EnglishDépôt professionnel en Tunisie : nous rédigeons, déposons et suivons votre dossier. Consultant dédié, tarifs transparents et supervision juridique.
Rapidité
Agents spécialisés
Tarifs transparents
Tout frais compris
Les deux options sont possibles, mais un accompagnement expert peut faire la différence entre un dépôt de marque en Tunisie accepté et un refus coûteux.
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Un Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Quels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Tous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Le coût pour déposer une marque en Tunisie est de US$ 800 pour la première classe, plus US$ 400 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.
en Tunisie, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 450.
En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Tunisie, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.
Vous bénéficiez de :
Avec iGERENT, le dépôt de marque en Tunisie devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.
Pour déposer une marque en Tunisie, une copie scannée d'une procuration simplement signée est requise.
Le processus de dépôt de marque en Tunisie prend en moyenne 14 mois. Il s’agit d’un délai estimatif pour les cas simples, basé sur les délais actuels de traitement des demandes, qui peut varier considérablement selon les circonstances propres à chaque dossier.
La durée de validité d’une marque déposée en Tunisie est de dix (10) ans à compter de la date de dépôt. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.
La demande de renouvellement peut être effectuée durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.
Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.
Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication au journal officiel des marques. Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances spécifiques de chaque cas.
Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque pour qu’elle soit déposée en Tunisie, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage pourront être présentées par des tiers.
Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Tunisie signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.
Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.
