Que vous ayez initialement enregistré votre marque avec nous ou non, nous pouvons vous assister dans le renouvellement et l'extension de la protection de votre marque aux Samoa.
Rapidité
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Tarifs transparents
Tout frais compris
Services simples et sans tracas. Nous faisons tout pour vous rendre la vie facile.
Agents spécialisésUn Consultant vous sera attribué, par l'intermédiaire duquel vous pourrez obtenir tous vos services en matière de propriété intellectuelle.
Services mondiauxQuels que soient les pays où vous avez besoin d'assistance, nous pouvons vous aider. Nous travaillons dans plus de 180 juridictions.
Pas de frais cachésTous les prix sont transparents et sans frais cachés. Nos prix sont compétitifs et clairs.
Consultation gratuiteNotre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur les marques et la propriété intellectuelle.
La protection des marques aux Samoa est régie par la Loi sur la Propriété Intellectuelle de 2011, amendée par la Loi de 2018, et gérée par le Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Travail. Les Samoa sont membres du Protocole de Madrid, mais les renouvellements nationaux se font localement.
Une marque enregistrée est valable 10 ans à compter de la date de dépôt et renouvelable indéfiniment par tranches de 10 ans.
Évitez :
Vous bénéficiez de 6 mois de grâce avec frais de retard. Passé ce délai, vous pouvez demander un rétablissement dans l’année, sous réserve de frais supplémentaires et d’approbation.
Oui, dans les 12 mois après expiration, en acquittant les frais. L’approbation est discrétionnaire.
Non. Aucune preuve d’usage n’est exigée pour le renouvellement aux Samoa.
Déposez une nouvelle Autorisation d’Agent auprès du Ministère du Commerce, de l’Industrie et du Travail.
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