Dépôt de Marque en Tunisie

En Tunisie, il est obligatoire de déposer la marque pour obtenir des droits sur celle-ci, car il s’agit d’une juridiction fondée sur le principe du **premier déposant (“first to file”). Seules certaines marques non déposées, dans des cas exceptionnels, pourront bénéficier d’une protection, de sorte qu’il est risqué de se reposer uniquement sur l’usage.

Les dépôts de marque se font auprès de l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle INNORPI.
La Tunisie est également un pays signataire du Protocole de Madrid, ce qui permet d’étendre une marque internationale à cette juridiction par le biais du système de Madrid.

Si vous déposez une marque combinée (qui inclut à la fois des éléments verbaux et figuratifs) en Tunisie, le droit exclusif à l’usage de cette marque sera limité à son usage dans la configuration exacte dans laquelle elle a été déposée et enregistrée. Si vous souhaitez utiliser séparément l’élément verbal de votre marque et le logo (et inversement), il est conseillé de déposer une autre marque incluant uniquement les éléments que vous souhaitez utiliser et protéger indépendamment.

Pour les rapports de recherche de marque, la marque doit être en alphabet latin et les résultats n’incluront que des marques en alphabet latin. Si vous souhaitez un rapport pour une marque en alphabet local (arabe) incluant également des marques en alphabet local, veuillez nous contacter; des frais additionnels s’appliqueront.

Si vous souhaitez que les éléments figuratifs soient pris en compte dans le cadre d’un rapport de recherche de marque pour la Tunisie, veuillez nous contacter directement afin de déterminer si nous pouvons offrir ce service dans cette juridiction. Dans ce cas, les coûts et les délais de livraison pourront changer.

Pour Déposer une marque en Tunisie, vous aurez généralement besoin de :

• Copie scannée d’un document de pouvoir signé. Aucune notarisation ni légalisation requise.
• Le nom ou le logo que vous souhaitez enregistrer
• Les informations du déposant

Votre consultant iGERENT confirmera les exigences exactes selon votre cas et vous accompagnera à chaque étape.

Le processus de dépôt de marque en Tunisie prend en moyenne 14 mois. Il s’agit d’un délai estimatif pour les cas simples, basé sur les délais actuels de traitement des demandes, qui peut varier considérablement selon les circonstances propres à chaque dossier.

La durée de validité d’une marque déposée en Tunisie est de 10 ans à compter de la date de dépôt. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de dix (10) ans.

La demande de renouvellement peut être effectuée durant le délai de grâce de six (6) mois qui suit la date d’expiration, sous réserve du paiement de frais additionnels pour renouvellement tardif.

Oui. Si un tiers souhaite déposer ou utiliser une marque pour des produits ou services similaires et qui inclut une partie principale ou distinctive de votre marque, vous aurez le droit de vous opposer à la demande de dépôt sur la base d’une similitude pouvant prêter à confusion.

Des oppositions peuvent être présentées par des tiers contre une demande de dépôt de marque dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication au journal officiel des marques. Les chances de succès d’une opposition varient selon les circonstances spécifiques de chaque cas.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’utiliser une marque pour qu’elle soit déposée en Tunisie, si elle n’est pas utilisée pendant une période qui excède cinq (5) ans après son enregistrement, des demandes d’annulation pour défaut d’usage pourront être présentées par des tiers.