Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque aux Seychelles.
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Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
Les droits de marque aux Seychelles sont régis par la Loi sur la Propriété Industrielle de 2014, administrée par la Division d’Enregistrement des Marques du Département des Affaires Légales. Les Seychelles sont membres de l’ARIPO (depuis 2022) et utilisent la Classification de Nice.
Une marque enregistrée aux Seychelles est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et peut être renouvelée pour des périodes supplémentaires de 7 ans.
Évitez :
Vous disposez de 6 mois après expiration pour renouveler avec des frais de pénalité. Passé ce délai, la marque est supprimée automatiquement et vous devez déposer une nouvelle demande.
Non. Les Seychelles n’autorisent pas la restauration. Seul un nouveau dépôt est possible.
Non. L’usage n’est pas nécessaire pour le renouvellement d’une marque aux Seychelles.
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