EnglishQue vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque en Tunisie.
Rapidité
Agents spécialisés
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Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
La protection des marques en Tunisie est régie par la Loi sur les Marques n° 36-2001, en vigueur depuis le 23 avril 2001. Toutes les questions relatives aux marques sont gérées par l’Institut National de Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI). La Tunisie est membre du Protocole de Madrid depuis le 16 octobre 2013.
Les enregistrements de marques sont valables 10 ans à compter de la date de dépôt et peuvent être renouvelés indéfiniment par périodes successives de 10 ans.
Vous pouvez renouveler pendant le délai de grâce de 6 mois. Après ce délai, seule la restauration demeure possible dans un nouveau délai de 6 mois moyennant une demande motivée.
Oui, en déposant une demande spéciale motivée dans les 6 mois suivant la fin du délai de grâce.
Non. Aucune preuve d’usage n’est requise pour renouveler une marque en Tunisie.
Informez INNORPI immédiatement avec une procuration signée pour mettre à jour le registre officiel.
