionnels locaux.

Pour toute question sur le dépôt en au Turkménistan ou dans d’autres pays, vous pouvez nous contacter ici. Nous proposons nos services à l’international.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque au Turkménistan signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

Avec la confiance de plus de 12 000 entreprises et plus de 25 000 marques gérées depuis 2014, nous simplifions le dépôt de marques au Turkménistan grâce à un interlocuteur dédié qui coordonne des avocats locaux dans le monde entier.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez l’avis des entreprises qui ont déjà confié le dépôt de leur marque à iGERENT sur notre page des Témoignages.