Dépôt de Marque aux Seychelles : Service Intégral

Le coût pour déposer une marque aux Seychelles est de US$ 1080 pour la première classe, plus US$ 980 pour chaque classe supplémentaire. Ce tarif inclut à la fois les taxes officielles de dépôt et les honoraires professionnels d’iGERENT.

En déposant votre marque avec iGERENT, notre équipe s’occupe de tout : de la préparation et du dépôt de la demande auprès de l’Office aux Seychelles, jusqu’au suivi et aux mises à jour à chaque étape du processus.

Vous bénéficiez de :

• Un consultant dédié qui vous accompagne à chaque étape
• Une gestion complète des formulaires, dépôts et échanges avec l’office des marques
• Des tarifs transparents, sans frais cachés ni mauvaises surprises

Avec iGERENT, le dépôt de marque aux Seychelles devient simple, sécurisé et pleinement conforme à la réglementation locale.

Une Procuration originale (Power of Attorney) est requise, signée et notariée par le titulaire de la marque ou son représentant autorisé.

Le dossier doit également comprendre :

• Les informations complètes du déposant (nom, adresse, nationalité ou forme juridique).
• Une représentation claire de la marque (verbale, figurative ou combinée).
• La liste des produits et/ou services, classés selon la Classification de Nice.

Le processus d’enregistrement d’une marque aux Seychelles dure en moyenne 18 mois.

Ce délai est indicatif et peut varier en fonction :

• De la charge de travail de l’office.
• D’éventuelles objections ou actions officielles.
• D’oppositions présentées par des tiers.

Une fois enregistrée, une marque est protégée pendant dix (10) ans à compter de la date de dépôt. Elle peut ensuite être renouvelée indéfiniment par périodes successives de sept (7) ans.

Le renouvellement :

• Peut être effectué pendant les six (6) mois suivant l’expiration, sous réserve du paiement de frais supplémentaires.
• Garantit la continuité de la protection tant qu’il est renouvelé à temps.

Oui. Des oppositions peuvent être déposées par des tiers dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de la demande dans la Gazette Officielle des Marques.

Les motifs d’opposition incluent :

• Une similitude de nature à prêter à confusion avec une marque antérieure enregistrée ou notoire.
• D’autres motifs prévus par la législation locale.

L’usage n’est pas requis pour l’enregistrement, mais une marque ne doit pas rester inutilisée plus de trois (3) ans après son dépôt, sous peine de radiation pour défaut d’usage.

Un usage réel et prouvable (ventes, publicité, présence en ligne ciblant les Seychelles, etc.) permet de conserver la validité de l’enregistrement.

Choisir iGERENT pour votre dépôt de marque aux Seychelles signifie collaborer avec une équipe qui privilégie la transparence, la rigueur et la satisfaction client.

• Nous fournissons des tarifs détaillés et sans surprise, couvrant à la fois les frais officiels et nos honoraires professionnels.
• Nos experts ont accompagné des entreprises de toutes tailles dans leurs projets de dépôt et de gestion de marques, au niveau national et international.
• Nous assurons un suivi constant et vous tenons informé de chaque étape, jusqu’à l’obtention du certificat d’enregistrement.

Découvrez par vous-même ce que nos clients pensent de nous sur la page des Témoignages.