Dépôt de Marque en Sierra Leone : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque en Sierra Leone est de US$ 800 pour la première classe, plus US$ 600 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

en Sierra Leone, une fois la marque approuvée, des frais finaux d’enregistrement doivent également être réglés, soit US$ 590 pour la première classe et US$ 490 pour chaque classe supplémentaire.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office en Sierra Leone, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque en Sierra Leone devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Pour déposer une marque en Sierra Leone, il faut fournir une copie scannée d’une Procuration (Power of Attorney) simplement signée, autorisant un mandataire local à agir devant l’OARG.

Le mandataire aura également besoin :

• Des coordonnées complètes du déposant (nom, adresse, nationalité ou forme juridique).
• D’une représentation claire de la marque (verbale, figurative ou combinée).
• De la liste des produits et/ou services, classés selon la Classification de Nice.

Le délai moyen pour l’enregistrement d’une marque en Sierra Leone est d’environ 12 mois à compter de la date de dépôt.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction :

• De la charge de travail de l’office.
• D’éventuelles objections de forme ou de fond émises par l’examinateur.
• D’oppositions formées par des tiers.

Une fois enregistrée, une marque en Sierra Leone :

• Est valable pour une période de quatorze (14) ans.
• Peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de quatorze (14) ans, sous réserve du dépôt et du paiement des renouvellements.

Le certificat d’enregistrement constitue la preuve officielle de vos droits et peut être invoqué dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires contre les atteintes à la marque.

Oui. Des oppositions peuvent être déposées par des tiers contre une demande de marque dans un délai de trois (3) mois à compter de sa publication au journal officiel des marques.

Les motifs d’opposition comprennent notamment :

• Une similitude de nature à créer un risque de confusion avec une marque antérieure enregistrée ou notoire.
• D’autres motifs prévus par la législation de la Sierra Leone en matière de marques.

Le succès d’une opposition dépendra des circonstances et des preuves propres à chaque affaire.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser la marque pour en obtenir le dépôt ou l’enregistrement en Sierra Leone.

Cependant, après l’enregistrement :

• Si la marque n’est pas utilisée pendant une période de plus de cinq (5) ans, elle devient vulnérable à une action en radiation pour défaut d’usage intentée par des tiers.

Pour éviter cette situation, il est recommandé d’exploiter la marque de manière réelle et sérieuse en Sierra Leone pour les produits/services enregistrés, et de conserver des preuves d’usage (factures, publicités, captures de sites internet ciblant la Sierra Leone, etc.).

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque en Sierra Leone signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.