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La protection des marques en Sierra Leone s’effectue via l’extension d’un enregistrement britannique, suivant le Trade Marks Act (Cap. 244). Bien que membre de l’ARIPO, la Sierra Leone n’a pas incorporé le Protocole de Banjul dans sa loi nationale, faisant de la voie britannique la principale.
La protection dure 14 ans à compter de la date d’enregistrement au Royaume-Uni, et doit être renouvelée simultanément.
Évitez :
Vous disposez de 12 mois après la date de renouvellement britannique pour déposer localement, moyennant frais de retard. Passé ce délai, la marque expire et une nouvelle demande est nécessaire.
Non. Aucun rétablissement prévu; seule une nouvelle demande est possible.
Non. L’usage n’est pas exigé pour renouveler une marque en Sierra Leone.
Transmettez les documents mis à jour à l’Office des Marques de Freetown pour garantir l’exactitude des dossiers.
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